Fiches de dangers

 ACTUALITES RECENTES - ENQUETES EN COURS

 - Participez à l'enquête d'évaluation sur le document unique organisée par notre partenaire la Fédération des Acteurs de la Prévention - Présentation des résultats le 3 octobre 2017 http://app.evalandgo.com/s/?id=JTk1cCU5OWglOUMlQUI=&a=JTlBcSU5QXAlOUU=

- Consulter le guide d'évaluation de la pénibilité des métiers de l'agriculture édité par le Ministère sur http://agriculture.gouv.fr/evaluation-de-la-penibilite-au-travail-de-metiers-de-lagriculture-suivez-le-guide

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L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

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Travailleurs handicapés (SMR) (fiche en cours d'élaboration)

FICHE BOSSONS FUTE N° 123

Mots clés : accident de la vie, handicap, insertion professionnelle, maintien dans l'emploi, reclassement, travail protégé

I. CONTEXTE

I.1. DEFINITIONS

  • Article L5213-1 du Code du travail : Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique.
  • Article L114 du Code de l’action sociale et des familles : Constitue un handicap au sens de la loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant.

I.2. PROFESSIONS EXPOSEES

  • Il y a un risque d'être victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle pour tous les travailleurs
  • Tous les postes et emplois, selon le principe de non-discrimination sont ouverts aux personnes handicapées sans limitation, le but étant d'insérer ou de maintenir en emploi les personnes handicapées (voir les exceptions Art  Article D5212-25 du Code du travail : catégories d'emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières)
  • L'objectif est de favoriser l'accès ou le maintien dans l'emploi de toutes les personnes handicapées en agissant sur l'environnement pour réduire ou éliminer les restrictions à l'activité professionnelle.

II. DOMMAGES

II.1. DOMMAGES SUR LA PERSONNE (Effets sur)

  • L'exclusion de l'emploi est un facteur de mal-être pouvant entrainer suicide, dépression, aggravation des pathologies invalidantes
  • Le travailleur handicapé doit être considéré comme est un travailleur ordinaire Il est donc exposé aux mêmes risques que ses collègues de travail.
  • De plus
    • Selon le poste de travail et la (les) restrictions éventuelles prévoir une prévention accrue des risques des chutes et de manutention manuelle.
    • Les accidents du travail et les accidents de trajet peuvent créer des situations de handicap et sont plus fréquents chez les personnes handicapées, quelque soit le type de handicap.
    • Par prudence prévoir une prévention accrue des gestes répétitifs. : Tableau n°57 RG : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
    • La volonté de s'insérer à tout prix peut générer une aggravation de la pathologie et l'apparition d'un syndrome de stress.
    • Une pathologie chronique évolutive peut nécessiter des arrêts de travail réguliers ou intempestifs dus à l'évolutivité ou aux traitements.
    • Les traitements peuvent engendrer des effets secondaires.

II.2. DOMMAGES SUR L'ENVIRONNEMENT (Effets sur)

  • L'intégration des travailleurs handicapés ne doit pas aggraver la charge de travail des collègues
  • L'aménagement des postes et des conditions de travail ne doit pas pénaliser le collectif de travail

II.3. CONSEQUENCES SOCIO-ECONOMIQUES

  • Si l’embauche ou le maintien d'un travailleur handicapé est bien préparé
    • cela peut favoriser le lien social
    • cela peut renforcer la confiance des salariés dans la politique sociale de l'entreprise
    • Cela permet à l’entreprise de ne pas payer de pénalités
  • A l'inverse l'échec d'une intégration peut avoir des conséquences négatives
    • Rejet du salarié handicapé
    • grogne contre la direction ...

III. DONNEES JURIDIQUES ET NORMATIVES

III.1. PARAMETRES

  • Catégories de bénéficiaires (Art L5212-13)

    • 1 - Les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles : la RQTH (ex cotorep)
    • 2 - Les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire
    • 3 - Les titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale, de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à condition que l'invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain
    • 4 - Les anciens militaires et assimilés, titulaires d'une pension militaire d'invalidité, les victimes de guerre, les sapeurs-pompiers, les victimes d’actes de terrorisme, les agents de l’état ou des collectivités, les personnes ayant contribué à une assistance à personne en danger qui sont devenues victime d’une incapacité permanente à poursuivre leur activité professionnelle
    • 5 – les conjoints, partenaires et concubins et responsables d’orphelins des personnes ci-dessus
    • 6 – Les enfants des personnes ci-dessus et aux enfants des victimes de la guerre d’Algérie
    • 9 - Les titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité attribuée dans les conditions définies par la loi nº 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service
    • 10 - Les titulaires de la carte d'invalidité définie à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles (taux d'invalidité au moins égal 80% ou bénéficiaires d'une pension d'invalidité de 3ème catégorie par la sécurité sociale)
    • 11 - Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés
  •  Les types de reconnaissances administratives les plus courantes sont

    • Les IPP (incapacité permanente partielle) >= 10% résultante du travail (Accident du travail et maladies professionnelles). C’est la sécurité sociale qui informe l’entreprise et la personne.
    • Les invalidités reconnues par la sécurité sociale qui en informe la personne
    • La RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) délivrée par la MDPH (maison départementale des personnes handicapées). La personne doit faire la démarche elle-même accompagnée par les services de santé au travail

III.2. REGLEMENTATION

 


III.3. OBLIGATIONS

 

IV. EVALUATION

IV.1. METROLOGIE

  • Quelques chiffres sur le handicap (source Agefiph 2007)

    • 85% des handicaps surviennent au cours de la vie et 15% sont acquis a la naissance.
    • 85 % des handicaps ne se voient pas.
    • 1 Français sur 2 sera en situation de handicap au cours de sa vie.
    • 52 000 personnes sont victimes d’un accident du travail entraînant une incapacité permanente chaque année en France (Source «Le droit des personnes handicapées au travail décent», BIT - 2007).
    • Plus de 8 millions de personnes sont touchées par une déficience motrice, de la plus légère (rhumatisme, arthrose) à la plus lourde (hémiplégie, paraplégie, tétraplégie), dont 370 000 personnes utilisent un fauteuil roulant.
    • 1,5 million de personnes sont malvoyantes.
    • 60 000 sont aveugles.
    • 6 millions de personnes sont sourdes et malentendantes, dont seulement 100 000 utilisent le langage gestuel. 15 % des personnes en situation de handicap cumulent au moins 2 types de handicap.
  • Nature des handicapss de la population d'age actif (Enquête emploi INSEE 2011)

    • 45 % déficience motrice,
    • 13 % déficience sensorielle,
    • 7 % handicap mental,
    • 13 % handicap psychique,
    • 20 % maladies invalidantes (cancer, maladies cardio-vasculaires, diabètes, épilepsie, HIV, déficience rénale, asthme sévère…),
    • I. 2 % non précisés
  • Evaluation du handicap et recherche des compensations nécessaires

    • Examen clinique permettant :de caractériser le déficit, la restriction à l’emploi éventuelle, d'en connaitre la nature et le retentissement socio-professionnel
    • Etude de poste pour évaluer les contraintes du poste de travail, et proposer les adaptations permettant une compensation du déficit
    • Appuis techniques spécialisés avec
      • L'APAM - CRPM pour les troubles visuels et autres centres
      • SERAC ou GRETA pour les troubles auditifs et autres centres
      • EOLE Les associationsLe Bureau Français de l'Epilepsie
      • UEROS pour les cérébrolésés,
      • APPUI ou ARHIM pour les handicaps psychiques ou psychiatriques

IV.2. BASES DE DONNEES

V. PREVENTION

V.1. PREVENTION TECHNIQUE

• les locaux
• les équipements
• les machines

V.2. ORGANISATIONNELLE


V.3. PREVENTION HUMAINE

V.3.1. Formation / information

  • Tout travailleur handicapé peut bénéficier d'une réadaptation, d'une rééducation ou d'une formation professionnelle (Art L5213-3 du code du travail)
  • Penser à former les travailleurs handicapés sur :
    • l'entreprise,
    • le poste de travail : son objectif, ses obligations, ses risques
    • sla nécessité de dialogue avec les autres et de créer des liens avec les collègues
  • Penser aussi à former les chefs d'entreprise, les managers, les collègues des travailleurs handicapés sur:
    • la législation (pénalités, aides financières à l'aménagement des postes, reconnaissance de la lourdeur du handicap),
    • les différents handicaps et leur prise en charge,
    • les conséquences du handicap, 
    • le comportement à adopter.

V.3.2. Suivi médical

  • Organisation
    • Les travailleurs handicapés bénéficient d'une surveillance médicale renforcée. Le médecin du travail est juge des modalités de cette surveillance en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes.
    • Comme pour tous les salariés les visites d’embauche et les visites périodiques sont obligatoires ainsi que les visites de reprise après arrêt de travail et les visites à la demande du salarié
  • Visites médicales
    • Bien que le médecin du travail ne dispose pas de temps supplémentaire pour la surveillance des travailleurs handicapés il est important de prévoir une visite de pré-embauche après étude de poste qui est d'un grand intérêt et à systématiser si possible. Elle permet de préparer l'intégration de la personne handicapée dans les meilleures conditions, pour elle-même, (et éventuellement en facilitant « l’accueil » pour son manager voire pour ses collègues si la personne handicapée accepte que cela ne soit pas confidentiel).
    • Les visites obligatoires tiendront compte des risques liés au poste de travail et du handicap du salarié et s'efforceront d'en analyser la compatibilité
    • Il faut prévoir des visites à la demande du salarié en cas d'évolution du handicap ou de modification des conditions de travail et informer le salarié de cette possibilité
    • Les visites de pré-reprise (Art R4624-20) est prévue pour les arrêts de travail de plus de 3 mois. Elles sont vivement conseillées en cas de long arrêt de travail ou d'arrêts à répétition. La visite de pré-reprise permet au salarié de dédramatiser les conséquences nouvelles de son handicap si celui-ci est cause de l’arrêt, de réduire le stress d’anticipation en préparant les compensations nécessaire sur le poste de travail. Elle peut permettre aussi de préparer son arrivée auprès du manager qui pourra prendre des dispositions indispensables (d’organisation ou de matériel par exemple)
  • Examens complémentaires
    • Ils sont à définir en fonction du handicap et des risques du poste de travail
  • Vacinations
    • Selon les risques spécifiques du poste de travail
    • Rappel DTPolio tous les 10 ans, tous les 20 ans entre 25 et 65 ans, selon le calendrier de l'OMS
  • Suivi post-professionnel
    • En fonction des risques du métier
  • Dossier médical
    • Pas de durée réglementaire de conservation du dossier médical mais la prescription en matière de responsabilité médicale est de dix ans à compter de la date de consolidation d'un dommage éventuel.
    • jusqu'à 50 ans selon les risques du métier.

V.3.3. Epi

  • Selon les risques du métier
  • Penser aux protections auditives pour les mal-entendants (voir annexe I)

VI. REFERENCES

VI.1. JURIDIQUES : DIRECTIVES, LOIS ET REGLEMENTS

Les textes phares

Le Code du travail

Sur la politique en faveur des personnes handicapées

Sur la surveillance médicale des travailleurs handicapés

Les autres textes

VI.2. RECOMMANDATIONS – NORMES

  • Recommandations de la CNAMTS
  • Normes françaises, européennes …
  • Conférences de consensus et bonnes pratiques

VI.3. BIBLIOGRAPHIE ET SITOGRAPHIE

VI.3.1. Sites et documents institutionnels

VI.3.2. Autres

  • Fiche travailleurs handicapés (SMR) n° 70 de Bossons-fute.fr
  • Voir les fiches de Cinergie travailler avec ....sur www.handitrav.fr
    • travailler avec un cancer du sein
    • travailler avec un cancer
    • travailler avec la mucoviscidose
    • travailler avec un traitement psychotrope
    • travailler avec le VIH
    • travailler avec un trouble de l'éveil et du sommeil
    • travailler avec les séquelles d'un traumatisme crânien
    • travailler avec un asthme
    • travailler avec une cardiopathie
    • travailler avec une dépression
    • travailler avec un diabète
    • travailler avec une épilepsie
    • travailler avec une lombalgie
    • travailler avec une polyarthrite rhumatoïde
    • travailler avec une sclérose en plaque
    • travailler avec une basse vision
  • Audition : Guide des aides techniques pour les malentendants et les sourds - Guide Néret
  • Maladies chroniques :  Promouvoir la qualité de vie au travail des personnes atteintes de maladies chroniques : un guide de bonnes pratiques - ANACT (Téléchargeable)
  • Vision : Quand la malvoyance s'installe - Guide pratique à l'usage des adultes et de leur entourage - INPES (Téléchargeable)

AUTEURS : Antoine LESUR (Consultant RH, expert RPS et solutions bien-être au travail, Diagnostic de situations. Politique d'emploi handicap. Formateur et coach) Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; Pierrette Trilhe (médecin du travail) (retraitée) (37) Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

DATE DE CREATION : Juin 2015
DERNIERE MISE A JOUR :

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VII. ANNEXES

ANNEXE I : THESAURUS HANDICAPES

• Remarques générales :

  • Pour la mise en place d’une politique d’intégration des personnes handicapées ne pas oublier une sensibilisation au handicap des collègues, du chef d’équipe
  • Définir les restrictions à l’emploi de la personne
  • Définir clairement le poste de travail et les taches à accomplir
  • Adapter le poste à la personne et non l’inverse à partir de l’impact ou non des restrictions à l’emploi sur le poste, en prévoyant les compensations possibles (matérielles, organisationnelles, etc..)
  • Assurer une formation obligatoire et approfondie de la personne handicapée aux risques du poste et de l’entreprise en raison de la survenue plus fréquente et aux conséquences éventuellement plus graves d ’accidents du travail ou de maladies professionnelles
  • Veiller à l’accessibilité : sanitaires, restaurants collectifs, places de parking, ascenseurs...

• Handicap auditif :

  • Distinguer surdité et mal-entendance
  • Noter que la surdité ne protège pas de l’exposition au bruit qui peut
    • soit aggraver le déficit existant ;
    • soit entraîner l’apparition d’effets secondaires, tels que des vertiges, des nystagmus , de la fatigue , etc.
    • Il faut impérativement que la personne utilise des protections auditives au poste de travail lorsque c’est nécessaire.
  • Ne pas sous-estimer la fatigabilité due aux efforts d’attention pour communiquer qui est est une des caractéristiques des mal- entendants.
  • Prévoir la transmission écrite des consignes , des avertisseurs visuels en cas d’urgence, des consignes écrites d’évacuation
  • Faire travailler à deux les mal-entendants (si possible)
  • Porter attention à l’exposition aux vapeurs et à la chaleur auxquelles sont très sensibles les porteurs de prothèses (appareils auditifs, implants cochléaires)
  • Proposer des formations en LSF (langue des signes ) pour les collègues volontaires
  • Savoir que les sourds sont les personnes les plus mal intégrées au travail et peuvent rencontrer des problèmes relationnels de par leur non accessibilité à la vie sociale du service ou elles travaillent. De même, la présence d’un interprète en langues des signes peut s’avérer utile parfois et régulièrement.
  • Faire attention à l'utilisation des produits type toluène qui sont oto-toxiques

• Handicap visuel :

  • Distinguer cécité et mal-voyance
  • Penser aux très fortes myopies et aux pathologies chroniques évolutives avec atteinte du champ visuel comme la rétinite pigmentaire, les kératites étendues qui ne sont pas des cécités totales
  • Compenser
    • pour le travail sur écran :
      • Logiciel de grossissement adapté, synthèse vocale
      • Clavier braille et à grosses touches, machine à écrire braille, logiciel vocal
    • pour les documents : agrandisseur lumineux, loupe éclairante, loupe à poser
    • autre
      • Téléphones à grosses touches
      • calculatrices parlantes
  • Veiller à l'aménagement ergonomique du poste en particulier en ce qui concerne l'éclairage
  • Penser à l'accessibilité : pour l’utilisation des cannes blanches, des chiens guides d’aveugles
  • Prévoir des espaces de travail adaptés à la présence du chien guide attention aux escaliers
  • Installer des bandes pododactyles pour les escaliers
  • Prévenir en cas de travaux dans les bâtiments le salarié et l’entreprise
  • Tenir compte des spécificités de la représentation (spatiale par exemple)
  • Aménager des temps de pause (nombre et fréquence)

• Handicap psychique : terme nouveau de la loi de 2005

  • Ne pas confondre avec handicap mentaux (débilité ?)
  • Eviter le stress, la pression
  • Faire une transmission claire des consignes
  • Faire reformuler pour vérifier la compréhension
  • Sensibiliser le collectif de travail pour assurer la gestion des crises : que faire en cas de...?
  • Assurer la présence d’un responsable parmi l’équipe de collègues
  • Envisager la mise en place d’un tutorat en entreprise : des associations extérieures peuvent intervenir
  • Tenir compte de l’impact éventuel des certains traitements
  • Aménager des temps partiels selon la lourdeur de l'handicap

• Handicap moteur :

  • Prévoir des compensations mécaniques aux déficiences pour la manutention
  • Veiller à l’ergonomie du poste
  • Assurer une aide mécanique à la manutention des pièces
  • Prévoir l'accessibilité du poste et des installations collectives (sanitaires, restauration, locaux sociaux, place de parking...)

• Maladies chroniques (évolutives) :

  • Assurer un aménagement des horaires
  • Prévoir des horaires stables pour permettre la prise régulière des médicaments
  • Eviter le travail de nuit et le travail posté en 2 X 8 ou 3 X 8
  • Définir des horaires souples permettant la modulation des tâches en fonction de l’état de fatigue (régime de pauses adapté)
  • Assurer du temps partiel thérapeutique, ou la mise en invalidité si nécessaire, en fonction de la fatigabilité ou des traitements reçus, en sachant qu’il y aura amputation de la retraite
  • Eviter le travail au rythme imposé avec dépendance vis à vis d’autrui
  • Prendre en compte la fatigue liée au temps de trajet
  • Veiller au respect par tous de la personne et des décisions prises
  • Travailler en pluridisciplinarité avec d’autres compétences (ergonome, réseau spécialisé pour les déficits visuels, auditif, séquelles de trauma crânien...)
  • Assurer l’implication de l’employeur ainsi que des collègues, indispensable pour la réussite du projet.