Fiches de dangers

 Actualités récentes - Enquête en cours

Participez à l'enquête d'évaluation sur le document unique organisée par notre partenaire la Fédération des Acteurs de la Prévention - Présentation des résultats le 3 octobre 2017

http://app.evalandgo.com/s/?id=JTk1cCU5OWglOUMlQUI=&a=JTlBcSU5QXAlOUU=

***

L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

Pour toute remarque et proposition de corrections, joindre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Champs électromagnétiques (En cours d'élaboration)

FICHE DE DANGER BOSSONS FUTE N°116

Mots clés : Rayonnements électromagnétiques,

I. CONTEXTE

1.1. NATURE DES DANGERS

L'art R 4453-1 du code du travail définit ainsi les champs électromagnétiques "des champs électriques statiques, des champs magnétiques statiques et des champs électriques, magnétiques et électromégnétiques variant dans le temps, dont les fréquences vont de 0 Hertz à 300 Gigahertz"

1.2. PROFESSIONS EXPOSEES

  • Contrôles techniques
  • Secteur de la santé
  • secteur de la recherche

II. DOMMAGES

2.1. DOMMAGES SUR LA PERSONNE (Effets sur)

  • Effets biophysiques directs thermiques ou non thermiques
  • Effets indirects causés par la présence d'un objet dans un champ électromagnétique et pouvant entrainer un risque pour la santé et la sécurité

2.2. DOMMAGES SUR L'ENVIRONNEMENT (Effets sur)

2.3. CONSEQUENCES SOCIO-ECONOMIQUES

III. DONNEES JURIDIQUES ET NORMATIVES

3.1. PARAMETRES

3.2. REGLEMENTATION

3.3. OBLIGATIONS

  • De l'employeur

    • Evaluer le risque
    • Respecter les valeurs limite d'exposition
    • Mettre en place les actions de protection lorsque les valeurs déclenchant l'action sont atteinte
    • Informer les travailleurs
    • désigner un conseiller à la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques
    • transmettre au médecin du travail la liste des salariés exposés et la caractéristique de l'exposition
    • demander les autorisations de dépassement des doses en cas de dépassement des doses pour l'imagerie par résonnance magnétique
  • Du salarié
  • Des services de santé au travail
    • Assurer une visite médicale pour les salariés ayant été exposés au delà des valeurs limite ou lors de la survenu d'un effet indésirable ou inattendu
  • Autres

IV. EVALUATION

4.1. METROLOGIE

 

4.2. BASES DE DONNEES

V. PREVENTION

5.1. TECHNIQUE

  • Les locaux
  • Les équipements
  • Les machines

5.2. ORGANISATIONNELLE

5.3. PREVENTION HUMAINE

5.3.1. FORMATION / INFORMATION

5.3.2. SUIVI MEDICAL

  • Pour les personnes exposées à un dépassement ou présentant des troubles
  • Pour les femmes enceintes
  • Pour les travailleurs de moins de 18 ans 

5.3.3. EPI

VI. REFERENCES

6.1. JURIDIQUES : DIRECTIVES, LOIS ET REGLEMENTS

  • Les textes phares

    • Champs électromagnétiques : la nouvelle directive européenne : Directive 2013/35/UE/ du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques
    • Décret 2016-1074 du 3 août 2016
  • Le code du travail 
    • Art R 4453-1 à 34
    • Art R 4722-21 -2 et 3 : Possibilité de l'inspection du travail de demander à l'employeur de faire procéder à un contrôle technique 
    • Art 4724-17-1 et 2 : Agrément des laboratoire de contrôle
    • Information et formation des travailleurs
    • Art 4724-18 : notice de poste
    • Art R 4152-7-1 : femmes enceintes
    • Art R 4153-22-1 : travailleurs de moins de 18 nas
  • les autres textes

6.2. RECOMMANDATIONS - NORMES

  • Recommandations de la CNAMTS

  • Normes françaises, européennes ....
  • Conférences de consensus et bonnes pratiques

6.3. BIBLIOGRAPHIE ET SITOGRAPHIE

  • Sites institutionnels

    • ANACT
    • CARSAT
    • CNAMTS
    • INERIS
    • INRS
      • ED 4200 : Téléphones mobiles et stations de base - champs électromagnétiques - 2013
      • ED 4201 : Généralités sur les rayonnements non ionisants jusqu’à 300 Ghz- Mai 2005
      • ED 4202 : Les sources de rayonnements non ionisants (jusqu’à60 Ghz)
      • ED 4203 : Les effets des rayonnements non ionisants sur l’homme
      • ED 4204 : La réglementation en milieu professionnel
      • ED 4205 : Les machines utilisant le chauffage par pertes diélectriques
      • ED 4206 : Les stimulateurs cardiaques
      • ED 4207 : Les réseaux sans fil de proximité
      • ED 4208 : Les écrans de visualisation
      • ED 4209 : L’imagerie par résonance magnétique
      • ED 4210 : « Les lignes à haute tension et les transformateurs
      • ED 4211 : le chauffage par induction magnétique
      • ED 4212 : les radars
      • ED 4215 : Les mécanismes d’interaction avec le corps humain
      • ED 4216 : Grossesse et champs électromagnétiques
      • ED 4217 : La RFID (radio frequency identification)
      • ED 6136 : Exposition des travailleurs aux risques dus aux champs
        électromagnétiques  guide d’évaluation des risques
      • ND 2252 : soudage par résistance cartographie du champ magnétique et prévention
    • IRSST
    • MSA
    • OPPBTP

REDACTION

  • AUTEURS
  • DATE DE CREATION : Juillet 2014
  • RELECTEURS
  • DERNIERE MISE A JOUR

Pour toute remarque et proposition de corrections, joindre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

VII. ANNEXES