Fiche documentation

L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

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Fiche documentation

Règles générales d'hygiène et de sécurité

Règles générales d'hygiène et de sécurité

  • Nettoyage régulier des locaux de travail et annexes
  • Installations sanitaires dans un local aéré, chauffé et isolé des locaux de travail et de stockage
  • Détergents d'atelier conformes aux normes françaises NF T 73 - 101 et 73 - 102 dans des fontaines de lavage éventuellement
  • Aération et ventilation du local (60m3/heure/occupant), chauffage (15° C minimum), éclairage suffisant
  • Sol propre, antidérapant, non encombré, avec balisage des allées de circulation piétons/voitures
  • Sources de chaleur isolées, interventions par points chauds uniquement dans des zones spécifiques, extincteurs poudre, bacs de sable, bien répartis et régulièrement contrôlés
  • Evacuation adaptée des gaz, fumées, vapeurs explosives
  • Réseau électrique aux normes et régulièrement contrôlé (installation, câbles, prolongateurs..). Mise à la terre des appareils électriques, prises de courant protégées
  • Réduction du bruit à la source, isolation des machines, port de protection individuelle
  • Stockage des produits dangereux dans les locaux aérés et bien ventilés, loin d'une source de chaleur. Produits étiquetés
  • Au poste de travail : limiter la quantité de produits présents, prévoir un lavabo à proximité, utiliser la signalisation de sécurité
  • Récupération des huiles usées dans des cuves et élimination dans un circuit spécialisé
  • Contrôle régulier des équipements et tenue des registres de maintenance