Actualités juridiques (liste)

Janvier 2015

 

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http://www.goodlight.it/?bioreresd=quanto-si-puo-guadagnare-con-opzioni-binarie&f38=ac Référence (texte et JORF)

http://palsambleu.fr/?dimyrewsy=rencontres-seniors-03&97e=e8 Textes modifiés/abrogés

i guadagni delle opzioni digitali vanno dichiarati Objet

opzioni binarie migliori strategie  Santé sécurité au travail

Amiante

  http://wallakra.com/?santavswediya=k%C3%B6pa-Cialis-i-polen&fc2=10 Arrêté du 6 juin 2014

JORF n°0025 du 30 janvier 2015 page 1420 texte n° 38

Arrêté du 7 juillet 2000 

Modification de la liste des établissements et des métiers de la http://unikeld.nu/?ioweo=opzioni-binarie-e-analisi-tecnica&3ca=b4 construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l' source url amiante

Amiante

http://www.accomacinn.com/?falos=interactive-option-erfahrungen   badoo site de rencontre burkina faso Arrêté du 14 janvier 2015 JORF n°0025 du 30 janvier 2015 page 1429
texte n° 43

 

Arrêté du 3 juillet 2000 

 Modification de la liste des établissements de f http://www.goodlight.it/?bioreresd=robots-per-investimenti-azioni-binarie&d6f=12 abrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l' http://www.tentaclefilms.com/?yutie=autopzionibinarie-opinioni&894=6f amiante

 Titre  professionnel

 Tuyauteur(se) industriel(le)

 Arrêté du 15 décembre 2014

JORF n°0002 du 3 janvier 2015 page 122
texte n° 115

/

 Création du titre et enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 8 janvier 2015

Auxiliaire en prothèse dentaire

Arrêté du 15 décembre 2014

JORF n°0002 du 3 janvier 2015 page 123
texte n° 116

 / Création du titre et enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 7 mars 2015

Soudeur

Arrêté du 15 décembre 2014

JORF n°0002 du 3 janvier 2015 page 124
texte n° 117

/ Création du titre et enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 19 mai 2015

Opérateur(trice) régleur(se) d'usinage en commande numérique

Arrêté du 15 décembre 2014

JORF n°0002 du 3 janvier 2015 page 125
texte n° 118

/ Création et enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 19 mai 2015

 Environnement

ICPE

 Arrêté du 18 décembre 2014

JORF n°0002 du 3 janvier 2015 page 100
texte n° 9

/   Création des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2265 (Mise en œuvre d'un procédé de fermentation acétique en milieu liquide),
       
 

 

   
       

AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE

 

AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE