Veille juridique

Veille juridique

Dans cette rubrique, vous pouvez consulter les textes législatifs et réglementaires sur les thèmes de la santé et sécurité au travail. Les liens sur Légifrance et les références aux modifications du code du travail y figurent.

Cette rubrique est complétée par une veille juridique sur l'environnement (installations classées, substances dangereuses, etc.)

 

2019 : Veille juridique de Novallia

Novallia, spécialisé en veille règlementaire HSE, nous fournit et nous autorise à diffuser ses bulletins de veille règlementaire.

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2016 : Veille juridique de Novallia

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Juillet 2016

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Référence (texte et JORF)

Textes modifiés/abrogés

Objet

 Santé sécurité au travail

CHSCT

 

 

Arrêté du 30 juin 2016

JORF n°0152 du 1 juillet 2016
texte n° 24

 

 

/

 

Actualisation de la liste des experts auxquels le CHSCT peut faire appel

Pénibilité

 

 

Décret n° 2016-953 du 11 juillet 2016

JORF n°0162 du 13 juillet 2016
texte n° 24

Code du travail

 Fixation du taux de la cotisation additionnelle due au titre de la pénibilité.  

Mise en sureté

Instruction du 29 juillet 2016

 

/  Mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée scolaire 2016

 Titre  professionnel

Titre professionnel

Arrêté du 11 juillet 2016

JORF n°0162 du 13 juillet 2016
texte n° 32

/

  Conditions d'accès à la préparation d'un titre professionnel par l'apprentissage

 Environnement

 Substances dangereuses

 Arrêté du 25 juillet 2016

JORF n°0175 du 29 juillet 2016
texte n° 6

Arrêté du 20 décembre 2007

Arrêté du 29 février 2016

 Arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude, dans le cadre d'intervention sur des équipements contenant des fluides frigorigènes.

AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE