Actualités juridiques (liste)

 Au travail !

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

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Mars 2015

 

Thème

Référence (texte et JORF)

Textes modifiés/abrogés

Objet

 Santé sécurité au travail

 Détachement de travailleurs

 Décret n° 2015-364 du 30 mars 2015

JORF n°0076 du 31 mars 2015 page 5872
texte n° 43      

 Code du travail

Précisions sur les obligations des employeurs établis hors de France détachant des salariés en France en matière de déclaration préalable de ce détachement, de désignation d'un représentant en France et de conservation des documents à présenter en cas de contrôle. Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité du cocontractant en cas de manquement à l'obligation de déclaration préalable ou de désignation d'un représentant et les sanctions encourues dans cette hypothèse.

 Pénibilité

 Décret n° 2015-259 du 4 mars 2015

JORF n°0055 du 6 mars 2015 page 4223
texte n° 41      

 

 Code du travail  Transmission de l'entreprise utilisatrice à l'entreprise de travail temporaire des informations nécessaires à l'établissement  de la fiche individuelle de prévention des expositions. Le contrat de mise à disposition indique si le poste  expose le travailleur intérimaire au-delà des seuils et doit donc faire l'objet d'une traçabilité au moyen de la fiche de prévention des expositions. Le contrat doit être rectifié si besoin. 
Amiante

  Arrêté du 3 mars 2015

JORF n°0065 du 18 mars 2015 page 5030 texte n° 29

 

 /  Modification de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante            
 Amiante

 Arrêté du 3 mars 2015

JORF n°0065 du 18 mars 2015 page 5030 texte n° 30      

Modification de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante            
 Amiante

 Arrêté du 3 mars 2015

JORF n°0065 du 18 mars 2015 page 5031 texte n° 31

 Modification de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante            

 Titre professionnel

 Technicien(ne) supérieur(e) du transport terrestre de marchandises    

 Arrêté du 16 février 2015

JORF n°0060 du 12 mars 2015 page 4717 texte n° 32      

 /

Création du titre professionnel  et enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 août 2015, au niveau III et dans le domaine d'activité 311 n (code NSF).

 Technicien(ne) supérieur(e) du transport aérien et maritime de marchandises

 Arrêté du 16 février 2015

JORF n°0060 du 12 mars 2015 page 4718
texte n° 33      

 /

Création du titre professionnel et enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 août 2015, au niveau III et dans le domaine d'activité 311 n (code NSF)

 Environnement

 

 

   

AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE