Thème |
Référence (texte et JORF) |
Textes modifiés/abrogés |
Objet |
Santé sécurité au travail |
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Amiante |
JORF n°0025 du 30 janvier 2015 page 1420 texte n° 38 |
Arrêté du 7 juillet 2000 |
Modification de la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante |
Amiante |
Arrêté du 14 janvier 2015 JORF n°0025 du 30 janvier 2015 page 1429
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Arrêté du 3 juillet 2000 |
Modification de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante |
Titre professionnel |
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Tuyauteur(se) industriel(le) |
JORF n°0002 du 3 janvier 2015 page 122 |
/ |
Création du titre et enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 8 janvier 2015 |
Auxiliaire en prothèse dentaire |
JORF n°0002 du 3 janvier 2015 page 123 |
/ | Création du titre et enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 7 mars 2015 |
Soudeur |
JORF n°0002 du 3 janvier 2015 page 124 |
/ | Création du titre et enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 19 mai 2015 |
Opérateur(trice) régleur(se) d'usinage en commande numérique |
JORF n°0002 du 3 janvier 2015 page 125 |
/ | Création et enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 19 mai 2015 |
Environnement |
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ICPE |
JORF n°0002 du 3 janvier 2015 page 100 |
/ | Création des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2265 (Mise en œuvre d'un procédé de fermentation acétique en milieu liquide), |
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AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE |
AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE |