Fiches de dangers

Fiches de dangers

Ces fiches concernent des dangers, pouvant faire l'objet d'une surveillance médicale renforcée, et peuvent contribuer à l'aide à l'évaluation des risques que doit réaliser le chef d'entreprise. Ces fiches ont été élaborées suivant un his explanation modèle type disponible sur ce site en format Word. Pour vous aider à rédiger, une procédure d'élaboration des fiches est à votre disposition. En envoyant une fiche l'auteur accepte d'en céder la propriété à Bossons Futé qui en contre partie s'engage à le citer comme auteur.

Le nom des fiches est suivi d'un suffixe indiquant :

  • [SMR] : fait l'objet d'une Surveillance Médicale Renforcée
  • [SPP] : fait l'objet d'un Suivi Post-Professionnel

 

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laines minérales

http://www.comitesdepistagecancers.fr/ployka/2819 FICHE DE DANGER BOSSONS FUTE N°172

More hints Mots clés : Isolant, fibre, artificielle, minérale, laine de verre, laine de roche, laine de laitier

http://firstinthefight.co.uk/ 1.CONTEXTE

site de rencontre musulman pratiquant 1.0. GENERALITES

  • Les laines minérales font partie de la famille des fibres minérales artificielles (FMA). Elles servent à contrôler les pertes de chaleur, absorber l’énergie acoustique, filtrer les impuretés dans les gaz et liquides, renforcer d’autres matériaux ou encore contrôler la condensation.
  • Il existe trois grandes variétés de laines minérales : les laines de verre, de roche et de laitier. Certaines d’entre elles ont été utilisées en substitution de l’amiante dans l’isolation phonique ou thermique.
  • La définition réglementaire est donnée par
    • griechische frauen treffen la norme NF B 20-001 : « Ensemble de fibres en matière minérale amorphe, de consistance laineuse, et obtenues normalement à partir de laitier, de roche ou de verre »
    • rencontres 05 La directive européenne 97/69/CE du 05/12/1997
      « Fibres (de silicates) vitreuses artificielles à orientation aléatoire et dont le pourcentage pondéral d’oxydes alcalins et d’oxydes alcalino-terreux (Na2O+K2O+CaO+MgO+BaO) est supérieur à 18% »

http://netix.pl/includes/frazaty/1127 1.1. NATURE DES DANGERS

  • Ce sont des fibres minérales artificielles non métalliques siliceuses vitreuses. La dangerosité de ces fibres est liée à leurs dimensions :
    • Laine de verre : 2 à 8 µm
    • Laine de roche et laitier : 1,7 à 3,5 µm
  • Elles sont plus ou moins dangereuses en fonction de :
    • leur composition chimique de leur composition chimique qui varie pour chaque fabricant
    • leur bio persistance
    • leur dissolution
    • leur dérivés toxiques
    • leur orme
    • leur dimension
    • leurs propriétés de surface
    • leur migration

home phone hookup 1.2. PROFESSIONS EXPOSÉES

  • Ouvriers de la production de fibres minérales artificielles
  • Métiers de maintenance et de l’entretien de tuyauteries industrielles
  • Principaux secteurs d’activité concernés :
    • BTP (menuisier, maçon, charpentier, couvreur, électricien, plombier, peintre, chauffagiste, fumiste {travaux d’isolation thermique, acoustique et protection incendie de l’habitat et installations industrielles} )
    • Construction navale,
    • Chimie-pétrochimie
    • Production d’énergie
    • Isolation thermique et phonique des appareils électroménagers et matériels industriels
  • Utilisation courante : isolation thermique, acoustique et la protection incendie
  • Utilisation plus ponctuelle : dans la culture hors sol, les écrans routiers antibruit les chambres anéchoïques ou encore dans le renforcement les produits bitumineux, ciments, matériaux composites, etc.

site de rencontre quГ©bec badoo 2. DOMMAGES

2.1. GENERALITES

2.1.1. Facteurs de gravité

  • Caractéristique des fibres (dimensions, composition chimique, propriétés de surface et persistance en milieu pulmonaire)
    ► Fibres < 3µm atteignent le poumon profond (alvéoles pulmonaires)
  • Durée et Fréquence d’exposition : temps et nombre de fois pendant lequel l’opérateur effectue sa tâche exposé aux fibres
  • Intensité d’exposition (Niveau d'empoussiérage) : concentration de fibres dans l’environnement de travail (activité réalisé sur le produit)
  • Tabagisme
  • Exposition à l’amiante

2.1.2 Effets

  • irritations cutanées et bronchopulmonaires
  • Allergies

2.1.3. Conséquences

  • Immédiates : 
    • Cutanée : Urticaires, eczémas, dermite, liés à certains additifs (résines, formol et métaux – nickel, cobalt, chrome)
    • Oculaire (Conjonctivites)
    • Des voies aériennes supérieures (Rhinite, Bronchite)
  • Différées
    • Manifestation d’allergies respiratoires type Asthme (en fonction de la composition chimique – additif ou non – du produit utilisé)
    • Bronchites chroniques (relation entre exposition aux laines et la maladie ne peut être établie avec certitudes actuellement)
  • Lointaines
    •  Des expositions répétées à certaines fibres sont à l’origine de fibroses pulmonaires, d’insuffisance respiratoire, de plaques pleurales,
    • Leur caractère cancérogène principalement au niveau du poumon et de la plèvre est discuté en raison de la présence de fibres dans les cellules qui peut perturber les divisions cellulaires et entraîner des mutations de gènes.

2.2. DOMMAGES SUR LES PERSONNES (Effets sur)

2.2.1. Accidents de travail

  • Blessures au cours de l'utilisation des produits
  • Irritation :
    • Cutanée (Urticaires et eczémas)
    • Oculaire
    • Des voies aériennes supérieures

2.2.2. Maladies professionnelles

  • Non reconnues pour le moment. L’absence de mise en évidence pour l'instant d'une relation dose-risque chez les travailleurs de production des FMA ainsi que pour les utilisateurs de ces produits plaide contre un effet cancérogène des FMA.

2.2.3. Autres dommages

  • non documentés

2.3. DOMMAGES SUR L’ENVIRONNEMENT (Effets sur)

  • Pollution atmosphérique
  • Contamination de voisinage

2.4. CONSEQUENCES SOCIO-ECONOMIQUES

  • La laine minérale (laines de verre, laines de roche et laines de laitier) est le matériau d’isolation le plus utilisé aujourd’hui.
  • Elles font partie des isolants les moins chers et les plus efficaces en matière d’isolation thermique, acoustique et de protection incendie.

3. DONNÉES JURIDIQUES ET NORMATIVES

3.1. PARAMÈTRES

  • En France : La valeur limite de moyenne d'exposition (VME) est exprimée en fibres par unité de volume (valeur indicative – non réglementaire – pondérée sur 8h)
    VME = 1 fibre / cm3 pour les laines de roche, de verre et de laitier.
  • Classé dans le groupe 3 du CIRC (Centre international de recherche sur le cancer) : « Inclassable quant à leur cancérogénicité pour l’Homme » - Source ANSES
  • Cancérogène de catégorie 2 au sens du règlement CLP : études insuffisamment convaincantes pour classer les substances comme cancérogènes avérées ou présumées.
  • Selon le règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging), les laines minérales et les mélanges sont classés cancérogènes s’ils contiennent 1% ou plus de laines minérales bio persistantes. A partir de ce seuil, ils sont classés :
    • Cancérogènes de catégorie 3 selon le système réglementaire préexistant (avant règlement CLP de 2015)
    • Cancérogènes de catégorie 2 selon le règlement CLP.
  • Eléments d'information devant figurer sur le produit
    • Pictogramme : Danger pour la santé   
    • Mention d’avertissement : Attention
    • Mention de danger : H351 - Susceptible de provoquer le cancer

3.2. RÉGLEMENTATION

  • Règlement CLP (Classification Labelling Packaging = classification, étiquetage et emballage) qui repose sur le Système Général Harmonisé (SGH) des nations unies. (Règlement européen CE n°1272/2008). Unique législation en vigueur depuis le 1er Juin 2015.
  • Fiche de données de sécurité (FDS) disponible auprès du fabricant
  • Code du Travail

3.3. OBLIGATIONS

  • De l'employeur Article L.4121-1 du Code du Travail : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs »
  • Du salarié : Article L4122-1 du Code du Travail :« Il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail » 
  • Des services de santé au travail : Article L 4622-2 du code du travail : Les services de santé au travail ont pour mission exclusive d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. A cette fin, ils :
    • 1° Conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel
    • 2° Conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels, d'améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement sexuel ou moral, de prévenir ou de réduire les effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs ;
    • 3° Assurent la surveillance de l'état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur santé au travail et leur sécurité et celle des tiers, des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 et de leur âge ;
    • 4° Participent au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.
  • Autres
    • Les instances représentatives du personnel peuvent également suggérer des moyens concernant les conditions de travail

4. EVALUATION

4.1. GENERALITES

  • Réaliser des études de poste
  • Les pompes utilisées pour les prélèvements doivent être étalonnées et leur débit doit être vérifié régulièrement pour assurer la qualité des résultats finaux.

4.2. MÉTROLOGIE

  • Les prélèvements peuvent être 
    • Environnementaux pour avoir la concentration des fibres dans un environnement de travail.
    • Individuels, pour mesurer la concentration de fibre respirée par un individu lors de son activité. Les pompes doivent être positionnées au plus près des voies aériennes supérieures afin de se rapprocher au maximum de la réalité.
  • Les prélèvements doivent obligatoirement être analysés par un laboratoire certifié dans le respect des  normes de prélèvement et de comptage. (NF X 43-269 – Décembre 2017)

4.4. BASES DE DONNÉES

  • Ev@lutil – Base de données sur l’évaluation des expositions professionnelles aux fibres et aux particules nanométriques
  • Fibrex – Base de données regroupant près de 6000 données d’exposition professionnelle aux fibres organiques ou inorganiques artificielles utilisées en milieu de travail (hors amiante)

5. PREVENTION

5.1. PREVENTION TECHNIQUE

  • Les locaux

Dans un local clos, une ventilation efficace doit être mise en place pour un renouvellement d’air suffisant. La quantité d’air à renouveler dépend de la taille du local.

  • Les équipements de protection collective :
  • Captage à la source (Aspirateur, extracteur, etc.)
  • Ventilation et filtration de l’air ambiant
  • Les machines
  • Machines (de production) doivent être isolées dans un caisson ou dans une pièce fermée afin de limiter la propagation des fibres dans l’air
  • Favoriser les machines qui réduisent au minimum l’émission de fibres en poussières (ex : outils à vitesse lente, outils manuel type scie, couteaux, cutters, etc.)

5.2. PRÉVENTION ORGANISATIONNELLE

  • Organisation des locaux pour limiter le personnel exposé aux fibres (pour une entreprise qui produit des laines minérales) : limiter l’accès aux zones de production. Par exemple, le personnel administratif n’a pas accès aux zones de production.
  • Choisir des produits et méthodes d’usage permettant de réduire au minimum l’émission de fibres et poussières (ex : panneaux prédécoupés pour l’installation)
  • Programmer les travaux afin de limiter les interventions après la pose des FMA.
  • Choisir des laines minérales non classées cancérogènes (se procurer les FDS)
  • Travailler à l’humide (surtout pour le retrait) 
    ► Attention, prendre garde au risque électrique
  • Déballer au dernier moment et au plus proche du lieu d’utilisation
  • Ne jamais balayer à la fin. Utiliser un aspirateur à filtre très haute efficacité ou à l’eau. (éviter la mise en suspension des fibres et poussières)
  • Vérifier périodiquement l’efficacité des équipements de protection collectifs (extracteurs, aspirateur, etc.)
  • Réaliser des prélèvements réguliers de la concentration en fibres dans l’environnement de travail.
  • Respecter les 9 principes généraux de prévention lors de la réalisation du plan d’actions

5.3. PREVENTION HUMAINE

5.3.1. FORMATION / INFORMATION

  • Accueil des nouveaux embauchés
  • Hygiène : ne pas mélanger les vêtements de travail aux autres vêtements
  • Informations particulières sur les fibres minérales artificielles (FMA)
  • Formation sécurité
  • Formation au port des EPI : nettoyage si besoin et savoir quand ils sont usés pour les remplacer
  • Formation au risque chimique

5.3.2. SUIVI MÉDICAL

  • Pour certains la réglementation n’impose aucune règle de surveillance médicale.
  • Pour d'autres les laines minérales doivent être classée comme des agents chimiques dangereux
  • Il est recommandé d’effectuer un bilan de référence associant radiographie pulmonaire et explorations fonctionnelles respiratoires.
  • Faire une recherche d’exposition antérieure à l’amiante. Si le résultat est positif, le suivi médical sera celui préconisé pour les personnes exposées à l’amiante.

5.3.3. EPI

  • Tenue ample et ajustable
  • Casquette
  • Lunettes avec protection latérale (pour isolation au plafond)
  • Gants
  • Appareil de protection respiratoire type P2 minimum (demi-masque filtrant jetable FFP2 par exemple). Les filtres doivent être jetés à la fin de chaque poste de travail.
    ►Attention à la durée d’exposition et à la concentration de fibres dans l’air pour le changement de filtres. Dans certains cas, préconiser un autre type de protection respiratoire pour une durée d’exposition plus longue.

6. REFERENCES

6.1. JURIDIQUES : DIRECTIVES, LOIS ET REGLEMENTS

  • Les textes phares
    • Règlement européen CE n°1272/2008 dit Règlement CLP relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges,
    • Directive européenne 97/69/CE du 05/12/1997 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des substances dangereuses
  • Le code du travail
    • Règles générales de prévention du risque chimique – Articles R4412-1 à R 4412-57 du Code du Travail
    • Règles particulières pour les activités impliquant des agents chimiques classés cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR de catégorie 1A et 1B selon le règlement CLP) définies aux Articles R 4412-59 à R4412-93 du Code du Travail
    • Règles de prévention : Principes généraux de prévention – Partie Santé Sécurité au Travail Articles L4121-1, L4121-2, etc.

6.2. RECOMMANDATIONS - NORMES

  • Recommandations de la CNAMTS
  • Normes françaises, européennes ....
    • NF B20-001 Août 1988 – vocabulaire applicable aux produits isolants (thermiques et/ou acoustiques) à base de fibres minérales à l'exclusion des fibres céramiques (dites aussi fibres réfractaires).
    • NF X43-269 Décembre 2017 : Qualité de l'air - air des lieux de travail - Prélèvement sur filtre à membrane pour l détermination de la concentration en nombre des fibres par les techniques de microscopie MOCP, MEBA et MTA - Comptage par MOCP
  • Conférences de consensus et bonnes pratiques

6.3. BIBLIOGRAPHIE ET SITOGRAPHIE

  • Sites institutionnels
  • Autres sites
    • Ev@lutil – Base de données sur l’évaluation des expositions professionnelles aux fibres et aux particules nanométriques
    • Officiel prévention

7. ANNEXES

REDACTION

  • AUTEURS
    • Etudiants en Lpro QHSSE de l'UPEM : Ousmane FOMBA ; Yannick QUESNEL, Nicolas LY, Yannick JEANVILLE et Coralyn ZAVAN 
    • Relecteurs : Jean-Marc VOSGIEN
  • DATE DE CREATION Mai 2019
  • RELECTEURS 
  • DERNIERE MISE A JOUR

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Stress

FICHE DE RISQUE BOSSONS FUTE N°173

Mots clés : stress, risques psycho-sociaux, syndrome général d'adaptation, Selye, Karasek, 

1.CONTEXTE

1.0. GENERALITES - DEFINITIONS

  • le stress recouvre tout autant un état pathologique (conséquence) qu’une nuisance (cause) qu’il convient alors de nommer facteur de stress ou dans le domaine professionnel de risque psychosocial.
  • Le "stress" est employé pour désigner les tensions engendrées par des conflits internes non résolus ou des situations insolubles et provoquant des états d'anxiété, voire des états névrotiques.
  • Le coping est la façon dont un individu perçoit et agit dans une situation donnée.
  • Le burnout est un syndrome décrit par les américains pour désigner un état d'épuisement physique ou mental lié au travail.
  • Le karoshi est un syndrome décrit par les japonais pour désigner la mort par surmenage.
  • Le syndrome de fatigue chronique, ou syndrome des yuppies est un état de fatigue d'une durée de plus de 6 mois, sans cause, associant une grande fatigabilité, des troubles de la mémoire et de la concentration et des des douleurs diverses.

1.1. NATURE DES DANGERS

  • Le stress est la situation anxiogène liée à la perception inconsciente ou non de la réponse biologique, psychologique et comportementale d'un sujet à des demandes de l'environnement.
  • Normalement, il existe une interaction entre le sujet et son environnement pour permettre un ajustement réciproque. Un état de stress survient lorsqu'il y a déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face. Bien que le processus d’évaluation des contraintes et des ressources soit d’ordre psychologique, les effets du stress ne sont pas uniquement de nature psychologique. IL affecte également la santé physique, le bien-être et la productivité
  • On décrit trois phases dans la réaction à une sollicitation de l'environnement (selon H. Selye : Le syndrome général d'adaptation) :
    • la phase d'alarme où l'organismes met en jeu toutes ses ressources pour faire face à la situation,
    • la phase d'adaptation ou de résistance où l'organisme lutte pour faire face à une situation difficile,
    • la phase d'épuisement où l'organisme est dépassé par la situation.
  • L'organisme est mise en état d'alerte par activation du système sympathique et médullo-surrénalien. Ceci entraîne la libération d'adrénaline par les médullo-surrénales et de noradrénaline par les terminaisons nerveuses du système sympathique. Ces hormones (catécholamines) augmentent la fréquence cardiaque et la tension artérielle avec redistribution du sang vers les muscles et le cerveau et fait libérer par le foie des produits énergétiques (lipides et sucre) pour nourrir l'organisme et le rendre apte à lutter ou à fuir (fight ou flight de Cannon 1939).
  • Si la stimulation se poursuit, il y a libération accrue de cortisol dans le sang, par action de l'hypophyse sur les corticosurrénales, pour favoriser la synthèse des sucres, ce qui augmente la consommation de vitamine C par l'organisme et diminue les défenses immunitaires, une baisse du taux de calcium et de magnésium, ce qui entraîne une hyperexcitabilité neuromusculaire, une augmentation de la dopamine et de la sérotonine qui rend l'organisme plus sensible aux drogues et à la dépression.

1.2. PROFESSIONS EXPOSEES

  • Toutes les professions sont exposées :
    • les métiers manuels, en raison de l'obligation de produire de plus en plus vite, ce qui peut conduire à des cadences de production trop rapides pour l'individu,
    • les métiers intellectuels, en raison de l'accélération et de la multiplicité des
    • informations dont la gestion devient de plus en plus difficile.
  • Les facteurs de stress professionnel sont liés 
    • aux mutations, changements de poste, restructurations
    • aux discordances entre la tâche exigée et les possibilités de la personne
    • aux injonctions contradictoires
    • au défaut d'organisation par absence de stratégie claire de l'entreprise
    • aux mauvaises relations interpersonnelles : stress de la hiérarchie, compétition interne
    • au manque d'autonomie des travailleurs
    • au manque de reconnaissance
    • au manque de soutien social
  • le effets du stress liés au travail se manifestent d'autant plus que le travailleur subit d'autres facteurs de stress
    • liés à la personnalité : introvertie, perfectionniste
    • liés à la vie familiale :
      • déménagement
      • mariage, naissance, décès du conjoint
      • endettement
    • Liés aux relations sociales : absence d'activités valorisantes, solitude

2. DOMMAGES

2.1. DOMMAGES SUR LA PERSONNE (Effets sur)

2.1.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

Le stress majore la survenue des accidents du travail.

2.1.2. MALADIES PROFESSIONNELLES

Le stress majore la survenue des maladies professionnelles. Les plus fréquentes sont les troubles musculo-squelettiques (tableau n°57 du régime général et tableau n°39 du régime agricole).

2.1.3. AUTRES

  • Sous l'influence des hormones libérées par l'organisme en réponse à l'hyper-sollicitation du milieu, les réactions normales de l'organisme vont être perturbées. Selon l'âge, l'hérédité et l'histoire personnelle ou familiale du sujet vont pouvoir se manifester, outre la fatigue, l'irritabilité, la nervosité :
  • Des dommages attribués à l'excès d'adrénaline :
    • les troubles cardio- et cérébro-vasculaire (infarctus du myocarde, hypertension, hémorragie ou embolie cérébrale),
    • les migraines,
    • les troubles digestifs (diarrhées),
    • les insomnies,
    • les troubles sexuels,
  • Des dommages attribués à l'excès de cortisol :
    • les troubles cutanés (prurit, eczéma, psoriasis, dermite séborrhéique)
    • l'hypertension
    • les troubles digestifs (constipation, spasmes, colites, ulcère)
    • les troubles endocriniens (diabète, troubles thyroïdiens)
    • la dépression
    • les troubles de la mémoire
    • les troubles musculosquelettiques (périarthrites, cervicalgies, dorsalgies, lombalgies)
    • le vieillissement accéléré
    • les maladies infectieuses, les cancers...

2.2. DOMMAGES SUR L'ENVIRONNEMENT (Effets sur)

  • Sur la relation à autrui : agressivité, colère

2.3. CONSEQUENCES SOCIO-ECONOMIQUES

  • Le stress au travail désorganise les entreprises et les collectifs de travail.
  • Dans les entreprises où le stress est élevé, on peut ainsi noter :
    • une augmentation de l’absentéisme et du turn-over, 
    • des difficultés pour remplacer le personnel ou recruter de nouveaux employés,
    • des accidents du travail,
    • une démotivation, une baisse de créativité, un désintérêt, un désinvestissement
    • des erreurs professionnelles, une dégradation de la productivité, une augmentation des rebuts ou des malfaçons,
    • une dégradation du climat social, une mauvaise ambiance de travail
    • des atteintes à l’image de l’entreprise...

3. DONNEES JURIDIQUES ET NORMATIVES

3.1. PARAMETRES

3.2. REGLEMENTATION

  • La lutte contre le stress est une obligation qui s'impose à l'employeur au titre du code du travail et des accords interprofessionnels de 2008 et de suivants y compris pour la fonction publique depuis 2013. 
  • L'employeur dispose pour ce faire de l'appui technique des services de santé au travail et des délégués du personnel

3.3. OBLIGATIONS

  • De l'employeur : 
    • Analyser les risques au sein de l'entreprise,
    • les transcrire au sein du document unique d'évaluation des risques professionnels 
    • Mettre en place des actions préventives ou curatives
  • Des services de santé au travail
    • Recevoir régulièrement les salariés pour faire le point sur leur état de santé physique et mental
    • Délivrer un avis d'inaptitude au poste de travail par un médecin (avec l' accord de l' intéressé) pour faire cesser une situation jugé  dangereuse pour la santé de l' individu
    • Intervenir au sein des entreprises pour des études sur la santé et la sécurité au travail
    • Participer au CSE
    • Alerter l'employeur sur les conditions de travail dangereuses
    • Rédiger un rapport annuel sur la santé et la sécurité des salariés
  • Des délégués du personnes
    • Ecouter les salariés
    • Etre force de propositions auprès de l'employeur pour l'amélioration des conditions de travail

 4. EVALUATION

4.1. METROLOGIE

  • L’évaluation du niveau de stress des travailleurs peut se faire à l'aide de questionnaires validés
  • L'évaluation des facteurs de stress peut passer en revue chaque facteur de risque psychosocial liés à l’organisation de l’entreprise. Cette méthode se retrouve dans la grille d’évaluation du Québec. Elle est rapide et efficace et privilégiée la remise en cause de l’organisation de l’entreprise. Cette méthode peut être facilement partagée par un CSE et une direction d’entreprise mais nécessite quelques adaptations à la culture française, notamment concernant l’importance des valeurs au travail.
  • Il existe d’autres méthodes basées sur un prédiagnostic suivi d’un diagnostic approfondi puis d’un plan d’action avec une série d’indicateurs… 
  • Une mesure indirecte du stress dans l'entreprise peut être faite par l'analyse
    • de la fréquence des AT et MP
    • de l'absentéisme
    • de la fréquence et de la gravité des erreurs, malfaçons...

4.2. BASES DE DONNEES

5. PREVENTION

5.1. EN AMONT

  • Il convient de combattre les risques à la source et d'adapter le travail à l'homme. Cela implique d’intervenir le plus en amont possible pour prévenir les risques psychosociaux :
    • conception de postes de travail adaptés,
    • choix des méthodes de travail et de production, en vue par exemple de limiter le travail monotone et le travail cadencé,
    • soutien technique aux opérateurs pour la réalisation des activités,
    • adaptation des charges de travail...
  • Planifier la prévention en y intégrant dans un ensemble cohérent
    • la technique,
    • l'organisation du travail,
    • les conditions de travail,
    • les relations sociales
    • et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel.

5.2. AGIR SUR LE STRESS EN ENTREPRISE

5.2.1. La lutte contre le stress, généré ou accru par l'entreprise, est un travail communautaire qui doit impliquer :

  • la direction générale
  • la direction des ressources humaines
  • les instances représentatives des salariés : C.E., C.H.S.C.T.
  • le service de santé au travail

5.2.2. Il existe plusieurs types d’approche dans la prévention du stress

  • l’une passe beaucoup de temps sur le diagnostic, l’autre privilégie le plan d’action dépendant de l’entreprise.
  • Certaines démarches portent sur l’individu censé s’adapter au monde du travail d’autres portent sur l’organisation du travail mais nécessitent une capacité de remise en cause.
  • Le choix de la démarche est liée à la réelle volonté ou pas de résoudre le problème. La mise en oeuvre des 9 principes de prévention tendraient à revoir l’organisme du travail...

5.2.3. Démarche portant sur les facteurs de stress liés au RPS

  • Préparation de la démarche : collectes de données et indicateurs sur le stress.
  • Identification des sources de stress, seul ou en se faisant aider, avec des outils adaptés au contexte (grille d’évaluation des risques, questionnaires, entretiens, observations au poste de travail...).
  • Définition du plan d’actions : définir les améliorations à mettre en place et les moyens nécessaires pour y parvenir, planifier et prioriser les actions.
  • Mise en œuvre du plan d’actions : implanter et piloter la mise en œuvre des actions.
  • Suivi des actions : phase de réévaluation régulière des facteurs de stress qui permet de réajuster la démarche si besoin.

5.2.4. Démarche à partir des personnes 

  • Identifier les stressés dans le respect de la confidentialité au moyen de différents questionnaires. Les orienter vers des prises en charge collectives ou individuelles selon les facteurs en cause.
  • Identifier les facteurs de stress professionnels. Il existe de nombreux questionnaires d'analyse. Il est toujours possible d'en créer spécifiquement pour une collectivité particulière.
  • Agir collectivement sur les facteurs de stress professionnels en se posant les questions suivantes :
    • peut-on les supprimer ? Si oui, quelles stratégies mettre en oeuvre ?
    • peut-on les réduire ? Si oui, comment ? Par exemple :
      • Chercher une alternative au management par le stress prôné par certaines entreprises car il est difficile de prévoir pour chaque individu où s'arrête le "bon stress" et ou commence le "mauvais",
      • Contrôler le pouvoir des petits chefs,
      • Dépister les dysfonctionnements de la production,
      • Améliorer l'organisation du travail vers plus d'autonomie, plus de polyvalence, plus de participation, plus de communication, plus de reconnaissance,
      • Favoriser la gestion des carrières en permettant le développement du potentiel des personnes, en créant des passerelles entre les emplois, en respectant l'adéquation homme-poste.
    • peut-on développer des compétences pour y faire face ? Si oui, sous quelles formes ?
      • mise en place des techniques de prise en charge collective au sein de l'entreprise : colloques, ateliers de relaxation, soutien psychologique, sport en salle
      • mise en place de prise en charge individuelle (voir chapitre suivant).
  • Parmi les déterminants de la souffrance psychique, on note le plus souvent 
    • manque d’autonomie (et contrôle tatillon) mais aussi absence de prescription et démission de la part de la hiérarchie (contrôle seulement in fine et sur des critères flous ou arbitraires)
    • poids des logiques contradictoires (par exemple coûts et délais versus qualité,l’opérateur final devant les arbitrer...), des objectifs inatteignables
    • renvoi à l’individu et non au problème : traitement des situations stressantes par le ressenti (il faut s’adapter personnellement ...) plutôt que par la résolution du problème o hyper sollicitation, poids, affirmé écrasant, de la logique de la loi du marché et de la concurrence, pression temporelle (Just in Time : « flux tendu » zéro panne, zéro délai, zéro papier, zéro stock et zéro défaut), l’urgence omniprésente. o changement permanent et à tout prix (d’organisation mais aussi de lieux ... casser les collectifs de travail existants)
    • absence d’intégration (ignorance du fonctionnement, des orientations et des résultats de l’entreprise), de reconnaissance des savoirs engagés au travail et des résultats obtenus (absence d’évaluation ou sous forme unique de sanctions, pas de récompenses)
    • Conditions de travail difficile :  bruit, travail sur écran. horaires atypiques, CDD...
  • Eliminer ou réduire l’influence des déterminants Les débats au sein de l’organisation et les négociations entre les organes de gestion de l’entreprise (direction générale et des ressources humaines) et les institutions représentatives du personnel sont essentielles pour aboutir à des recommandations partagées, gage d’efficacité collective. Au terme de cette démarche, la conviction du management que l’organisation doit investir de façon préventive dans le bon état de santé psychologique des salariés doit être évidemment acquise.

5.2.6. Evaluation et corrections - Cercle vertueux et roue de Deming

  • La mise en place des mesures de prévention doit intégrer la mise en place d'indicateurs
  • Les indicateurs doivent faire l'objet d'un suivi
  • En fonction des résultats, des mesures correctrices ou complémentaires doivent être envisagées 

5.3. AGIR SUR LE STRESS INDIVIDUEL 

5.3.1. Il s'agit d'actions complémentaires réalisées avec des professionnels (médecin traitant, psychologue, sophrologue, diététicien, ergonome)

5.3.2. Apprendre à contrôler ses émotions et ses pensées

  • Modifier ses habitudes émotionnelles
    • prendre conscience de ses réactions face à une situation stressante : colère, agressivité, panique,
    • ne pas se laisser submerger par ses émotions.
  • Modifier ses habitudes de penser
    • repérer ses pensées automatiques,
    • changer ses pensées automatiques,
    • aborder le problème comme un défi ou une rupture de continuité, pas comme une menace.
  • Savoir positiver
    • dresser un bilan positif de ses actions,
    • relativiser les conséquences,
    • être satisfait des résultats atteints,
    • faire un bilan positif de sa journée.

5.3.3. Apprendre à gérer

  • Son temps
    • réfléchir à ses objectifs,
    • établir ses priorités,
    • évaluer le temps passé à la tâche,
    • déléguer de qui peut l'être.
  • Ses difficultés
    • poser le problème,
    • rechercher toutes les solutions possibles,
    • rechercher les avantages, les inconvénients, les risques de chaque solution,
    • choisir la ou les solutions les plus valables,
    • définir les moyens nécessaires pour appliquer la solution,
    • se donner les moyens, les tester si nécessaire,
    • passer à l'action,
    • évaluer les résultats.

5.3.4. Mener une vie sans stress

  • Sauvegarder sa vie personnelle
    • apprendre à exprimer ses émotions,
    • savoir dire non, savoir exprimer une émotion négative.
  • Adopter une bonne hygiène de vie
    • activité physique et sportive,
    • hygiène alimentaire, alcool, tabac,
    • relaxation, yoga.
  • Adopter une vraie philosophie de vie

5.4. FORMATION / INFORMATION

  • Des chefs d'entreprises, des encadrants, des membres des CSE
    • Connaissance des manifestation du stress
    • Connaissance des conséquences
    • Méthode de dépistage
    • Méthodes de management participatif permettant d’associer les salariés aux décisions les concernant
  • Des travailleurs
    • information sur les droits et devoirs des employeurs
    • techniques de gestion du stress
      • Respiration abdominale
      • Relaxation

6. REFERENCES

6.1. JURIDIQUES : DIRECTIVES, LOIS ET REGLEMENTS

6.2. RECOMMANDATIONS – NORMES

  • Norme AFNOR ISO 10075-1 et 2 : les principes ergonomiques relatifs à la charge de travail mental.
  • Norme ISO 45001: 2018 sur les systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail - exigence et lignes directrices pour leur utilisation

6.3. BIBLIOGRAPHIE ET SITOGRAPHIE

  • Autres sources
  • Etude du niveau stress ressenti par les salariés de plusieurs entreprises du tertiaire. Un outil de mesure. Dr Evelyne Barraud, Martine Chevillard, Marie-José Dureau Mer, Isabelle Gouget, François Guillon, Isabelle Talon, médecins du travail membres de l’Association des Médecins du Travail des Banques. Et avec les conseils de Mme Niedhammer de l’INSERM U 88. (2008)
  • Le stress au travail, Laurence WEIBEL, CRAM Alsace-Moselle 14 rue seyboth-BP 392, 67010 Strasbourg cedex - (novembre 2007)

 

REDACTION

  • AUTEURS : Pierrette Trilhe (médecin du travail (CMIE) (75)
  • DATE DE CREATION: Juillet 2002
  • RELECTEURS : 
    • Etudiants en Lpro de l'U-PEM Aissata CAMARA, Abdelatif BOUDJELLOUL , Antoine HOUADES
    • relecture Jean-Marc VOSGIEN
  • RELECTEURS :
  • DERNIERE MISE A JOUR Mai 2019

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Ordures (Collecte et traitement des)

FICHE DE DANGER / RISQUE BOSSONS FUTE N°175

Mots clés : Ordures, déchets, résidus, éboueurs, ripeurs, déchèterie, DASRI, climat, pollution

1. CONTEXTE

1.1. NATURE DES DANGERS

1.1.1. DEFINITIONS

Tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, tout matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble, abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon.

1.1.2. CATEGORIES DES DANGERS

  • Selon leur origine on distingue
    • les « déchets ménagers », dont le producteur initial est un ménage ;
      • Les encombrants
      • Les déchets de collectivités
      • Les déchets assimilés aux déchets ménagers
    • les « déchets d’activités économiques » (DAE), dont le producteur initial n’est pas un ménage.
      • Les déchets industriels :
        • Les déchets industriels dangereux (DID) ou spéciaux (DIS) 
        • Les déchets industriels non dangereux (DIND) ou Banaux
      • Les déchets de l’Agriculture et déchets végétaux
      • Les déchets de la construction et de la démolition
        • Les déchets inertes (béton, tuiles, briques, vitrage etc…)
        • Les déchets non dangereux non inertes (papier, bois, textiles etc…)
        • Les déchets dangereux : amiante, PCB (polychlorobiphényles et polychloroterphényles), etc…
      • Les déchets des activités de soins (DAS) :
        • DASRI : Déchets d’activité de soins à risque infectieux
        • DASR : Déchets d’activité à risque autre que risque infectieux
        • DAS-OM : Déchets d’activité de soins assimilables aux Ordures ménagères
        • Les Médicaments
      • Les Déchets d’Équipements Électriques ou Électroniques (DEEE) y compris les piles et les batteries de l'automobiles
      • Les Déchets de l’Automobile (Véhicules Hors d’Usages) et déchets métalliques
  • Selon leurs propriétés on distingue
    • les déchets dangereux (DD) : ils s’agit des déchets qui présentent une ou plusieurs des 15 propriétés de danger définies au niveau européen : inflammables, toxiques, dangereux pour l’environnement… Les déchets dangereux font l’objet de règles de gestion particulières en raison des risques particuliers d’impact environnemental et sanitaire associés à leur manipulation.
    • les déchets non dangereux (DND) : il s’agit de déchets qui ne présentent aucune des 15 propriétés de danger définies au niveau européen. Les règles de gestion sont plus souples que pour les déchets dangereux. Il s’agit par exemple de biodéchets, de déchets de verre ou de plastique, de bois, etc.
    • les déchets non dangereux inertes : parmi les déchets non dangereux, ce sont des déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas, ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas les matières avec lesquelles ils entrent en contact d’une manière susceptible d’entraîner des atteintes à l’environnement ou à la santé humaine. Il s’agit en majorité de déchets provenant du secteur du bâtiment et des travaux publics (déchets de béton, de briques, de tuiles, etc.).

1.2. PROFESSIONS EXPOSEES

  • Gardiens d'immeubles
  • Entretien des vide-ordures
  • Ramassage des ordures : ripeurs
  • Personnel d'établissements hospitaliers : déchets de soins
  • Personnel d'établissements de laboratoire : déchets de soins
  • Emploi lié à la construction de bâtiments
  • Cultivateur / Agriculteur
  • Électricien / Informaticien
  • les agents des services techniques des collectivités
  • les agents des services de nettoyage
  • Garagiste / Vendeur automobile
  • Accoroutistes et chargés d’entretien d’espaces vert : déchets végétaux
  • Paysagiste / Jardinier : déchets végétaux
  • Agent des décharges
  • Transporteurs de déchets 
  • Centres de tri des ordures
  • Centres de recyclage
  • Centres de valorisation énergétique par méthanisation
  • Personnel de centre d'enfouissement
  • Personnel d’usines d'incinération

2. DOMMAGES

2.1. GENERALITE

2.1.1. FACTEURS DE GRAVITE

  • Nature du déchet (déchets dangereux ou non)
  • Fréquence d’exposition
  • Degré d’exposition
  • Voie de pénétration (cutanée, respiratoire, digestive, oculaire)
  • Exposition à plusieurs risques
  • Ambiance thermique (température élevée : fermentation de certains déchets)
  • Ambiance sonore

2.1.2 EFFETS

  • Immédiats 
    • Coupure/piqûre
    • Démangeaisons (contact avec certains déchets/poussières)
  • Différés
    • Maladie (ex : Hépatite, Allergies, etc.)
  • A long terme
    • Fatigue musculaire
    • Perte progressive de l’audition (Travail en usine)

2.1.3 CONSÉQUENCES

  • Irritation (Urticaires/Eczémas)
  • Intoxication : Émanation de gaz lié à la fermentation des déchets, gaz d’échappement des camions de ramassage (PM 10, NOx), sous produits d’incinération (exemple : La dioxine)
  • TMS
  • Surdité

4.2. MALADIES PROFESSIONNELLES

  • Tableau n°45 RG : Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E. Services de ramassage, traitement, récupération de déchets médicaux, d'ordures ménagères
  • Tableau n°57 RG : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
  • Tableau n°97 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier
  • Tableau n°98 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes. Ramassage d'ordures ménagères et de déchets industriels

Remarque : les ripeurs sont exposés au bruit mais ils ne figurent pas dans la liste limitative des travaux du tableau n°42 relatif à la surdité provoquée par les bruits lésionnels.

2.2. DOMMAGES SUR LA PERSONNE (Effets sur)

2.2.1 ACCIDENTS DE TRAVAIL

Les accidents de travail peuvent être liés aux : 

  • Accidents de manutention
  • Chute en montant ou en descendant du véhicule pour les ripeurs
  • Coupures
  • Risque de collision
  • Risque d’accident
  • Risque de heurts
  • Risque d’écrasement par les produits déversés
  • Risque de chute de plain pied ou de hauteur
  • Risque lié à la manutention de pièces lourdes
  • Risque mécanique
  • Risque de basculement de véhicules ou de caissons dans la fosse
  • Risque biologique (leptospirose)
  • Risque d’inhalation de poussières
  • Risque d’inhalation de gaz d’échappement
  • Risque d’inhalation de produits chimiques
  • Risque d’écrasement lié à la Co-activité
  • Risque lié aux nuisances sonores
  • Risque d’incendie et explosion
  • Risque de piqûres et infections (hépatite B, C…)
  • contact avec des produits radioactifs

 2.2.2. MALADIES PROFESSIONNELLES

 Régime général

  • Tableau n° 42 RG : Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels
  • Tableau n°45 RG : Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E. Services de ramassage, traitement, récupération de déchets médicaux, d'ordures ménagères
  • Tableau n°57 RG : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
  • Tableau n°97 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier
  • Tableau n°98 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes. Ramassage d'ordures ménagères et de déchets industriels

Régime agricole

  • Tableau RA 5 : Leptospirose
  • Tableau RA 15 : Mycoses cutanées, mycoses cutanées, périonyxis et onyxis d'origine professionnelle
  • Tableau RA 20 : Affections provoquées par les rayonnements ionisants
  • Tableau RA 33 : Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E
  • Tableau RA  46 : Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels

2.2.3. AUTRES RISQUES

  • Risques infectieux liés aux micro-organismes et aux endotoxines
  • Risques liés aux poussières
  • Risques liés aux vapeurs organiques

2.3. DOMMAGES SUR L'ENVIRONNEMENT (Effets sur)

  • Le traitement des déchets est une des causes de la pollution atmosphérique, de l’eau et des sols. Près de 2.4 millions de personnes meurent chaque année à cause de cette pollution.
  • Les atteintes à l'environnement dommages 
    • la pollution de l’air, conséquence du traitement par incinération des déchets.  Ce traitement génère des émanations de gazs provoquant une fermentation de méthane qui est un gaz à effet de serre ainsi que l’émanation d’autres types tels que des métaux lourds qui sont à l’origine de maladies respiratoires (Asthme), cardiovasculaire et des troubles de la reproduction.
    • La pollution des sols, conséquence indirecte de la pollution de l’air qui en retombant en fine particules contamine les sols. La multiplication de centre d'enfouissement ou de zone de stockage favorise la dégradation des sols et de la flore.
    • La pollution de l’eau qui survient à la suite des pluies. En s’infiltrant dans les sols puis en s’écoulant dans les sources et les rivières puis les océans contamine les eaux ainsi que les nappes phréatiques. Les déchets industriels (béton, ferraille, pétrole, solvant, gravier etc…) rejetés dans les eaux sont aussi des facteurs de pollution. La réglementation impose un inertage des déchets industriels vérifié par des tests de lixiviation avant enfouissement en centre d'enfouissement agréée.

2.4. CONSEQUENCES SOCIO-ECONOMIQUES

  • Les coûts de gestion du traitement des déchets pour leur élimination se caractérisent comme suit :
    • Le tarif de location de matériel de conditionnement adapté à la filière de traitement et de stockage généralement basé sur le site du producteur de déchets avant collecte (Bennes, compacteurs, caisses, poubelles etc..).
    • Le tarif de collecte dénommé aussi coût de rotation, représente la facturation liée à l’enlèvement et le transport des déchets par le prestataire. Souvent facturé par coûts d’enlèvement il peut l’être aussi par coûts au temps nettoyage des véhicules pour les déchets liquides.
    • Le tarif de traitement est établi selon plusieurs critères qui sont le traitement à effectuer (analyses labo, tri, préconditionnement, inertage, incinération, stockage, traitement biologique compostage, valorisation énergétique..), du tonnage des déchets collecté, des caractéristiques des déchets, de la zone géographique, des contraintes techniques, du marché local et régional. Le déchet mal trié mal conditionné à un coût financier et environnemental significatif, ce coût important favorise une politique de réduction des déchets à la source. De plus en plus des filières de tri, de conditionnement et de valorisation des déchets sont financièrement rentables ou favorable au bilan carbone global de l’entreprise.
    • La TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) est fixé sur tous les déchets quelle que soit leur nature. Elle a pour but de pousser les producteurs de déchets à se diriger vers des filières de valorisation de matière.
    • La redevance spéciale est attribuée aux producteurs de déchets non ménagers et de faible quantité pour la collecte et le traitement des déchets réalisés par la collectivité ou un de ses prestataires. Si une entreprise passe directement par un sous-traitant pour la collecte de ses déchets, elle n’est pas soumise à la redevance spéciale.
    • La gestion interne et administrative des déchets (suivi des prestataires, gestion des prestataires, gestion des bordereaux de suivi des déchets, suivi du registre, la maintenance, la manutention des poubelles, le conditionnement des déchets, l’accueil des transporteurs etc…).
  •  De plus en plus on apprécie le cycle de vie complet d’un produit dans les politiques environnementale et énergétique : sa fabrication, son utilisation, sa maintenance et son recyclage. Cela conduit à la lutte contre l’obsolescence programmée pour réduire les déchets, à une éco conception, à la recherche de filières de valorisation entrant en concurrence avec l’exploitation des ressources naturelles. Cette logique ne s’applique pas en matière automobile où la politique publique favorise au contraire la surconsommation, donc la production de véhicules neufs et la mises au rebut de véhicules avant leur fin de vie.

3. DONNÉES JURIDIQUES ET NORMATIVES

3.1. PARAMÈTRES

3.2. RÉGLEMENTATION

3.3. OBLIGATIONS

Pour les déchets

  • Des collectivités territoriales
    • Mettre en place et gérer les filières de gestion des déchets relevant de sa compétence
  • Des entreprises
    • respecter le code de l'environnement

En santé et sécurité au travail

  • L'employeur transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs.
  • Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.
  • La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.
  • L’employeur doit établir un plan d’action pour prévenir les risques identifiés dans le document unique
  • L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
  • Ces mesures comprennent :
    • Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article 4161-1 ;
    • Des actions d'information et de formation ;
    • La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
  • L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. (voir Code du travail - art. L4161-1 (VD)).
  • L’aménagement et l'utilisation des locaux de travail doivent respecter certaines règles. En cas de non-respect, votre employeur peut engager sa responsabilité civile et/ou pénale.
  • Des travailleurs
    • Respecter les consignes et les protocoles
    • Contrôler et porter ses EPI
    • Suivre des formations
  • Des services de santé au travail
    • assurer le suivi médical des salariés
    • Information des salariés sur les risques
    • Evaluer les risques professionnels dans l'entreprise
    • Conseiller l'employeur

4. EVALUATION

4.1. MÉTROLOGIE

  • Mesure des concentrations de micro-organismes dans l'atmosphère
  • Mesure de concentration de polluants chimiques dans l'atmosphère : métaux (mercure, cadmium, plomb), minéraux non métalliques (chlore et acide chlorhydrique, oxydes d'azote, oxydes de soufre, oxydes de carbone), poussières (mélange de substances organiques et minérales et notamment hydrocarbures aromatiques polycycliques ou HAP), polluants organiques (dioxines...).

4.2 BIOMÉTROLOGIE

  • Il sera important d’effectuer les contrôles suivants pour la surveillance des salariés:
    • Créatinimétrie
    • Bilan hépatique
    • Contrôle des fonctions respiratoires
    • Spirométrie
    • Radiographie thoracique
    • Etc…

4.3 BASES DE DONNÉES

  • L’ADEME a mis en place une base de données SINOE initiée d’une observation de l’évolution des déchets en collaboration avec des collectivités régionales certifiées. Cette étude est basée sur la répartition des tonnages collectés par une structure intercommunale sur ses communes desservies.

5. PRÉVENTION

5.1. TECHNIQUE

  • Les installations de collecte des déchets sont référencées par la nomenclature des installations classées. Il existe des prescriptions référencées dans des arrêtés établis selon la nature des déchets qu’ils soient dangereux ou non ainsi que de leur transit.
  • Différents types de déchèteries :
    • Les déchèteries classiques: Situées en périphérie de commune urbaine, elle se caractérise par sa superficie, son nombre de bennes et la population d’usagers concernés.
    • Les déchetteries mobiles : Situées à pas loin des déchèteries classiques et participent aussi à la collecte de déchets dans les municipalités qui n’en disposent pas à proximité.
    • Les déchetteries modulaires : Sont des déchèterie fixes mais qui se démarquent par leur fragilité étant des structures préfabriquées.
  • Pour les centres de tri
    • Préconiser un espace ouvert ou bien avec une ventilation adéquate.
    • Favoriser les machines qui sont à bonne hauteur pour les opérateurs (éviter d’être en surplomb ou trop bas par rapport au plan de travail)
  • Traitement des déchets
    • Il existe plusieurs types d’équipements dans la réception, le stockage et la mise en œuvre des opérations de traitement des déchets :
      • Les broyeurs
      • Les bras-tasseurs
      • Les presses verticales
      • Les compacteurs
      • Les balayeurs
      • Les bennes avec fermeture à capot
      • Les engins chargeurs
      • Les ponts-bascules
      • Etc…
    • Les équipements utilisés dépendent du type de programme qui sera effectué dans le traitement des déchets :
      • Zone de bâchage
      • Aire de pesage
      • Zone de compactage
      • Zones de rechargement sur les plateformes hautes
  • centre d'enfouissement
    • Un contrôle à réception du déchet est réalisé par échantillonnage pour analyse biologique et physico-chimiques afin de s’assurer que le déchet correspond à ce qui a été convenu au préalable. Les centre d'enfouissement peuvent être équipées de portiques pour détecter les matériaux radioactifs notamment présents à l’issue de soins radiologiques ou dissimulés de façon intentionnelle ou accidententelle.

Dans le cadre de la prévention des conséquences sur l’environnement, il est possible de prendre exemple sur certaines collectivités qui ont mit en place localement des arrêtés appliquées à des entreprises.

5.2. ORGANISATIONNELLE

  • La prévention organisationnelle des pollutions liées aux déchets se fait à plusieurs niveaux
  • Rôle de l'état
    • Législatif : Code de l'environnement
    • informatif et recherche : ADEME, INRIS ...
  • Rôle des collectivités locales
    •  Plusieurs procédés sont mise œuvre pour la gestion des déchets tels que :
      • Le Plan Régional pour l’Élimination des Déchets Industriels spéciaux (PREDIS)
      • Le Plan Régional pour l’Élimination des Déchets d’Activités de Soins (PREDAS)
      • Le Plan Régional pour l’Élimination des Déchets ménagers et assimilés
      • Le règlement sanitaire départemental
      • Le règlement d’assainissement d’une. Commune (ou Communauté de communes)
    •  L’organisation de la collecte des déchets se fait selon trois types de flux :
      • les ordures ménagères résiduelles,
      • les déchets collectés de manière séparée selon le matériau (verre, papier) ou la nature (emballages et biodéchets)
      • les déchets collectés en déchèteries
      • L’organisation de la collecte des déchets se fait selon trois types de flux :
    • 2300 structures assurent la collecte des déchets. 82% sont intercommunales et 18% de communes.
    • Chaque déchèterie doit prendre en compte les caractéristiques relatives à son activité mais doit aussi être capable de répondre aux besoins des usagers tout en prévenant les accidents du travail ainsi que les maladies professionnelles.
    • Généralement deux opérateurs sont positionnés au-delà de 40 usagers par heures et cet effectif évolue par tranche de 40 usagers par heure.
  • Rôle des entreprises
    • La plupart des déchets non dangereux de l’industrie sont collectés par un prestataire extérieur dont :
      • 27 % sont conduits en centres de tri ou en déchèteries,
      • 60 % sont conduits à des filières de valorisation matière (recyclage, compostage, méthanisation ou épandage)
      • 3 % sont incinérés pour la production d’énergie.
    • Le producteur d’un déchet est légalement responsable de celui-ci. Par conséquent il est à sa charge d’établir un suivi du déchet jusqu’à son élimination totale. Ce document est un Bordereau de Suivi de Déchets (BSD) et doit être conservé. Généralement il a une validité de 5 ans. Dans le cas de déchets amiantés le BSD est valide à vie. Il doit être établi par le producteur et remis au collecteur du déchet qui aura jusqu’à 3 mois pour renvoyer un exemplaire certifiant l’élimination du déchet. Le regroupement avec d’autres déchets peut être assimilé à une élimination.
  • Rôle des particuliers
    • Réparer plutôt que jeter
    • participer au tri sélectif
    • Voir les propositions du Ministère de la transition écologique

5.3. PREVENTION HUMAINE

5.3.1. FORMATION / INFORMATION

  • Les accidents de travail restent très fréquents dans les déchèteries. On constate que la plupart des maladies professionnelles sont liés à des TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) ainsi un la prévention des risques psychosociaux est particulièrement souhaitée.
  • Les opérateurs doivent être formés ou informés sur les risques inhérents à leur activité / poste de travail et doivent donc principalement être informés sur les risques chimiques, lié à la manutention ainsi qu’à tous les autres risques cités en 2.1.
  • La formation portera sur les risques accidentels, les risques infectieux, la manutention, le port des protections individuelles.

5.3.2. SUIVI MÉDICAL

5.3.2.1. Réglementation

  • En fonction de l'évaluation des risques les travailleurs salariés doivent bénéficier d'un suivi médical qui peut être : 
    • un suivi individuel simple par un professionnel de santé dans les 3 mois suivant l'affectation au poste et avec une périodicité ne dépassant pas 5 ans
    • un suivi individuel adapté par un professionnel de santé, avec une orientation vers le médecin du travail possible à tout moment, avant l'affectation au poste et avec une périodicité ne dépassant pas 3 ans pour
      • les salariés de moins de 18 ans, les femmes enceintes et/ou allaitante, les titulaires de pension d'invalidté, les traavilleurs handicapés 
      • les salariés exposés aux agents biologique du groupe 2, aux champs électromagnétiques
      • les travailleurs de nuit
    • un suivi individuel renforcé par un médecin du travail avant l'affectation au poste puis 
      • avec une périodicité de 1 an pour les salariés de moins de 18 ans effectuant des travaux réglementés et pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants autres que ceux de catégorie A, 
      • avec une périodicité de 2 ans
        • pour les salariés exposés aux agents biologiques de groupe 3 et 4, ou aux agents CMR, ou à l'amiante
        • pour les salariés effectuant le montage/démontage des échafaudages, ou travaillant en milieu hyperbare, ou exposés au plomb
        • pour les salariés nécessitant une aptitude spécifique : travaux électriques, conduite d'équipements de travail mobiles, manutention manuelle > 55 kg
        • pour les saisonniers à risques particuliers avec un contrat > 45 jours
        • pour les travailleurs à la demande de l'employeurs
  • Contenu
    • Clinique :
      • Poste occupé, arrêts de travail ou maladies éventuelles, 
      • Examen clinique complet avec recherche de lésions cutanées, de troubles digestifs, d'une pathologie infectieuse pulmonaire ou ORL, de troubles ostéo-articulaires
      • Adaptation dans l'entreprise et qualité de vie au travail (questionnaire standard éventuel) 
    • Examens complémentaires : selon la clinique
    • Vaccinations
      • DTP, hépatite B , leptospirose selon les postes
    • Suivi post professionnel : selon le risque chimique
    • Dossier médical : Durée de conservation variable selon la nature des expositions.

5.3.2.2. EPI

  • Vêtements de travail
  • Protection contre le froid
  • Ceinture d’aide à la manutention
  • Gants anti coupure, anti piqûre contre les produits chimiques
  • Chaussures de sécurité
  • Appareil de protection auditive
  • Lunettes contre les projections de liquide et débris d’objets
  • Masques anti-poussières (P1 à P3) voire produits chimiques si nécessaires

6. RÉFÉRENCES

6.0. TEXTES INTERNATIONAUX ET EUROPEENS

6.1. JURIDIQUES : DIRECTIVES, LOIS ET RÈGLEMENTS

Code de l'énergie

  • LIVRE IER : L'ORGANISATION GENERALE DU SECTEUR DE L'ENERGIE
    • TITRE PRELIMINAIRE : LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE ENERGETIQUE (Articles L100-1 à L100-4) sur la transition énergétique
  • LIVRE II : LA MAITRISE DE LA DEMANDE D'ENERGIE ET LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
  • LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTRICITÉ
  • LIVRE IV : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ
  • LIVRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE HYDRAULIQUE
  • LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES
  • LIVRE VII : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID

Code de l'environnement 

Code du travail 

  • Chapitre préliminaire : Dialogue social.  
  • Première partie : Les relations individuelles de travail
    • Livre Ier : Dispositions préliminaires
    • Livre II : Le contrat de travail
    • Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
    • Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
    • Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
  • Deuxième partie : Les relations collectives de travail
    • Livre Ier : Les syndicats professionnels
    • Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
    • Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    • Livre IV : Les salariés protégés
    • Livre V : Les conflits collectifs
    • Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
  • Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
    • Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
      • Article R3132-5 du Code du travail : repos hebdomadaire par roulement
    • Livre II : Salaire et avantages divers
    • Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
    • Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre Ier : Dispositions générales
    • Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
    • Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
      • Article R4313-49 du Code du travail : machines neuves ou considérées comme neuves soumises à la procédure d'examen CE. Bennes de ramassage d'ordures ménagères, à chargement manuel, et comportant un mécanisme de compression
    • Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
      • Titre Ier : Risques chimiques
        • Article R4411-6 du Code du travail : substances et préparations dangereuses
      • Titre II : Prévention des risques biologiques
      • Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit
      • Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques
      • Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
      • Titre VI : Autres risques
    • Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
    • Livre VI : Institutions et organismes de prévention
      • Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
      • Titre II : Services de santé au travail
      • Titre III : Service social du travail
      • Titre IV : Institutions et personnes concourant à l'organisation de la prévention
    • Livre VII : Contrôle
  • Cinquième partie : L'emploi
    • Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
    • Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
    • Livre III : Service public de l'emploi et placement
    • Livre IV : Le demandeur d'emploi
    • Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
  • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
    • LIVRE Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
    • Livre II : L'apprentissage
    • Livre III : La formation professionnelle continue
    • Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
    • Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
  • Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
    • Livre Ier : Journalistes professionnels professions du spectacle, de la publicité et de la mode
    • Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
    • LIVRE III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et conjoints salariés du chef d'entreprise
    • Livre IV : Travailleurs à domicile
    • Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
  • Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail

Code rural et de la pèche maritime

  • Art L631-24 : sur l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous 

Code général des collectivités territoriales

  • Art L 2224-13 à 17 sur les ordures ménagères et autres déchets
  • Art D 2224-1 à 5 sur les services publics communaux
  • Art R 2224-23 à 29 : Mesures relatives à la collecte des déchets par le service public de gestion des déchets
  • Annexe XIII aux articles D 2224-1 à 2224- 3 sur LE SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
  • Art D 2573-21 sur les services publics industriels et commerciaux
  • Art L 4251-12 à 17 sur Le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (Loi NOTRe)

Autres textes

6.2. RECOMMANDATIONS - NORMES - ETIQUETAGE (Phrases de risque) et phrases de sécurité) - SIGNALISATION

  • Recommandations de la CNAMTS
    • R 206 : Traitement des ordures ménagères (1981)
    • R 288 : Déchets industriels. Manutention, stockage, transport et traitement (1987)
    • R 437 : Collecte des déchets ménagers et assimilés (2008)
    • R 502 : Pompage de déchets à l'aide de combinés hydrocurseurs (2018)
  • Normes françaises, européennes ....
    • NF EN 1501-1. Octobre 2000. Bennes à ordures ménagères et leurs lève-conteneurs associés. Exigences générales et exigences de sécurité. Partie 1 : Bennes à chargement arrière
  • Conférences de consensus et bonnes pratiques

6.3. BIBLIOGRAPHIE ET SITOGRAPHIE

REDACTION

  • AUTEURS :
    • Etudiants en Lpro QHSSE de l'U-PEM : Ousmane FOMBA ; Yannick QUESNEL  ; Nicolas LY  ; Yannick JEANVILLE  ; Coralyn ZAVAN 
    • Personne interviwée : Mme héloïse DUCROCQ
    • Relecteurs : Jean-Marc VOSGIEN
  • DATE DE CREATION : Mai 2019
  • RELECTEURS
  • DERNIERE MISE A JOUR : 

Pour toute remarque et proposition de corrections, joindre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

7. ANNEXES

ANNEXE 1 : Nomenclature des centres de collecte

Addiction aux jeux d'argent

FICHE DE DANGER BOSSONS FUTE N°171

1. CONTEXTE

1.0. GENERALITES

  • Le jeu est une activité humaine essentielle. Il est universel, il apporte plaisir et récompense. La grande majorité des joueurs a une pratique « sociale » ou « récréative ».
  • L'addiction se caractérise par la dépendance, c'est-à-dire l'impossibilité répétée de contrôler un comportement et la poursuite de ce comportement en dépit de la connaissance des conséquences négatives. 
  • Le joueur pathologique passe par des phases qui se succèdent sur une période de 10 à 15 ans avec des moments où il ne jouera plus et des périodes de « craving » (envie irrépressible), de rechute. Dans le domaine de l’addiction, le craving désigne une envie irrépressible de consommer une substance ou d’exécuter un comportement gratifiant alors qu’on ne le veut pas à ce moment-là. Il peut être influencé par de nombreux facteurs tels que « les stimuli personnels » (les amis, les proches,...) ou « stimuli standards » (quelque chose qui nous donne le désir de rentrer dans une phase de rechute).

1.1. NATURE DES DANGERS

  • L'addiction survient d'autant plus facilement qu'elle rencontre un terrain favorable
  • Les facteurs favorisants ou associés sont :
    • Liés à la personnalité : introvertie, anxiété, le joueur compulsif imagine déjà ce qu’il fera de l’argent qu’il va forcément gagner
    • Liés à l'entreprise : 
      • Licenciement ;
      • Retards répétitifs, absences ;
    • la précarité
      • stress économique, travail, emploi, pauvreté ; 
      • chômage, dépendance, adversité, privation, détresse ;
      • démoralisation ;
      • vols;
      • développement d’autres addictions pour compenser la perte d’argent et le mal-être associé.
    • Liés à la vie familiale
      • Endettement ;
      • o divorce, séparation ;
    • Liés aux relations sociales
      • absence d’activités ;
      • solitude ;
      • absence d’aide ;
      • besoin ostentatoire.
    • Liés à l’organisme humain
      • Formes de maux psychiques (stress, anxiété, angoisse).
    • Liés au cadre spatio-temporel
      • Perte de repères (exemple : absence d’horloge dans les casinos pour inciter à rester) ;
      • Absence de fenêtres dans les casinos (perte de notion du temps des clients).
      • Présence de distributeurs de billets avec la carte bleue.
      • Présence de lieux type cabines pour fumer afin d’éviter que les clients ne sortent fumer dehors et ne soit plus exposé.
      • Beaucoup de lumières et de couleurs pour inciter au coté festif: strass et paillettes pour que le joueur ait l’impression de faire partie de ce milieu privilégié.
      • Bruit permanent des machines à sous pour donner l’illusion de gains importants autour du joueur ou tickets utilisables dans d’autres machines.
      • Usage de machines automatiques avec effet hypnotiques.
      • Valorisation par affichage des gains.
      • Légers gains en début de partie et pertes ensuite.
      • Bar avec alcool pour jouer sur l’effet de co-addiction.

1.2. PROFESSIONS EXPOSEES

Toutes les professions sont exposées, notamment celles avec des temps d’attente important pouvant entraîner vers des jeux en ligne.

  • La classe socio-professionnelle est très variée, que ce soit la classe ouvrière, moyenne ou supérieure.
  • Il est également possible de rencontrer des sans domiciles fixes.

2. DOMMAGES

2.1. DOMMAGES SUR LA PERSONNE (Effets sur)

  • Sur le psychisme :
    • Attribués à l'excès d'adrénaline :
      • les insomnies ; 
      • les troubles sexuels.
    • Attribués à l'excès de cortisol :
      • la dépression ; 
      • les troubles de la mémoire.
  • Sur les relations sociales : agressivité, colère, individualisme.
  • Sur l'insertion sociale : En fonction de la situation professionnelle et personnelle d’un joueur, les conséquences peuvent être plus désastreuses pour certains que d’autres (non paiement du loyer, de charges locatives, mauvaise alimentation, ...).

2.2. DOMMAGES SUR L'ENVIRONNEMENT (Effets sur)

  • Le bon retour sur investissement des jeux favorise le développement des offres de jeux et cela pratiques au détriment d'activités plus bénéfiques pour la société
  • Les machines à sous et les lumières sont très voraces en électricité

2.3. CONSEQUENCES SOCIO-ECONOMIQUES

  • L'addiction aux jeux peut générer des pertes économiques importantes facteur de désinsertion sociale et/ou professionnelle
  • Sur le plan professionnel
    • l’addiction aux jeux peut entraîner une dégradation de la performance professionnelle
      • démotivation,désinvestissement. désintérêt, 
      • une baisse de créativité ; 
      • augmentation de l’absentéisme et du turn-over
      • dégradation de la productivité,
      • augmentation des rebuts ou des malfaçons,
      • erreurs professionnelles,
      • dégradation du climat social, mauvaise ambiance de travail ;
    • l'addiction aux jeux peut provoquer des conduites illicites
      • vol de données, d'argent, de matériel ...
      • Vente d'informations confidentielles

3. DONNEES JURIDIQUES ET NORMATIVES

3.1. PARAMETRES

  • Les jeux de hasard et d’argent sont représentés de la façon suivante :
    • les jeux de loterie (loto, jeux de grattage, Rapido ® , Keno ® ,...)
    • les jeux de casino (machines à sous, roulette,...) 
    • les paris hippiques ou sportifs
    • le poker
    • Une partie des jeux peut se faire en ligne
  • Selon l’Observatoire des Jeux, le produit brut des jeux est en augmentation de près d’un demi-milliard d’euros entre 2016 et 2017 (+4.55 %, soit 10 395 milliards vs 9 943 milliard d’euros).
  • La dépense nette de jeu par habitant majeur (France métropolitaine et DOM-COM inclus) s’établit à près de 200 euros.

3.2. REGLEMENTATION

  • La loi prévoit l'encadrement des jeux d'argent dans le domaine du grand public mais aucune obligation particulière concernant les entreprises en général, à l'exception de celles spécialisées dans les jeux.
  • L’état dispose d’un monopole qu’il délègue et taxe fortement
  • la loi de 2010 prévoit pour les jeux en ligne
    • des mesures de lutte contre le jeu excessif ou pathologique
    • la protection des mineurs. 

3.3. OBLIGATIONS

  • De l’employeur
    •  L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (article L. 4121-1 du Code du travail). Les risques liés aux pratiques addictives (y compris les consommations occasionnelles) doivent en conséquence être pris en compte dans l’évaluation des risques et intégr dans le document unique afin que soient mises en place les mesures de prévention adaptées.
    • toutefois l’addiction aux jeu est vu comme un comportement individuel sur lequel l’employeur a peu de prise.
    • Par contre l’existence d’un risque psychosocial fort dans l’entreprise peut entraîner un besoin de compenser au travers d’une addiction
  • Du salarié
    • Le Code du travail prévoit une obligation de sécurité à la charge du salarié (article L. 4122- 1). Il lui incombe « ...de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. »
  • Des services de santé au travail
    • L’équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail est impliquée dans la prévention des pratiques addictives, tant sur le plan collectif que sur le plan individuel.
    • Le service de santé au travail assure le suivi des salariés et peut avoir à connaitre des cas d'addiction
    • Il a également pour mission de conseiller l’employeur, les salariés et leurs représentants sur les dispositions et les mesures nécessaires qu’ils doivent prendre.
  • Des buralistes
    • Selon l’article 5 de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010, les mineurs, même émancipés, ne peuvent prendre part à des jeux d'argent et de hasard dont l'offre publique est autorisée par la loi, à l'exception des jeux de loterie mentionnés aux articles 5, 6 et 7 de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries.
    • Les buralistes ont donc l’obligation d’afficher une mise en garde contre le jeu excessif ou pathologique ainsi que d'un message faisant référence à la loi dans leur local. (« - 18 ans ? ZERO JEU D’ARGENT »)
  • Des sites en ligne et des applications
    • Selon l’article 29 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, un numéro d’appel est mis à la disposition des joueurs excessifs ou pathologiques sur les sites de paris sportifs et hippiques. « Joueursinfoservice », cette société est axée sur le conseil et sur l’information afin de les orienter vers les possibilités pour se protéger des jeux.

4. EVALUATION

4.1. METROLOGIE

  • A l'échelon national il est possible de mesurer par des enquêtes le nombre, le profil des joueurs ainsi que les sommes concernées.
  • La première enquête menée en France sur ce sujet a été menée par le Baromètre santé 2010 de l’Inpes qui rapporte 
    • qu’un Français sur deux (48 % des 18-75 ans) tente sa chance au jeu au moins occasionnellement ;
    • qu’un sur cinq joue au moins une fois par semaine en moyenne
    • et qu’un sur dix dépense plus de 500 euros au jeu dans l’année.
    • Parmi ces 25 millions de joueurs, 600 000 sont concernés par l'addiction, avec une prévalence totale de 1,3 % pour le jeu dit « problématique ». Ce taux place la France loin derrière les États-Unis ou l'Australie (autour de 5 %) et légèrement derrière l'Italie, le Canada, la Belgique et la Grande-Bretagne (aux alentours de 2 %).
  • La mesure de l'addiction peut se faire de plusieurs façon, notamment par l'ICJE (indice canadien du jeu excessif) 

4.2. BASES DE DONNEES

5. PREVENTION

5.1. TECHNIQUE COLLECTIVE

5.1.1. RÔLE DE L'ETAT

  • La prévention principale relève de l'état en limitant les lieux et les accès aux jeux

5.1.2. EN ENTREPRISE

  • Limiter les accès aux plateformes de jeux après accord du personnel et inscription dans le règlement intérieur

5.2. ORGANISATIONNELLE

5.2.1. RÔLE DE L'ETAT

  • Aider à la prise en charge des personnes notamment avec des centres d’addictologie
    • L’addiction aux jeux est souvent associées à d’autres addictions telles que alcool ou tabac. L’addictologue doit être particulièrement vigilant de ne pas déplacer l’addiction aux jeux vers d’autres addictions nocives pour la personne ou la société. Il semble qu’une addiction ne se guérit pas: celui qui est en victime peut seulement devenir « abstinent » et « replonger » des années après suite à un choc émotionnel
    • Les centres d’addictologie peuvent prendre en charge les addictions liées aux jeux d’argent et de hasard : Cette démarche comprend plusieurs étapes :
      • l’accueil entre un patient et un spécialiste s’effectue sans bureaux, l’objectif est de créer une atmosphère afin que ce dernier puisse se sentir à l’aise et se sentir écouté ; o
      • la préparation de la démarche : accueil du patient, entretien afin de définir les sources de l’addiction et ses motivations. 
      • la mise en œuvre du plan d’actions : aspect psychologique (critères de mal être,gestion du quotidien, ...), aspect social (endettement, gestion du budget) 
      • Le suivi des actions : phase de réévaluation régulière des facteurs de l’addiction qui permet de réajuster la démarche si besoin.
  • Protéger les personnes fragiles dans le cadre des politiques sociales qu’il mène, de prévoir des dispositifs d’aide au bénéfice de ces personnes vulnérables (la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) ainsi que la mesure d’accompagnement judiciaire (MAJ).
    • Les solutions préventives des centres d’addictologie
      • L’objectif est de mettre en place des mesures judiciaires destinées à protéger une personne vulnérable qui n’est plus en l’état de veiller à ses propres intérêts.
      • Dans certains cas, il est possible qu’on instaure une mise sous tutelle ou une curatelle (après une expertise réalisée par un expert psychiatre).
    • Les solutions préventives des sites de jeux
      • Excepté le numéro d’appel de prévention obligatoire, les sites de jeux ont mis à disposition de leurs adhérents, un plafond afin de limiter les jeux des joueurs dans l’optique de les sécuriser.
    • Interdiction de jeux
      • Les personnes qui sont répertoriés sur le fichier national des interdits de jeux ne peuvent pas entrer dans un casino ou un cercle de jeux. Elle pourra cependant faire des paris hippiques et sportifs sur les hippodromes ou dans les commerces agréés.
      • L’enregistrement sur ledit fichier peut être:
        • Volontaire : elle est prononcée pour une durée de 3 ans minimum. 
        • À la demande de la justice : interdiction de jeux dans le cadre d’une peine complémentaire (escroquerie d’un casino ...) o
        • À la demande de l’administration (le ministre de l’Intérieur peut demander une interdiction de jeux à votre encontre si vous êtes susceptible de troubler l’ordre public au sein des salles de jeux).

5.2.2. EN ENTREPRISE

  • Organiser le travail pour éviter de longues périodes d'attente
  • Lutter contre les risques psycho-sociaux
  • Demander au service social le suivi des surendettements
  • Adresser au service de santé au travail les salariés à risque pour un diagnostic et un suivi 

5.3. FACTEUR HUMAIN

5.3.1. FORMATION, INFORMATION

  • Une information sur les danger des jeux peut être diffusée à l'attention de tous
  • Pour certains la participation à des groupes de parole peut être utile. L'objectif est de partager et d’échanger ses expériences, d’obtenir des informations et du soutien, mais sans entrer dans l’individualité des prises en charge. Pour information, ces réunions sont anonymes et gratuites ;
  • la participation à des séances de relaxation (sophrologie, hypnose,...) peut permettre une alternative au jeu pour certains

5.3.2. SUIVI MEDICAL AU TRAVAIL

  • Réglementation
    • Un employeur peut demander la visite médicale d'un salarié en cas de suspicion d'addiction au jeu ou pour toute autre cause
    • Tout salarié peut demander à être reçu par le médecin du travail à sa demande pour parler de ses difficultés
  • Contenu et suivi possible
    • Un entretien sur son insertion professionnelle et ses difficultés éventuelles
    • Un bilan de son addiction éventuelle portant sur :
      • Un plaisir augmenté avec le temps passé à jouer;
      • Une impossibilité d'arrêter le jeu malgré de nombreuses tentatives d'arrêt;
      • Une irritabilité ou l'agressivité provoquée quand il est impossible de jouer à un jeu;
      • Une perte de contrôle (ou une sensation de perte de contrôle) pendant le jeu;
      • Un abandon ou une réduction des autres activités ou des relations sociales.
    • une orientation thérapeutique si nécessaire
    • une étude de poste et une orientation professionnelle

5.3.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

  • Savoir demander de l'aide
  • Modifier ses habitudes psychologiques
    • ne pas se laisser submerger par le plaisir de jouer ; 
    • Prendre conscience de ses réactions face à une situation stressante : colère,agressivité, panique ; 
    • Aborder le problème comme un défi ou une rupture de continuité, pas comme une menace.
  • Modifier ses habitudes
    • Changer de chemin pour se rendre au travail (éviter la tentation en passant à proximité du tabac) ; 
    • Supprimer les applications de jeux sur son smartphone
    • Se fixer des règles de vies alternatives aux jeux d’argent
  • Gérer du budget
    • Dresser un bilan financier de ses actions ; 
    • Fixer une somme maximale exclusivement réservée aux jeux
    • Transmettre de sa carte bancaire à un proche ou la laisser chez soi avant d’aller jouer

6. REFERENCES

6.1. JURIDIQUES : DIRECTIVES, LOIS ET REGLEMENTS

  • Textes phares : LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
    • CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENSEMBLE DU SECTEUR DES JEUX D'ARGENT ET DE HASARD
    • CHAPITRE II : LES CATEGORIES DE JEUX ET PARIS EN LIGNE SOUMIS A AGREMENT
    • CHAPITRE III : LES OBLIGATIONS DES ENTREPRISES SOLLICITANT L'AGREMENT D'OPERATEUR DE JEUX OU DE PARIS EN LIGNE
    • CHAPITRE IV : LUTTE CONTRE LA FRAUDE
    • CHAPITRE V : REGIME DE DELIVRANCE DES AGREMENTS
    • CHAPITRE VI : LES OBLIGATIONS DES OPERATEURS AGREES DE JEUX EN LIGNE ET LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT
    • CHAPITRE VII : LA LUTTE CONTRE LE JEU EXCESSIF OU PATHOLOGIQUE Art 26 à 30
    • CHAPITRE VIII : LA TRANSPARENCE DES OPERATIONS DE JEU
    • CHAPITRE IX : PREVENTION DES CONFLITS D'INTERETS
    • CHAPITRE X : L'AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
    • CHAPITRE XI : DISPOSITIONS FISCALES
    • CHAPITRE XII : MESURES DE LUTTE CONTRE LES SITES ILLEGAUX DE JEUX D'ARGENT
    • CHAPITRE XIII : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXPLOITATION DES MANIFESTATIONS SPORTIVES ET A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA TRICHERIE DANS LE CADRE DE CES MANIFESTATIONS
    • CHAPITRE XV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  • Code du travail
    • Article L.4121-1 du Code du travail sur les obligations de l'employeur
    • Article L. 4122-1 du Code du travail sur les obligations du travailleur
    • Article L. 4131-1 du Code du travail sur le droit d'alerte et de retrait
    • Article L. 4622-22 du Code du travail sur les services de santé au travail
    • Article L. 4122-1 du Code du travail sur les obligations du travailleur
    • Article R. 4624-34 du Code du travail sur les examens à la demande
  • Autres textes
    • Article 433 du Code civil sur la protection juridique des majeurs
    • Article 436 du Code civil sur la tutelle et curatelle
    • Articles 1252 et 1252-1 du Code de procédure civile sur la protection des majeurs
    • Circulaire du 9 février 2009 relative à l’application des dispositions législatives et réglementaires issues de la réforme du droit de la protection juridique des mineurs et des majeurs.

6.2. RECOMMANDATIONS – NORMES

  • Norme AFNOR ISO 10075- 1 et 2 : les principes ergonomiques relatifs à la charge de travail mental.

6.3. BIBLIOGRAPHIE ET SITOGRAPHIE

  • Livres
    • Tutelle, curatelle, etc. Comment se protéger?, Gérard Amable, Véronique Bonpain,editions du Puits Fleuri, 21 juin 2018. o Les addictions, Mathilde Saiet, Etude - Poche - Que Sais-Je, 3 avril 2019.

REDACTION

  • AUTEURS :
    • Etudiants en Lpro QHSSE à l'U-PEMAbdelatif BOUDJELLOUL (étudiant) (77), Antoine HOUADES (étudiant) (77), Aissata CAMARA (étudiante) (77).
    • Jean-Marc VOSGIEN
  • DATE DE CREATION: Mai 2019
  • RELECTEURS :  JMVOSGIEN
  • DERNIERE MISE A JOUR :


Pour toute remarque et proposition de corrections, joindre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Rayonnement solaire au travail

FICHE DE DANGER BOSSONS FUTE N° 170

Mots clés : soleil ; chaleur ; cancer ; insolation ; brûlure ; UV.  

I. CONTEXTE

1.0. DEFINITIONS

  • Les rayonnements ultraviolets sont des rayonnements optiques d'une longueur d'onde comprise entre 100 nanomètres et 400 nanomètres.
  • Le domaine de l'ultraviolet se subdivise en
    • rayonnements UVA (315-400 nanomètres),
    • UVB (280-315 nanomètres)
    • et UVC (100-280 nanomètres). Les rayonnements ultraviolets représentent 5% des rayonnements émis par le soleil.

1.1. NATURE DES DANGERS

  • Liés aux rayonnements : Plus la longueur d’onde des ultraviolets est courte, plus leur énergie est importante mais moins ils sont pénétrants.
    • Les rayonnements UV-A, dont les longueurs d’onde sont les plus longues, sont les plus nombreux à atteindre la terre. Ce sont eux qui ont le plus grand pouvoir de pénétration dans la peau, une partie atteignant le derme. Ils ont une toxicité indirecte et peuvent avoir des effets cancérogènes. Ils traversent le verre d’une vitre ou d’une baie vitrée.
    • Les rayonnements UV-B, de longueurs d’onde moyennes, plus puissants que les UV-A, peuvent être la source de brûlures, d’érythèmes. Ils pénètrent plus profondément l’épiderme et le derme et ont une action directe sur l’ADN. Leur quantité varie selon les saisons, l’heure (quantité maximale de 11 heures à 14 heures en heure solaire) et l’altitude. Ils sont arrêtés par une vitre.
    • Les rayonnements solaires UV-C, dont les longueurs d’onde sont les plus courtes, sont donc les plus énergétiques. Ils sont pour l’essentiel arrêtés par la couche d’ozone
  • Liés à la chaleur
    • Déshydratation
    • Augmentation de la chaleur corporelle
    •  L’insolation ou coup de chaleur : c'est une défaillance du système naturel de thermorégulation qui permet à la température interne du corps de rester à 37°C. 

1.2. PROFESSIONS EXPOSÉES

  • Travailleurs agricoles (expositions dans les cultures…)
  • Travailleurs paysagistes
  • Travailleurs des BTP (chantiers…)
  • Entreprises de maintenance des espaces verts
  • Entreprises de transports
  • Travailleurs du tourisme (saisonniers : plagistes, personnel de bateau, personnel de haute montagne...), travailleurs d'hôtellerie (serveurs)
  • Exposition aux UV artificiels: soudeurs, électriciens (si flash électrique), travailleurs en centre de bronzage, utilisation de lampes UV pour la polymérisation

II. DOMMAGES

2.1. DOMMAGES SUR LA PERSONNE (Effets sur)

  • On retrouve différents niveaux de dommages sur la personne :
    • Niveau 1 - Coup de soleil (rougeur et douleur), œdème, vésicules, fièvre, céphalée, inflammations cutanées, phlyctène
    • Niveau 2 : Troubles du système immunitaire, allergies, lésions de la cornée/de la conjonctive/de la pupille/de la rétine, vieillissement cutané prématuré
    • Niveau 3 : Cancer (carcinome basocellulaire et carcinome spinocellulaire), mélanom
  • Les UV et en particulier les UVA, peuvent entraîner des atteintes oculaires :
    • les effets aigus sur l’oeil sont une photokératite (inflammation de la cornée) et une photoconjonctivite.
    • à long terme, l’opacification du cristallin (cataracte) pouvant aboutir à la cécité,
    • dégénérescences de la rétine.
  • Les effets de l’exposition aux UV sont fonction :
    • de la nature, la durée, la fréquence et l’intensité de l’exposition
    • de facteurs géographiques et environnementaux : la latitude, la saison, les conditions météorologiques, l'altitude (plus l’altitude est élevée, plus l’atmosphère qui nous protège des UV est fine)). En outre, la réflexion des rayons du soleil sur certains matériaux comme l’eau mais surtout la neige (près de 80% de réflexion) accroît encore le risque, à la fois pour la peau et pour les yeux. Des travaux en haute montagne, dans un paysage enneigé et un ciel très dégagé représentent des situations à fort risque potentiel
    • de facteurs individuels : nous possédons tous un capital solaire propre. Certaines personnes sont plus sensibles que d’autres aux rayons UV. Le type de peau est un critère important : les personnes à peau claire et cheveux roux ou blonds présentent les plus grandes sensibilités. Des antécédents familiaux, des expositions fortes pendant l’enfance contribuent à une plus grande sensibilité de la peau aux UV.

2.2. DOMMAGES SUR L'ENVIRONNEMENT (Effets sur)

2.2.1. sur le milieu urbain : Induit l’ozone troposphérique (polluant nocif pour les organismes).

  • Sur Terre, 30% du rayonnement solaire est directement renvoyé vers l’espace sous l’effet de la réverbération, environ 20% est absorbé par l’atmosphère et un peu plus de 50% par la croûte terrestre et les océans. La chaleur emmagasinée est ensuite restituée vers l’atmosphère par convection et sous forme de rayonnement infrarouge.
  • C’est là qu’intervient le phénomène : une partie de ce rayonnement infrarouge repart vers l’espace, et une autre partie se voit piégée par les gaz à effet de serre présents dans l’atmosphère, puis à nouveau renvoyée vers la surface qu’elle réchauffe d’autant, à un niveau variable selon la concentration en gaz à effet de serre.
  • Cela entraîne un réchauffement de l’environnement.
  • Schema de l'effet de serre : www.slideplayer.fr

2.2.2. Sur les couches superficielles de l’océan : Induit la production de molécules chimiques simples (sucre, acide organique…)

  • Dans l’océan, le rayonnement UV affecte la réactivité chimique de la matière organique dissoute (un des réservoirs de carbone organique les plus importants) ainsi que la morphologie et le fonctionnement cellulaire des bactéries marines et du phytoplancton, ce qui peut modifier la quantité de CO2 rejeté dans l’atmosphère.
  • Le rayonnement UV peut pénétrer au mieux jusqu'à 50 m de profondeur dans les eaux les plus claires. Son impact ne porte donc que sur une infime partie de l'océan

2.2.3. sur les feux de forêt :

L’eau contenue dans les tissus de la plante (combustible) s’évapore lors des fortes chaleurs et du manque d’eau prolongé. Les feuilles, finement divisées, étant en contact avec l’air et l’oxygène (comburant), elles créent un mélange hautement inflammable au contact des rayonnements solaires et hautes températures.

III. DONNÉES JURIDIQUES ET NORMATIVES

3.1. PARAMÈTRES

  • Les rayonnements ultraviolets font partie du spectre électromagnétique.
  • Ce sont des rayonnements non ionisants mais ils se situent  dans la partie des fréquences hautes juste avant les bandes de fréquence des rayonnements ionisants. 

3.2. REGLEMENTATION

  • Les rayons solaires sont la première source de chaleur. Au-delà de 33°C, la chaleur présente un danger. Aucun article du Code du Travail ne définit une température maximale pour travailler, mais les conditions de travail inhabituel en cas de fortes chaleurs sont à l’origine de trouble de la santé et d’accidents. Lien
  • Les moyens à mettre en place au-delà de ces températures sont :
    • Ventilation et aération des locaux
    • Mise à disposition d’eau fraîche
    • Si possible le décalage des horaires (sans obligation)
    • Aménagement des postes de travail de façon à protéger les travailleurs contre les conditions atmosphériques (rotation des tâches, limiter le travail physique…)
  • Pour les chantiers des BTP : les travailleurs doivent disposer d’un local permettant leur accueil dans des conditions de nature à préserver et à protéger leur santé et leur sécurité en cas de conditions climatiques susceptibles d’y porter atteinte. (Code du travail, article R. 4534-142-1)
  • Pour les jeunes travailleurs : les travailleurs de moins de 18 ans ne peuvent être affectés qu’à des travaux qui ne sont pas susceptibles de porter atteinte à leur sécurité, à leur santé ou à leur développement. (Code du travail, article L. 4153-8)
  • Le plan canicule doit être mis en place en cas de canicule (LIEN)

3.3. OBLIGATION

  • De l'employeur
    • Obligation d’alerter le CSE/CHSCT sur le plan canicule
    • Ventilation et aération des locaux
    • Mise à disposition d’eau fraîche
    • Si possible le décalage des horaires (sans obligation)
    • Aménagement des postes de travail de façon à protéger les travailleurs contre les conditions atmosphériques
  • Du salarié
    • Droit de retrait si l’employeur n’a pas mis les dispositions nécessaires en place et en cas de danger imminent.
    • Le CSE doit, avec l’aide du service QSE (si présent dans l’entreprise), diffuser l’information sur les conditions de travail et les mesures mises en place : eau, climatisation…
  • Des services de santé au travail
    • Les services de santé au travail ont pour mission exclusive d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. A cette fin, ils :
      • 1° Conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel
      • 2° Conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels, d'améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement sexuel ou moral, de prévenir ou de réduire les effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs ;
      • 3° Assurent la surveillance de l'état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur santé au travail et leur sécurité et celle des tiers, des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 et de leur âge ;
      • 4° Participent au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.

IV. EVALUATION

4.1. MÉTROLOGIE

  • La mesure du risque principal des rayonnements solaires concerne en majorité la mesure des rayonnements UV. Pour ce faire, on mesure le rayonnement UV à l’aide de radiomètres terrestres et sous-marins (mesures directes) ou par satellites (mesures indirectes).  
  • Afin de mesurer le rayonnement solaire, les scientifiques utilisent un pyranomètre qui mesure le spectre des rayonnements émis. Le pyranomètre est un instrument qui reçoit les rayonnements solaires et qui les convertit en un signal électrique qui, lui, peut être mesuré.
  • La mesure du rayonnement solaire est effectuée afin de prédire l’utilisation de l’énergie au gaz et à l’électricité, de prédire l’utilisation de l’eau lors des périodes de fortes chaleurs.
  • Les différentes mesures des rayonnements solaires ne suffisent pas à prévenir tous les risques liés.
  • L’OMS complète ces préventions avec l’IUV [Indice universel de rayonnement UV] qui est un outil important de sensibilisation du public au risque de surexposition au rayonnement UV et d’alerte de la population sur la nécessité de mesures de protection. En invitant la population à diminuer son exposition au rayonnement solaire, on pourrait diminuer les effets nocifs pour la santé et abaisser considérablement le coût des soins de santé.”

4.2. BASES DE DONNÉES

V. PRÉVENTION

5.1. TECHNIQUE

  • Les locaux : Les locaux des travailleurs doivent être :
    • Aérés et ventilés
    • Protégés des rayonnements solaires
  • Les équipements
    • De l’eau doit être mise à disposition des travailleurs en cas de fortes chaleurs (>30°C)
    • Voir section 5.3.3 EPI
  • Les machines
    • En cas d’utilisation de machines dans un local fermé, le local doit être ventilé le plus possible et aéré en continu
    • Essayer autant que possible de ne pas faire fonctionner toutes les machines en même temps
    • Éteindre les moteurs des machines lorsqu’elles ne sont pas utilisées

5.2. ORGANISATIONNELLE

L’OPPBTP conseille également: “Les mesures viseront, en priorité, à limiter l’exposition solaire des travailleurs à l’extérieur en organisant le travail :

  • S’informer sur les conditions météo afin d’anticiper la prise des mesures (Météo France donne chaque jour les prévisions des index UV) ;
  • Décaler ou reporter si possible les activités en cas de risque d’exposition élevé ;
  • Eviter le travail en extérieur lors des heures d’exposition les plus fortes, soit entre 12h et 16h en cas de fort ensoleillement ;
  • Limiter le temps passé au soleil par une rotation des postes ;
  • Aménager des temps de pause en donnant la possibilité de se mettre à l’ombre lors de ces pauses ;
  • Adopter des mesures techniques pour les conducteurs d’engins ou de véhicules en ajoutant des filtres sur les vitres de leur véhicule ;
  • Fournir de l’eau potable en quantité suffisante sur les lieux de travail pour une désaltération régulière ;
  • Informer le personnel des dangers du risque UV et des mesures de prévention adoptées.”

5.3. PREVENTION HUMAINE

5.3.1. FORMATION / INFORMATION

Une sensibilisation aux risques et dangers peut être mise en place par l’entreprise du salarié exposé aux rayonnements solaires, afin de l’informer des bonnes pratiques.

5.3.2. SUIVI MEDICAL

  • La médecine du travail peut intervenir en surveillance et conseil des travailleurs extérieurs.
  • La médecine du travail fait une visite classique, sachant que la personne travaille à l’extérieur,
    • elle fait un examen minutieux des parties exposées aux rayons solaires (mains, visage). Si elle constate lors de ces examens un naevus (grain de beauté suspect) ou kératome actinique (tâches liées aux rayons du soleil), le médecin oriente le salarié vers un dermatologue.
    • elle recherche une prise de médicaments pouvant conduire à une photosensibilisation

L’OPPBTP complète avec ces recommandations:

  • “Information et sensibilisation des salariés par l'équipe Santé au travail
  • Auto-examen régulier de la peau : une vigilance particulière est conseillée aux sujets à peau claire, ayant de nombreuses taches de rousseur ou de nombreux grains de beauté, et/ou ayant reçu de nombreux coups de soleil pendant l’enfance ou l’adolescence
  • Dépistage précoce et régulier des cancers de la peau des salariés les plus exposés.
  • Suivi des personnes à risques par une dermatologue. Veiller à ce que tout salarié sujet à une photosensibilisation liée à une substance n’entre pas en contact avec cette substance photosensibilisante lors de l’exposition aux UV. Le médecin du travail pourra, au besoin demander un aménagement du poste de travail”

5.3.3. EPI

  • Casque ou couvre-chef avec si possible protection de la nuque et des oreilles
  • Vêtements de travail couvrants et amples avec un textile spécial UV (empêchant les rayons solaires d’atteindre l’épiderme) à mailles serrées, coton léger, couleur claire
  • Lunettes ou masque solaire avec verres teintés à protection UV 100% enveloppantes (norme EN 170 pour les filtres pour UV et EN 172 pour les filtres de protection solaire pour usage industriel)
  • Ecran total indice 50+ à mettre toutes les deux heures
  • Les travailleurs exposés au soleil doivent s’étaler de la crème émolliente afin de réhydrater la peau après le soleil.

VI. REFERENCES

6.1. JURIDIQUES : DIRECTIVES, LOIS ET REGLEMENTS

  • Les textes phares

  • Le Code du travail
    • article L. 4153-8 du code du travail sur les travaux interdits aux jeunes travailleurs
    • article R. 4534-142-1 du code du travail sur un local d'accueil en fonction des conditions climatiques 
    • article R4452-1 du code du travail sur la définition des rayonnements optiques
    • Article L 4622-2 du code du travail sur le rôle des services de santé au travail

6.2. RECOMMANDATIONS – NORMES

Source image: Institut Nationale du Cancer

6.3. BIBLIOGRAPHIE ET SITOGRAPHIE

RÉDACTION

  • AUTEURS :
    • Etudiants en Lpro QHSSE à l'U-PEM : Julie GIÉ (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ; Alexia HENAULT (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ; Audrey MAITREHANCHE (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ; Karine THELEMAQUE  (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.); Alicia TIRAMANI (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)
    • Relecture : Eloria VIGOUROUX-ZUGASTI
  • DATE DE CRÉATION MARS 2019
  • RELECTEURS
  • DERNIÈRE MISE À JOUR

Pour toute remarque et proposition de corrections, joindre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

VII. ANNEXES