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Thème |
Référence (texte et JORF) |
Textes modifiés/abrogés |
Objet |
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Santé sécurité au travail |
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| Détachement de travailleurs |
Décret n° 2015-364 du 30 mars 2015 JORF n°0076 du 31 mars 2015 page 5872 |
Code du travail |
Précisions sur les obligations des employeurs établis hors de France détachant des salariés en France en matière de déclaration préalable de ce détachement, de désignation d'un représentant en France et de conservation des documents à présenter en cas de contrôle. Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité du cocontractant en cas de manquement à l'obligation de déclaration préalable ou de désignation d'un représentant et les sanctions encourues dans cette hypothèse. |
| Pénibilité |
Décret n° 2015-259 du 4 mars 2015 JORF n°0055 du 6 mars 2015 page 4223
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Code du travail | Transmission de l'entreprise utilisatrice à l'entreprise de travail temporaire des informations nécessaires à l'établissement de la fiche individuelle de prévention des expositions. Le contrat de mise à disposition indique si le poste expose le travailleur intérimaire au-delà des seuils et doit donc faire l'objet d'une traçabilité au moyen de la fiche de prévention des expositions. Le contrat doit être rectifié si besoin. |
| Amiante |
JORF n°0065 du 18 mars 2015 page 5030 texte n° 29
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/ | Modification de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante |
| Amiante |
JORF n°0065 du 18 mars 2015 page 5030 texte n° 30 |
/ | Modification de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante |
| Amiante |
JORF n°0065 du 18 mars 2015 page 5031 texte n° 31 |
/ | Modification de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante |
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Titre professionnel |
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Technicien(ne) supérieur(e) du transport terrestre de marchandises |
JORF n°0060 du 12 mars 2015 page 4717 texte n° 32 |
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Création du titre professionnel et enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 août 2015, au niveau III et dans le domaine d'activité 311 n (code NSF). |
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Technicien(ne) supérieur(e) du transport aérien et maritime de marchandises |
JORF n°0060 du 12 mars 2015 page 4718 |
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Création du titre professionnel et enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 août 2015, au niveau III et dans le domaine d'activité 311 n (code NSF) |
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Environnement |
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AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE |