Documentation règlementaire

Régime général Tableau 61 bis

Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium


  • Date de création : décret du 13 décembre 2007
  • Dernière mise à jour : décret du 13 décembre 2007

Désignation des maladies Délai de prise en charge LISTE LIMITATIVE des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Cancer broncho-pulmonaire primitif. 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans et d'un temps écoulé depuis le début de l'exposition de 20 ans). Fabrication d'accumulateurs et de piles électriques au nickel-cadmium.

Récupération de matières métalliques recyclables contenant du cadmium.