Actualités juridiques (liste)

Juin 2014

Thème/ sous thème

Référence (texte et JORF)

Textes modifiés/abrogés

Objet

Santé et sécurité/ Mesures de Prévention

 Arrêté du 12 mai 2014

JORF n°0134 du 12 juin 2014 page 9779
texte n° 17

Arrêté du 27 juin 1963 /
Arrêté du 7 juillet 1976 /
Arrêté du 30 septembre 1976
 Abrogation et modification d'arrêtés d'extension de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaborées par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (- entreprise de fruits et légumes-  déplacements et utilisation d'engin de manutention dans les départements d'Outre Mer)
Santé et Sécurité/ Amiante

Arrêté du 04 juin 2014

JORF n°0138 du 17 juin 2014 page 9999
texte n° 13

 / Modification de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
Santé et Sécurité/ Amiante

Arrêté du 06 juin 2014

JORF n°0142 du 21 juin 2014 page 10250
texte n° 29

/ Modification de la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante 
       
Environnement/ ICPE

 Arrêté du 26 mai 2014

JORF n°0133 du 11 juin 2014 page 9698
texte n° 11

 Code de l'environnement  Transposition de la directive Seveso 3.
 Environnement/ ICPE

 Ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014

JORF n°0137 du 15 juin 2014 page 9961
texte n° 7

 / Expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement  

AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE)