Thème |
Référence (texte et JORF) |
Textes modifiés/abrogés |
Objet |
Santé sécurité au travail |
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Travail des jeunes de moins de 18 ans |
Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 JORF n°0092 du 19 avril 2015 page 6980 texte n° 15 |
Code du travail |
Simplification de la réglementation relative aux jeunes travailleurs en matière de travaux interdits |
Travaux en hauteur |
Décret n° 2015-444 du 17 avril 2015 JORF n°0092 du 19 avril 2015 page 6981 texte n° 16
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Code du travail | Evolution de la réglementation relative aux jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans affectés à des travaux temporaires en hauteur |
Risque incendie pour les CTS |
JORF n°0100 du 29 avril 2015 texte n° 22 à 30) |
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Habilitations accordées aux organismes procédant aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public (valables pour une durée de cinq ans) |
Risque incendie pour les ERP et IGH |
JORF n°0100 du 29 avril 2015 page 7449
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/ | Agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur |
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Titre professionnel |
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Environnement |
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En cours de rédaction |
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AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE |