Fiches de dangers

 ACTUALITES RECENTES - ENQUETES EN COURS

 - Participez à l'enquête d'évaluation sur le document unique organisée par notre partenaire la Fédération des Acteurs de la Prévention - Présentation des résultats le 3 octobre 2017 http://app.evalandgo.com/s/?id=JTk1cCU5OWglOUMlQUI=&a=JTlBcSU5QXAlOUU=

- Consulter le guide d'évaluation de la pénibilité des métiers de l'agriculture édité par le Ministère sur http://agriculture.gouv.fr/evaluation-de-la-penibilite-au-travail-de-metiers-de-lagriculture-suivez-le-guide

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L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

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Peinture et vernis par pulvérisation (En relecture)

FICHE DE RISQUE BOSSONS FUTE N° 129

Mots clés : allergies, cancer, dermatose,  intoxication, peinture, pulvérisation, vernis,

I. CONTEXTE

I.1. NATURE DES DANGERS

  • les peintures et vernis
    • Une peinture est un mélange de composants : liants, diluants, pigments, additifs ou adjuvants, charges. Chaque produit peut être dangereux. La peinture et le vernissage par pulvérisation expose à des substances chimiques dangereuses.
    • La pulvérisation engendre un aérosol qui facilite l’inhalation dus produits ; Par ailleurs la manipulation des produits peut entrainer une contamination de l’opérateur soit par voie cutanée (dépôts de produits sur la peau), soit par voie digestive (absorption du produits par des mains sales ou des produits souillés : cigarette, aliments …)
    • Les peintures peuvent être des peintures avec solvant ou des peintures à l'eau (contenant des éthers de glycol).
  • Les différents procédés
    • Par propulsion pneumatique
    • Sous haute pression sans air
    • Par pulvérisation électrostatique

I.2. PROFESSIONS EXPOSEES

  • Carrosserie automobile
  • Ebénisterie
  • Marine
  • Aéronautique
  • BTP
  • Industrie métallurgique
  • Industrie électrique

II. DOMMAGES

II.1. DOMMAGES SUR LA PERSONNE (Effets sur)

  • Accidents de travail

    • Liés à la manipulation des produits et des matériaux
      • Projection oculaire
      • Déversement accidentel
    • Liés à l’intoxication par des produits
      • Par pénétration respiratoire, cutanée ou ingestion
      • Pouvant entrainer selon les produits des troubles neurologiques, cardiaques, cutanées, rénal, digestifs …
  • Maladies professionnelles

    • o Dans le cadre du régime général, l’intoxication chronique par les produits peut se traduire par des maladies très différentes en fonction de la composition des peintures et vernis
      • Tableau n°1 RG : Affections dues au plomb et à ses composés – Ne devrait plus se voir en raison de l’interdiction de ce produit dans les peintures
      • Tableau n°4 bis RG : Affections gastro-intestinales provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant
      • Tableau n°9 RG : Affections provoquées par les dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques
      • Tableau n°10 RG : Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome
      • Tableau n°10 bis RG : Affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins
      • Tableau n°10 ter RG : Affections cancéreuses causées par l'acide chromique et les chromates et bichromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que par le chromate de zinc
      • Tableau n°12 RG : Affections professionnelles provoquées par les dérivés halogènes suivants des hydrocarbures aliphatiques : dichlorométhane (chlorure de méthylène), trichlorométhane (chloroforme), tribromométhane (bromoforme), dichloro-1-2-éthane, dibromo-1-2-éthane, trichloro-1-1-1-éthane (méthylchloroforme), dichloro-1-1-éthylène (dichloréthylène asymétrique), dichloro-1-2-éthylène (dichloréthylène asymétrique), dichloro-1-2-éthylène (dichloréthylène symétrique), trichloréthylène, tétrachloréthylène (perchloréthylène), dichloro-1-2-propane, chloropropylène (chlorure d'allyle), chloro-2-butadiène-1-3 (chloroprène)
      • Tableau n°14 RG : Affections provoquées par les dérivés nitrés du phénol (dinitrophénols, dinitro-orthocrésols, dinoseb), par le pentachlorophénol, les pentachlorophénates et par les dérivés halogénés de l'hydroxybenzonitrile (bromoxynil, ioxynil)
      • Tableau n°16 RG : Affections cutanées ou affections des muqueuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille (comprenant les fractions de distillations dites phénoliques, naphtaléniques, acénaphténiques, anthracéniques et chryséniques), les brais de houille et les suies de combustion du charbon. Application de peintures au brai ou au goudron
      • Tableau n°51 RG : Maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants
      • Tableau n°57 RG : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
      • Tableau n°61 RG : Maladies professionnelles provoquées par le cadmium et ses composés
      • Tableau n°62 RG : Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques
      • Tableau n°65 RG : Lésions eczématiformes de mécanisme allergique
      • Tableau n°66 RG : Rhinite et asthmes professionnels
      • Tableau n°82 RG : Affections provoquées par le méthacrylate de méthyle
      • Tableau n°84 RG : Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel : hydrocarbures liquides aliphatiques, alicycliques, hétérocycliques et aromatiques, et leurs mélanges (white spirit, essences spéciales) ; dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques ; acétonitrile ; alcools, aldéhydes, cétone, esters, éthers dont le tétrahydrofurane, glycols et leurs éthers ; diméthylformamide, diméthylsulfoxyde
    • Dans le cadre du régime agricole, l’intoxication chronique par les produits est reconnue comme maladie professionnelle par les tableaux suivants
      • Tableau n°18 RA : Maladies causées par le plomb et ses composés
      • Tableau n°19 bis RA : Affections gastro-intestinales et neurologiques provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant
      • Tableau n°21 RA : Affections professionnelles provoquées par certains dérivés halogénés des hydrocarbures aliphatiques
      • Tableau n°43 RA : Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques
      • Tableau n°44 RA : Affections cutanées et muqueuses professionnelles de mécanisme allergique
      • Tableau n°45 RA : Affections respiratoires professionnelles de mécanisme allergique
      • Tableau n°48 RA : Maladies engendrées par les solvants organiques liquides

II.2. DOMMAGES SUR L'ENVIRONNEMENT (Effets sur)

  • Il existe un risque très important d'incendie et/ou d'explosion
  • En fonction de leur composition les peintures et vernis constituent également un danger de pollution pour l’eau, l’air et la terre. Les déchets et résidus doivent être traités.

II.3. CONSEQUENCES SOCIO-ECONOMIQUES

Les accidents de travail, les maladies professionnelles et les pollutions diverses ont un coût financier et humain

III. DONNEES JURIDIQUES ET NORMATIVES

III.1. PARAMETRES

  • L’importance de l’exposition au danger peut se mesurer par
    • La fréquence de l’exposition
    • La quantité de produits manipulés
    • La composition des produits
  • Les risques sont obligatoirement signalés dans la fiche de données de sécurité qui existe depuis 1978

III.2. REGLEMENTATION

  • L'utilisation de cabine de peinture pour les applications de peintures et vernis par pulvérisation est obligatoire depuis le décret n°47-1619 du 23 août 1947 portant règlementation d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières relatives à la protection des ouvriers qui exécutent des travaux de peinture ou de vernissage par pulvérisation.
  • Ce décret a été complété par le décret 90-53 du 12 janvier 1990 sur la mise en conformité des cabines
  • La réglementation a été intégrée au code du travail Art R 4312-3 à 18

III.3. OBLIGATIONS

  • Obligation du fournisseur de cabine : respect de la conformité
  • Obligations du fournisseur de produits : La fiche de données de sécurité
    • Le fournisseur d’un produit chimique doit obligatoirement fournir la fiche de donnée de sécurité à l’utilisateur et au service de santé et de sécurité au travail depuis le 1 avril 1988.
    • Il doit respecter la structure de la fiche qui est définie par la directive 91/155/CEE du 5 mars 1991 modifié par la directive 93/112/CEE du 10 décembre 1993
  • Obligation de l’employeur
    • Entretien régulier du matériel
    • L'employeur doit procéder à une évaluation des risques encourus pour la sécurité et la santé des travailleurs. Cette évaluation doit être renouvelée périodiquement, notamment à l'occasion de toute modification importante ou avant à une activité nouvelle.
    • Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le document unique.
    • Pour l'exposition aux agents chimiques dangereux très toxiques, toxiques, nocifs, corrosifs, irritants, sensibilisants ainsi qu'aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, l'employeur doit établir :
      • Une liste actualisée des travailleurs exposés sur laquelle sont précisés :
        • la nature de l'exposition
        • sa durée
        • les résultats des contrôles effectués
        • Une fiche individuelle d'exposition mentionnant :
          • la nature du travail effectué, les caractéristiques des produits, les périodes d'exposition et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail
          • les dates et les résultats des contrôles de l'exposition au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles.
        • Chaque travailleur concerné est informé de l'existence de la fiche d'exposition et a accès aux informations le concernant.
        • Le double de cette fiche est transmis au médecin du travail.
    • L’exposition à certains produits chimiques est un critère de pénibilité

IV. EVALUATION

IV.1. METROLOGIE

  • Mesures de concentrations des agents chimiques dans l'air de façon régulière et lors de tout changement dans des conditions susceptibles d'avoir des conséquences sur l'exposition des salariés
  • Les valeurs seuils sont définies par des arrêtés. En cas de dépassement des valeurs limites d'exposition professionnelle, nouveau contrôle sans délai.

IV.2. BASES DE DONNEES

V. PREVENTION

V.1. PREVENTION TECHNIQUE

  • Locaux construits en matériaux incombustibles
  • Conduits d'extraction facilement nettoyables avec trappe de visite facilement démontable
  • Sortie facile pour l'opérateur (une porte à moins de 5 mètres pouvant s'ouvrir de l'intérieur)
  • Aspiration délivrant un flux d'air non pollué à l'opérateur
  • dispositif de projection de peinture ou de vernis couplé à la ventilation
  • Recyclage de l'air de la ventilation interdit pendant la projection en présence d'un opérateur
  • Détecteur visuel ou sonore d'insuffisance de ventilation
  • Limitation des concentration en vapeurs de solvants à 1/4 de la limite inférieure d'inflammabilité du solvant le plus inflammable
  • Limitation des concentration des poudres à 1/2 de la limite inférieure d'explosivité de la poudre la plus explosive
  • Appareils de séchage ou de chauffage adaptés aux risques
  • ventilation et installations électriques pouvant fonctionner séparément
  • Moteurs des ventilateurs placés à l'extérieur des conduits d'air pollué et de la cabine
  • cabines respectant les règles de protection des travailleurs contre les courants électriques
  • notice d'instruction de la cabine précisant
    • son usage
    • les dimensions admissibles des objets à peindre
    • la position des postes de travail
    • l'interdiction d'installer la cabine comme élément porteur d'un bâtiment
    • les condition d'installation de la cabine : espace d'implantation, énergie nécessaire, conduits d'alimentation et d'extracion d'air
    • Obligation de mise à la terre de toutes les parties conductibles de la cabine et de ses équipements, y compris les crochets de suspension
    • les mesures à prendre en cas de déclenchement du dispositif d'alarme

V.2. ORGANISATIONNELLE

  • Contrôles périodiques des équipements
  • Respect des règles d'utilisation des cabines
  • Procédure en cas de  déclenchement du dispositif d'alerte : mise à l'arrêt de l'installation, sortie de l'opérateur, interdiction de remettre en marche l'installation sans avoir éliminé la cause de l'insuffisance de ventilation, et notamment nettoyé ou changé les filtres


V.3. PREVENTION HUMAINE

V.3.1. Formation / information

  • C'est une obligation Art R 4412-38 et R 4412-39
  • Elle porte sur
    • les risques et les moyens mis en oeuvre de les éviter (Fiche de données de sécurité, fiche de poste, consignes ...)
    • les procédures à suivre en cas d'urgence
    • sur la nécessité d'une hygiène rigoureuse
    • et sur tout autre sujet

V.3.2. Suivi médical

  • Une surveillance médicale est nécessaire
    • pour les exposition aux substances dangereuses,
    • pour les exposition au bruit des systèmes de ventilation notamment.
  • Visite médicale
    • Visite d'embauche : visite préalable à l'affectation, information des salariées susceptible d’être enceintes de la nécessité de se faire connaitre pour un changement de poste éventuel
    • Visites périodiques : selon la réglementation ou plus fréquente selon les risques liés à la personne ou aux produits manipulés
    • examen clinique un mois après l'affectation puis tous les 6 mois au moins
  • Examens complémentaires
    • Aucun examen complémentaire n'est obligatoire au cours de la surveillance médicale des salariés faisant des applications de peintures et vernis par pulvérisation.
    • Cependant, les composants des peintures peuvent faire l'objet d'une surveillance particulière pour laquelle la législation impose des examens complémentaires (plomb notamment).
    • Selon les risques
      • Numération formule sanguine (NFS) et numération des plaquettes
      • Titrage des ASAT et ALAT
      • Epreuves fonctionnelles respiratoires (EFR)
  • Suivi post professionnel
    • Il peut être nécessaire selon la nature des composants
    • Voir la liste des produits nécessitant un suivi post-professionnel
  • Dossier médical
    • En raison de l'exposition à des substances dangereuses, le dossier médical doit comporter :
      • Une copie de la fiche d'exposition que doit lui fournir l'employeur
      • Les dates et les résultats des examens complémentaires
      • La fiche de pénibilité si nécessaire
      • Le dossier médical doit être conservé au moins 50 ans après la fin de la période d'exposition.

V.3.3. EPI

  • Combinaison de préférence jetable, masque à cartouche, protection auditive

VI. REFERENCES

VI.1. JURIDIQUES : DIRECTIVES, LOIS ET REGLEMENTS

  • Les textes phares

    • règlement (CE) n°1907/2006 du 18 décembre 2006 (dit règlement REACH) concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances
    • règlement (CE) n°1272/2008 du 16 décembre 2008 (dit règlement CLP) relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
  • Le code du travail

    • Art R 4222-1 à 17  sur l’aération et l'assainissement de l'air
    • Art R 4312-3 à 18 concernant les cabines de projection
    • Article R4411 et suivants sur le risque chimique
    • Art R 4412-1 et suivants sur les agents chimiques dangereux
    • Art R 4412-59 à 93 sur les agents CMR
    • Article R4412-161 du Code du travail : interdiction d'emploi de l'hydrocarbonate de plomb, ou céruse, du sulfate de plomb et de toute préparation renfermant l'une de ces substances dans tous les travaux de peinture
  • Les autres textes


VI.2. RECOMMANDATIONS – NORMES

  • Conférences de consensus et bonnes pratiques


VI.3. BIBLIOGRAPHIE ET SITOGRAPHIE

AUTEURS
DATE DE CREATION
DERNIERE MISE A JOUR

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VII. ANNEXES