Actualités juridiques (liste)

Septembre 2014

http://vahidsport.com/pltyte/factore/821 Thème

الخيارات الثنائية البرمجيات تجارة السيارات Référence (texte et JORF)

mann lügt beim kennenlernen Textes modifiés/abrogés

http://sport-hippique.nl/malynok/8891 Objet

http://www.sonbuenos.com/viowety/696  Santé sécurité au travail

Surveillance médicale

       Arrêté du 29 août 2014 http://www.cutebonsaitree.com/frnew1/1337  

JORF n°0212 du 13 septembre 2014 page 15063
texte n° 5

 /  Création d'un dispositif de vérification de l'aptitude physique et mentale pour le personnel navigant d'essais et de réceptions. 

http://nalads.com/?tremoit=rencontres-moins-de-18-ans&959=21  Environnement

 ICPE

  see here now Décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014 

JORF n°0204 du 4 septembre 2014 page 14663
texte n° 3       

 Code de l'environnement (nomenclature)  Les activités de travail du bois à l'exception des sites relevant de la directive sur les émissions industrielles, soumises au régime d'enregistrement (rubrique http://diebrueder.ch/piskodral/7747 2410)
Modification des rubriques click now 1412 et 1414, 2781, 1700
suppression de la rubrique 1715 et création de la 1716, 2797 et 2798 respectivement pour les déchets radioactifs et gestion temporaire des déchets issus dans un accident nucléaire.
 ICPE

 Arrêté du 2 septembre 2014

JORF n°0204 du 4 septembre 2014 page 14665
texte n° 4

 /  Création des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2410.

AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE