Renforcer la culture de la prévention
L'AFTIM Bossons Futé est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique.
Thème |
Référence (texte et JORF) |
Textes modifiés/abrogés |
Objet |
Santé sécurité au travail |
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Formation des assistants de prévention |
JORF n°0031 du 6 février 2015 |
/ | Modalités de la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité |
Environnement |
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Garanties financières des ICPE |
JORF n°0048 du 26 février 2015 page 3628 |
Report de l'échéance de constitution des garanties financières des installations de traitement de VHU (rubrique 2712) et des installations de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux (rubrique 2713) de 2014 à 2019. Report de la première échéance de constitution d'un an pour les autres rubriques et actualise les rubriques soumises à garanties financières pour anticiper la suppression des rubriques 1xxx en utilisant les rubriques 3xxx (IED) correspondantes. |
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Risque chimique/REACH |
RÈGLEMENT (UE) 2015/282 du 20 février 2015 JOUE du 21 février 2015 |
Règlement no 1907/2006 REACH (Annexes VIII, IX et X) |
Modification des annexes concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques. Le règlement intègre une nouvelle méthode d’essai intitulée « étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération » adoptée en juillet 2011 par l’OCDE. |
AUTEUR : Cécile HEAULME (Société IQSE) |