Renforcer la culture de la prévention
L'AFTIM Bossons Futé est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique.
Thème/ sous thème |
Référence (texte et JORF) |
Textes modifiés/abrogés |
Objet |
Santé et Sécurité/ Droit d'alerte |
Décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 JORF n°0061 du 13 mars 2014 page 5191 |
Code du travail | Création d'un registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d'environnement. |
Titre professionnel |
JORF n°0052 du 2 mars 2014 page 4110 |
Arrêté du 1er juin 2004 | Le titre professionnel "agent (e) de maintenance sur équipements bureautiques" devient "'installateur (trice) dépanneur (se) en informatique ", enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans |
Environnement/ICPE |
Décret n° 2014-284 du 3 mars 2014 JORF n°0054 du 5 mars 2014 page 4788 |
Code de l'environnement | Adaptation de la partie réglementaire du code de l'environnement aux dispositions issues de la directive dite « Seveso 3 » : - recensement, tous les quatre ans des substances, préparations ou mélanges dangereux susceptibles d'être présents dans ses installations. - étude de dangers et définition d' une politique de prévention des accidents majeurs, à actualise tous les cinq ans. - élaboration d'un plan d'opération interne - mise à disposition du public, par le préfet, des informations relatives aux accidents majeurs et aux moyens pour en assurer la prévention. Des servitudes d'utilité publique peuvent être instituées à l'intérieur d'un périmètre délimité autour de l'installation. |
Environnement/ ICPE |
Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 JORF n°0054 du 5 mars 2014 page 4790 |
Code de l'environnement | Modification de la nomenclature des ICPE : compte des dispositions issues de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012, dite « Seveso 3 », et du règlement (CE) n° 1272/2008 du 31 décembre 2008 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et des mélanges |
Environnement/ICPE |
Décret n° 2014-219 24 février 2014 JORF n°0069 du 22 mars 2014 page 5699 |
Code de l'environnement (annexe de l'article R511-9) | Modification de la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement (rubrique 2565) |
Environnement/ICPE |
|
AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE) |