Fiches de dangers

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Cannabis

FICHE DE RISQUE BOSSONS FUTE N°169

Mots clés : addiction, dépendance, chanvre indien, joint

 1.    CONTEXTE

  • Le  cannabis est issu de la culture du chanvre, qui trouve son origine en Asie du Sud. Les sous-produits issus de la culture du chanvre peuvent être utilisés comme :
    • Matières premières industrielles, dans la confection de fibres (tissus, cordages…) et de produits alimentaires (huiles, farines…) ;
    • Produits à usage médical, notamment grâce aux effets neuropharmacologiques déclenchés par les substances contenues dans la plante ;
    • Produits stupéfiants à usage récréatif, sous forme d’herbe (marijuana), de résine (haschisch) et d’huile.
  • Le cannabis est le nom donné à la plante lorsqu’elle est utilisée comme médicament et produit récréatif.
    • Le cannabis à usage médical est généralement utilisé dans le traitement de nausées, de douleurs, d’épilepsies, de dépressions et de dépendances à certains produits. Des études sont réalisées pour déterminer l’éventuel impact des composants du cannabis dans les traitements contre le cancer. En France, les médicaments à base de cannabis ont été interdits à la vente depuis 1953. Cependant, en 2013, une modification de la législation a été effectuée rendant la vente de médicaments à base de cannabis possible (Cf. section 3.3. « Obligations »).
    • Le cannabis à usage récréatif peut être fumé (avec ou sans mélange tabagique), infusé ou incorporé à des préparations alimentaires (gâteaux, sucreries…). Sa consommation provoque des effets euphorisants, désinhibants et relaxants, mais également des troubles psychiatriques. Ces effets sont dus aux substances actives du cannabis (principalement tétrahydrocannabinol, « THC » et cannabidiol, « CBD »), agissant sur le système nerveux et modifiant la perception des sensations.
  • Les fumeurs de cannabis sont répertoriés sous trois catégories :
    • Fumeur : personne qui consomme du cannabis ;
    • Fumeur occasionnel : personne qui fume moins d’un joint (plante de cannabis généralement mélangée à du tabac et roulée en forme de cigarette) par jour ;
    • Fumeur régulier : personne qui fume au moins un joint* par jour.
  • Bien que sa production, détention, vente, acquisition et consommation à des fins récréatives soient illégal s sur le territoire et punis par la loi depuis 1970, la France est parmi les pays comptant le plus de consommateurs de cannabis en Europe. Les autres pays du continent où le nombre de consommateurs de cannabis est le plus élevé sont l’Italie, la République tchèque et l’Espagne.

1.2.  NATURE DES DANGERS

  • Au-delà des dangers du cannabis sur l’organisme, il est important de considérer les dangers des produits qui y sont associés : en effet, le cannabis, très souvent fumé, est mélangé au tabac et au papier (feuille à rouler) de cigarette.
  • Lorsqu’il est fumé ou ingéré, le cannabis provoque, par sa consommation (active et passive (Cf. fiche « Tabagisme »)), des risques et des dangers liés à :
    • La contraction de maladies diverses, physiques et psychiques ;
    • L’environnement ;
    • Aux caractères socio-économiques.
  • Les contres-indications lors de la prise de médicaments ou avec certaines maladies (troubles psychiques, comportementaux…) sont également des risques à prendre en considération.
  • Le cannabis étant une drogue entraînant une toxicomanie et une dépendance, l’addiction au produit est un facteur de danger à ne pas négliger. Les substances contenues dans la plante peuvent avoir des effets néfastes sur le développement du système nerveux et entraîner des troubles psychiatriques.
  • De par ses effets psychotropes et sur le comportement du consommateur (perte d’attention, de saillance, somnolence…), l’accomplissement de certaines actions peut s’avérer dangereux (conduite de véhicules routiers, d’engins de chantier, utilisation de certains outils…).
  • Par ailleurs, le cannabis étant illégal, sa vente et sa consommation engendre de la criminalité, et finance certains trafics, qui peuvent être internationaux.

1.3.  PROFESSIONS EXPOSÉES

  • L’ensemble des professions est concerné par les risques liés à la prise de cannabis, dans la mesure où, bien qu’illicite, la consommation de cannabis est une décision individuelle et privée, et que l’acte d’en consommer n’est généralement pas connu de l’employeur.
  • Certaines professions sont plus exposées que d’autres, comme par exemple les professions aux tâches répétitives, sans responsabilité, ou bien les milieux professionnels où les relations sont conflictuelles. En effet, ces types de situations entretiennent le « climat » favorisant la prise de drogues diverses (Cf. fiche tabagisme et alcool).
  • Au-delà des professions et métiers, l’ensemble de la population est concerné par les risques liés à la prise de cannabis. En effet, en 2016, 42% de la population adulte (18-64 ans) déclarait avoir déjà consommé du cannabis.
  • Chaque année en France, 500 millions d’euros sont dédiés à la politique de répression concernant les produits stupéfiants. Le gouvernement tente ainsi de combattre l’usage récréatif de cannabis et la vente.
  • L’usage de cannabis dans des solutions médicamenteuses est légal en France et extrêmement contrôlé. Aucun médicament n’est encore en vente sur le territoire, mais leurs éventuelles futures utilisations sur les lieux de travails devront être particulièrement surveillées. Il n’est pas impossible que la démocratisation de médicament à base de cannabis modifie un certain nombre de procédures sanitaires et de sécurité, afin de répondre aux risques inhérents aux effets secondaires et indésirables desdits médicaments (Cf. section 2. « Dommages »).

 2. DOMMAGES

2.1.  DOMMAGES SUR LA PERSONNE (EFFETS SUR)

2.1.1. Effets du cannabis

  • Bien que le THC et le CBD soient les composés créant les effets psychoactifs connus, les cannabidiol du cannabis contiennent plus de 60 isomères actifs ayant chacun des effets particuliers sur le comportement humain.
  • Leurs impacts sur les usagers peuvent variés, mais les études post-consommations mettent généralement en lumière :
    • L’allongement du temps de réponse cérébrale;
    • L’allongement du temps de parole;
    • Des dysfonctionnements cognitifs et verbaux;
    • Des dysfonctionnements psychomoteurs;
    • Des troubles de la mémoire à court terme ;
    • La vulnérabilité aux troubles de types schizophréniques.
  • Il a été également prouvé que la consommation de cannabis réduit la saillance et la perception visuelle de l’environnement, notamment en causant des troubles oculomoteurs. Les actions telles que la lecture peuvent devenir moins évidente pour des usagers réguliers.
  • La plupart des fonctions psychomotrices et cérébrales détériorées par le cannabis résulte d’une utilisation prolongée. Généralement chez l’adulte, ces fonctions reviennent à la normale après quatre semaines d’arrêts (en particulier en ce qui concerne la mémoire, les troubles cognitifs et verbaux). Cependant, ces symptômes peuvent persister et dégénérer en troubles permanents lorsque le système nerveux de l’usager est en développement.
  • La consommation de cannabis à usage récréatif chez les adolescents et jeunes adultes est très importante (en France en 2017, près de quatre adolescents sur dix déclaraient avoir fumé du cannabis au cours de leur vie)   : en effet, le cannabis crée des troubles du système nerveux et nuit à son bon développement. Ce dernier altère plus particulièrement la mémoire et est la cause d’apparition de maladies psychologiques (troubles schizophréniques). Il est reconnu que la consommation de cannabis à haute dose et sur une longue période provoque un déclin cognitif significatif par rapport aux jeunes non-consommateurs.
  • Le cannabis entraîne une dépendance physique et psychique difficilement perceptible car relativement faible (hors consommation intense dès l’adolescence). Le réel risque quasi-systématique pour les consommateurs est lié au couple de dépendances cannabis et tabac (produit très généralement consommés simultanément). Pour l’usager, distinguer la dépendance tabagique et la dépendance au cannabis devient impossible : il est souvent considéré que la dépendance globale à ces conduites addictives est uniforme et confondu.

2.1.2. CANNABIS, tabac et combustion

  • La fumée de cannabis résultant d’une combustion possède les mêmes substances cancérogènes que celles présents dans la fumée de tabac. De plus, ces produits sont très souvent mélangés. Les risques dus à la combustion de cannabis et de tabac sont :
    • Acétaldéhyde (irritant des voies respiratoires) ;
    • Nicotine (provoque l’addiction) ;
    • Monoxyde de carbone (cancérigène) ;
    • Benzène;
    • Acroléine (irritant des voies respiratoires) ;
    • Acétone (dissolvant) ;
    • Naphtylamine(cancérigène) ;
    • Méthanol(utilisé comme carburant) ;
    • Acide cyanhydrique(gaz mortel à haute dose) ;
    • Toluidine(cancérigène) ;
    • Ammoniac (détergent) ;
    • Uréthane(cancérigène) ;
    • Toluène(solvant industriel) ;
    • Arsenic (poison pour l’Homme) ;
    • Dibenzacridine (cancérigène) ;
    • Butane;
    • Polonium(élément radioactif) ;
    • Goudrons (extrêmement cancérigène) ;
    • Plomb (extrêmement nocif) ;
    • Mercure;
    • Cadmium (cancérigène) ;
    • Pyrène(cancérigène).
    • Argon;
    • Hydrogène;
    • Sulfure d’hydrogène.
    • Phénols (irritant des voies respiratoires) ;
    • Chrome;
    • Formaldéhyde (cancérigène).
  • Pendant et après la combustion, le tabac contient environ 40 000 substances chimiques dont 70 cancérigènes. A ces substances, des traces de plastiques, de silice, de la paraffine et du verre sont également retrouvés. Ces substances augmentent les risques de contraction de maladies dues à la combustion.
  • Le cannabis aurait tendance à augmenter le nombre de cancers de la tête et du cou. De par leurs compositions, la résine, l’huile et l’herbe augmentent les risques de contractions de cancers du poumon, des voies aéro-digestives, des voies respiratoires et de la vessie. Cependant, il n’existe que très peu d’études réalisées et permettant de faire une réelle corrélation entre les risques de cancers provoqués par le tabac et ceux provoqués par le cannabis.

2.1.3. DEPENDANCE et Effet du stress

  • Le cannabis possède des molécules entraînant une dépendance (THC et CBD), mais le cannabis est généralement consommé avec du tabac, produit créant également une forte dépendance (Cf. fiche « Tabagisme »).
  • La dépendance est une cause non négligeable de stress, parfois intense, et ce dernier entraîne notamment divers troubles physiques, émotionnels, relationnels et intellectuels :
  • Troubles physiques :
    • Troubles du sommeil, de la vigilance et de l’attention ;
    • Augmentation de la prévalence des troubles musculo-squelettiques ;
    • Troubles digestifs ;
    • Fragilité accrue aux infections ;
    • Troubles dermatologiques ;
    • Maux de têtes ;
    • Hypertension artérielle ;
    • Troubles métaboliques ;
    • Crises d’asthme ;
    • Troubles cardiaques, vasculaires cérébraux et lipidiques ;
    • Suicide ou tentative de suicide.
  • Troubles émotionnels :
    • Sentiment de mal-être et d’oppression ;
    • Tremblements, sueurs inhabituelles, crises de larmes ;
    • Anxiété, sentiment de peur, voire de peur panique, crises d’angoisse ;
    • Colères, agressivité ;
    • Développement de névroses, de psychoses et de phobies ;
    • Nervosité, excitabilité, sautes d’humeur ;
    • Troubles obsessionnels compulsifs ;
    • Tristesse, baisse de l’estime de soi, sentiment fréquent d’échec ou de frustration ;
    • Attitudes négatives ;
    • Troubles anxio-dépressifs pouvant atteindre des formes sévères de dépression ;
    • Modification des habitudes alimentaires avec une perte ou une prise de poids ;
    • Développement de pratiques addictives.
  • Troubles relationnels :
    • Repli sur soi, isolement social, inhibition ;
    • Irritabilité ;
    • Incapacité à communiquer avec les autres ;
    • Peur de l’autre.
  • Troubles intellectuels :
    • Difficultés de concentration ;
    • Difficultés à respecter ses obligations professionnelles ;
    • Troubles de la mémoire ;
    • Troubles du jugement ;
    • Le sentiment de perdre en efficacité et en professionnalisme.
  • Ces troubles engendrés par le stress sont accentués par les effets du cannabis, plus particulièrement pour les jeunes consommateurs.

1.2.  DOMMAGES SUR L'ENVIRONNEMENT (EFFETS SUR)

  • Les problématiques environnementales relatives au cannabis sont proches de celles relatives au tabac (Cf. fiche « tabagisme »).
  • Le cannabis étant une plante tropicale, les plantations (souvent en serres) dans les pays n’ayant pas les conditions climatiques adéquates nécessitent de grandes quantités de ressources :
    • Eau : le cannabis a besoin beaucoup d’eau pour pousser et de façon régulière ;
    • Energie : pour apporter les besoins en rayons ultraviolets (UV) et en termes de températures.
  • De plus, la production génère beaucoup de déchets (engrais, pesticide, résidus des plantes…).
  • Les plantations illégales se font généralement dans des milieux protégés ou peu surveillés (forêts, régions retranchées…). Cela engendre de la déforestation et atteint la biodiversité locale.
  • Il est important de prendre en compte le transport du cannabis en France (peu de production dans le pays pour une forte consommation, entraînant des entrées par les réseaux routiers, maritimes et aériens). Difficilement mesurable de par le caractère illégal du produit, les émissions de polluants sont néanmoins non négligeables

2.3. CONSEQUENCES SOCIO-ECONOMIQUES

2.3.1. ASPECTS sociaux

  • Les conséquences sociales du cannabis découlent majoritairement de la législation et du caractère illégal du produit. Chaque année, le nombre d’interpellations engendrés par le cannabis avoisine les 90 000, mais les sanctions maximales ne sont appliquées que très rarement.
  • La prise de drogues engendre un « climat » entre le consommateur et l’environnement extérieur. Les relations deviennent conflictuelles, et cela se répercute très souvent dans les cercles familiaux.
  • Les consommations de cannabis engendrent par conséquent de la délinquance, de la criminalité (trafic, production, vente et consommation) et de la corruption (forces de l’ordre) en plus des problèmes sanitaires.
  • Enfin, le trafic de cannabis est souvent associé aux trafics de drogues, d’armes ou de prostitution à l’international.

2.3.2. ASPECTS économiques

  • En France, les usagers adolescents quotidiens de cannabis dépensent en moyenne 950 euros par an pour se procurer le produit. En général sur toute la population ce chiffre s'élève à 1200 euros. cela représente une part non négligeable, d'autant et que la consommation de ces produits est plus répandue chez les populations les plus modestes. Cela creuse les inégalités sociales et économiques, et engendre des problèmes juridiques et de santé publique.
  • Le traitement des maladies liées à la prise de cannabis engendre un coût social difficile à déterminer, et doit être ajouté au coût des maladies déclenchées par le tabagisme (Cf. fiche « Tabagisme »).
  • Les trafics résultants de l’illégalité du produit sont de gros manques à gagner pour l’Etat. Il est estimé que le chiffre d’affaires lié aux trafics de stupéfiants s’élève à 700 millions d’euros à l’année, et que pendant cette même période, l’Etat dépense environ 500 millions d’euros pour appliquer la politique de répression. Ces sommes colossales découlent de la législation mise en place en France relative au cannabis.

3. DONNEES JURIDIQUES ET NORMATIVES

3.1.  PARAMETRES

  • La plante de cannabis compte plus de soixante cannabinoïdes. Les substances actives et responsables des effets neuropharmacologiques sont le delta9-tetra-hydro-cannabinol (THC) et les cannabidiol (CBD) :
    • Le THC : la molécule tétrahydrocannabinol est responsable, à forte dose, des effets psychoactifs (euphorie, modification de la saillance, responsable de psychoses, de paranoïa…) ;
    • Les CBD : la molécule de cannabidiol (présente en quantité moindre dans la plante) est utilisée dans le cas de traitements médicaux (traitements nausées, douleurs, anxiété…).
    • Les deux molécules ont des effets contradictoires. Cependant, le THC est très généralement en quantité supérieur au CBD, et supplante cette dernière en termes d’effets.
  • Les troubles du comportement engendrés par la prise de cannabis peuvent causer des dommages sociaux et économiques en plus des dommages sanitaires et juridiques, en entreprise comme en société.
  • Les risques afférents à la prise de cannabis à prendre en considération concernent l’accessibilité du produit : plus le produit est accessible, plus ces risques sont élevés.
  • Pour être consommé, le cannabis utilisé à des fins récréatives (dans ses formes d’huile, de résine ou d’herbe) est couramment mélangé au tabac de cigarette, véritable usine à produits chimiques et à substances cancérigènes (Cf. fiche « Tabagisme »).
  • Les risques en relation avec l'alimentation. Par exemple, un gâteau au cannabis peut être très sucré, et provoquer des risques de diabète.
  • Enfin, les molécules de THC et de CBD sont également présentent dans les solutions médicamenteuses, et peuvent être couplées à d’autres molécules actives, ayant leurs propres risques.

3.2.  REGLEMENTATION

  • La réglementation française interdit formellement l’usage, la possession, la production, la vente et l’échange de cannabis. L’enfreindre expose l’usager à des délits référencés dans le code Pénal. Les sanctions sont principalement :
    • Trafic : peines pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 7 500 000 euros d’amendes ;
    • Production : peines pouvant aller jusqu’à 20 ans d’emprisonnement et 7 500 000 euros d’amendes ;
    • Consommation : peines pouvant aller jusqu’à 20 ans d’emprisonnement et 7 500 000 euros d’amendes.
  • Concernant la consommation, les peines maximales ne sont que rarement appliquées. En 2019, l’Etat français a instauré une loi forfaitisant les contraventions pour simple usage pouvant aller jusqu’à 450 euros d’amendes, si l’usager n’a pas d’antécédent.
  • Cependant, en France, le cannabis fumé sous forme de résine, de plante et d’huile est le produit illicite le plus consommé, et est la deuxième drogue la plus répandue (derrière l’alcool) du pays : le nombre d’expérimentateurs du cannabis s’élève à 17 millions (population des 11-75 ans).

3.3.  OBLIGATIONS

  • Les seules obligations concernant le cannabis concernent les médicaments autorisés à la vente qui en contiennent. Ces obligations régulent par dérogation (établies et menées par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) par l’intermédiaire de comité CSST) les conditions d’utilisations des composants actifs du cannabis contenus dans ces médicaments. Les conditions d’utilisation doivent répondre aux critères scientifiques de qualité, sécurité et efficacité.
  • Les ventes de ces médicaments sont très surveillées. Un médicament contenant des cannabinoïdes (composants du cannabis) a obtenu une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) en 2014, mais n’a jamais été commercialisé.
  • Enfin, toutes les publicités portant allégations des vertus thérapeutiques de médicaments sont interdites (à l’exception des médicaments bénéficiant d’une AMM).

4. EVALUATION

4.1.  METROLOGIE

  • Le temps durant lequel le cannabis peut se dépister varie selon plusieurs critères :
    • La matrice utilisée (urine, sang, salive ou cheveux)
    • Le niveau de consommation
    • Le métabolisme de la personne testée (capacité à éliminer le THC)
  • Il existe 4 méthodes afin de détecter le cannabis :
    • Le test salivaire détecte la présence de cannabis de 4 à 6 heures après le dernier joint. En effet, le taux de THC diminue drastiquement 4 à 6 heures après le dernier joint fumé et le taux de THC n’est donc plus détectable. Les tests salivaires ont un seuil de détectabilité de 5ng/ml.
    • Le test urinaire détecte la présence de cannabis dans l’organisme jusqu’à 60 jours selon le niveau de consommation (consommateurs occasionnels : 2 à 3 jours, consommateurs réguliers : 5 à 10 jours, consommateurs chroniques : 14 à 60 jours). Le seuil légal de positivité d’un test urinaire pour la détection du THC est de 50ng/ml. Cela veut dire que si le résultat du dépistage urinaire est supérieur à 50ng/ml le test est considéré comme positif, sinon il est considéré comme négatif.
    • Les deux tests précédents sont des tests rapides, c’est-à-dire que les résultats sont exploitables au bout de 5 à 10 minutes. La limites de ces deux tests rapides sont que certains médicaments peuvent fausser les résultats et rendre un test positif alors qu’aucune substance n’a été consommée. Dans ce cas, une analyse sanguine sera nécessaire afin de trancher sur la potentielle consommation.
    • Le test sanguin détecte la présence de cannabis dans l’organisme de 2 à 8 heures après la consommation, ce temps peut s’allonger jusqu’à un mois pour les usagers intensifs et quotidiens. Le seuil légal de positivité d’un test sanguin pour la détection du THC est de 5ng/ml. Cela veut dire que si le résultat du dépistage sanguin est supérieur à 5ng/ml le test est considéré comme positif, sinon il est considéré comme négatif.
    • Le test capillaire détecte la présence de cannabis dans l’organisme plusieurs mois après la dernière consommation (jusqu’à 90 jours) car les cheveux poussent en moyenne de 1 cm/ mois et les traces de THC ne disparaissent pas. Ce test est généralement utilisé lors des autopsies.

4.1.1. Composition pour usage récréatif

  • La plante de cannabis à usage récréatif est composée principalement de tétrahydrocannabinol (THC), de cannabidiol (CBD) et de cannabinol (CBN), ainsi que plus de 60 cannabinoïdes.
  • D’après l’analyse des saisies de cannabis en France et par extrapolation, le produit est beaucoup plus consommé sous forme de résine (84 tonnes saisies en 2005) que sous forme d’herbe (3 tonnes, saisie 2005);

Résines et huile

  • La résine de cannabis est extraite des fleurs de la plante de cannabis compressée et se conditionne sous forme de plaquette. La résine est très concentrée en THC (entre 1% et 30%).
  • Pour des raisons de qualité de combustion et de poids (directement lié au prix et à la vente), la résine et l’huile de cannabis sont généralement mélangées avec :
    • De la terre ;
    • Du henné ;
    • Du cigare ;
    • Des excréments ;
    • De la paraffine ;
    • Du sable ;
    • Diverses formes de plastiques ;
    • De la silice.
  • La résine et l’huile non mélangées à ces substances peuvent être utilisées dans des préparations culinaires. La digestion et l’assimilation par l’organisme des composants actifs du cannabis sont plus lente que lorsque le produit est fumé, et les effets peuvent être plus intenses.

Herbe

  • Contrairement à la résine, l’herbe est un produit très peu transformé. Cependant, il est possible de retrouver des traces d’éléments suivants dans de l’herbe ou de l’huile, pour les même raisons que la résine (qualité de combustion et poids) :
    • De la laque pour cheveux ;
    • De la paraffine ;
    • De la silice ;
    • Des microbilles de verre ;
    • Des microbilles de plastiques.
  • Ces éléments sont nocifs pour la santé. Il en est de même pour les éléments additionnels ajoutés aux résines et aux huiles.

 Consommation

  • De manière générale lorsqu’il est fumé (résine, herbe, huile), le cannabis est mélangé à du tabac et à du papier de cigarette, dont les principaux composants (chimiques et nocifs pour la santé) sont :
    • Monoxyde de carbone (responsable des risques cardiovasculaires) ;
    • Oxyde d’azote ;
    • Acide cyanhydrique (substance irritante, responsable des problèmes respiratoires) ;
    • Acétone (substance irritante, responsable des problèmes respiratoires) ;
    • Phénols (substance irritante, responsable des problèmes respiratoires) ;
    • Ammoniac ;
    • Cadmium ;
    • Mercure ;
    • Plomb ;
    • Chrome ;
    • Nitrate (papier de cigarette, substance cancérigène) ;
    • Autres agents de combustions.
  • L’ensemble des risques liés au tabagisme et des composants nocifs sont référencés dans la fiche « tabagisme ».
  • Les composants du cannabis, notamment le THC, comme le tabac, créent une forte dépendance, surtout physique et psychique, mais entraînant toutes sortes de troubles (comportementaux, psychiques et physiques).

4.1.2. Composition pour usage médical

  • En France, dans le cadre d’études menées pour l’usage médical des dérivés de cannabis, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a effectué des recherches relatives aux pathologies et aux posologies des cas suivants :
    • Douleurs réfractaires aux thérapies (médicamenteuses ou non) accessibles ;
    • Formes d’épilepsie sévères et pharmaco-résistantes ;
    • Soins de support en oncologie ;
    • Situations palliatives ;
    • Spasticité douloureuse de la sclérose en plaque.
  • C’est l’ANSM qui régule les taux de concentration et les posologies associés aux médicaments à base de Cannabis. Outre les molécules de tétrahydrocannabinol (THC) et de cannabidiol (CBD), la composition des médicaments évolue régulièrement (chaque demande de mise sur le marché français de ce type de médicaments requiert une étude de l’ANSM).
  • Le SATIVEX est un spray buccal contenant des dérivés de cannabinoïde et est le seul médicament ayant obtenu une Autorisation de Mise sur Marché (AMM). Le SATIVEX est un médicament utilisé pour le soulagement de la douleur induite par des maladies telles que la sclérose en plaque. A titre d’exemple, voici sa composition :
    • Tétrahydrocannabinol (THC) ;
    • Cannabidiol (CBD) ;
    • Propylèneglycol ;
    • Éthanol.
  •  Il est important de respecter les contres-indications et règles en matières d’association de produits/traitements médicaux afin de minimiser les risques.
  • Dans des solutions médicamenteuses, le cannabis n’est pas l’unique composant chimique. Il convient de prendre en compte les risques inhérents aux produits associés aux dérivés du cannabis.

4.1.3.  Marché du cannabis en France

  • La consommation de médicaments à base de cannabis est autorisée en France, mais aucun n’est en vente sur le marché : ce dernier est pour le moment inexploité.
  • Concernant la consommation à des fins récréatives, le marché en France est un des plus développé d’Europe. Cela est dû au nombre de consommateurs, très élevé dans le pays. Cependant, la loi n’autorisant pas la consommation récréative du produit, le marché est un marché noir.
  • En 2011, le chiffre d’affaires du marché noir de cannabis était estimé entre 700 millions et un milliard d’euros. Il existe entre 100 000 et 200 000 cultivateurs de cannabis en France, produisant environ 30 tonnes d’herbe chaque année. Cependant, la majorité des produits du cannabis consommés sur le territoire proviennent essentiellement du Maroc (résines, huiles) et des pays de l’Est (herbes ; Belgique, Pays-Bas).
  • Les drogues, dont le cannabis, sont vendues sur les marchés noirs et alimentent d’autres trafics plus importants, tels que le trafic d’armes.

4.2.  BASE DE DONNEES

  • Les risques et dangers encourus par les fumeurs de cannabis sont à ce jour globalement bien connus, et dépendent des avancées technologiques en matière de recherche, de chimie et de médecine :
    • Les laboratoires de recherche déterminent le nombre de substances nocives contenues dans le cannabis ainsi que leurs effets ;
    • Les organisations spécifiques et les associations engagées dans la lutte contre les drogues et la toxicomanie peuvent également apporter des contributions, au travers d’action de lobbying et de recherche ;
    • Les organismes d’Etat (OFDT, Santé Publique, l’ANSM…) font régulièrement des études afin de mettre en lumière les nouvelles connaissances relatives au produit, ce qui permet d’établir des corrélations entre plusieurs facteurs et d’ajuster la législation.
  • Plusieurs bases de données existent concernant les chiffres liés au cannabis, et ces dernières sont régulièrement mises à jour, généralement par les organismes détenteurs. Leur accessibilité dépend de l’organisme ayant réalisé ou commandé l’étude, et du traitement qui en est fait.
  • Les méthodes de réalisation des bases de données sont également sensibles aux avancées technologiques : par exemple, l’outil informatique a permis de collecter, de traiter et de croiser plus de données.
  • La véracité de ces bases de données est surveillée, dans la mesure où le cannabis est un problème majeur en termes de santé publique et de criminalité, dont l’Etat est le principal acteur de la maîtrise du risque (législation, campagnes de lutte contre les drogues, répression…).

5. PREVENTION

5.1. PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE

Rôle de l'Etat

La prévention collective est réalisée principalement par l’Etat, et prend la forme de plans de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l’alcool (définis et appliqués par la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA)). A ce titre, les moyens de préventions mis à disposition par l’Etat se confondent avec les moyens de prévention mis en place pour lutter contre le tabagisme (Cf. fiche n°167 « Tabagisme »). En ce qui concerne les drogues illicites, l’application des plans de préventions diffèrent selon que ces derniers soient scolaires ou non. La prévention dans les établissements scolaires permet de diffuser des messages à spectres larges, à une population jeune généralement sensible à ce type de produit. La prévention collective n’est par définition pas ciblée sur l’individu, et induit par conséquent que chaque personne est égale face au produit. Dans la réalité, ce n’est pas tout à fait le cas, et certains individus peuvent réagir de manière disproportionnée au produit (troubles très prononcés, dépendance excessive…).

En entreprise

  • La prévention des risques professionnels est une obligation de l’employeur. Comme pour le tabac, l’application de la législation (code du travail, code pénal) est un des aspects de la prévention des risques professionnels.
  • L’interdiction de consommer des drogues illicites, la mise en place d’éléments de signalisation et de sensibilisation contribue  au « climat » favorisant la non-consommation.
  • La décision du Conseil d'Etat du 5 décembre 2016 autorise les employeurs à organiser des contrôles par dépistages de drogues, dont le cannabis, pour des raisons de protection de la sécurité au travail. Cela doit être stipulé dans le règlement intérieur, et la personne contrôlée doit être  informée qu'elle peut être accompagnée par un autre salarié de l'établissement et qu'elle peut contester le résultat  du test. Cependant si le salarié ne souhaite pas réaliser le test, ce dernier peut s'exposer à des sanctions mentionnées dans ledit réglement intérieur.
  • La prise de drogues peut altérer les capacités d’un salarié à réaliser certaines tâches. Ces tests de dépistage n’ont pas vocation à mettre en lumière le produit illicite consommé ni la quantité ingérée, mais de révéler un prise de drogues récente, pouvant donner lieu à des sanctions définies par l’entreprise.
  • Il convient d’impliquer, dans la lutte engagée par l’entreprise contre les drogues et les comportements à risques, (via de l’information, consultation ou des missions) l’ensemble des acteurs de l’entreprise, en particulier les membres des Comités Sociaux et Economiques (CSE, regroupant les instances représentatives de l’entreprise à partir de Janvier 2020), ayant un impact dans la qualité de vie et la santé au travail.

5.2. PREVENTION ORGANISATIONNELLE

  • En France, la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA) définie et s’assure de la mise en place du plan de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l’alcool. La MILDECA couvre les domaines suivants :
    • Recherche et observation ;
    • Prévention ;
    • Santé et insertion ;
    • Application de la loi ;
    • Lutte contre les trafics ;
    • Coopération internationale.
  • Des chefs de projets répartis sur le territoire ont comme mission de relayer les actions créées par la MILDECA.
  • La MILDECA s’appuie sur deux organismes pour définir le cadre de ses recherches et établir ses plans d’actions : l’Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT) qui détermine l’état de la consommation des drogues à l’échelle nationale, et Centre Interministériel de Formation Anti-Drogue (CiFAD) qui s’occupe de réaliser les formations et de lutter contre les trafics, principalement en France des DOM-TOM.
  • Pour plus d’informations sur ces organismes et leurs actions :
  • Enfin, parmi les campagnes de sensibilisation réalisées dans le cadre du plan de lutte contre les drogues illicites figurent des campagnes itinérantes (réalisées essentiellement par la MIssion de Lutte AntiDrogue (MILAD) et par la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT)), des campagnes liées à la sécurité routière, des services téléphoniques, des campagnes médiatiques nationales…

5.3. FACTEUR HUMAIN

5.3.1. Formation, information

  • Il est important de transmettre des messages de prévention liés à la consommation de cannabis, et plus généralement de drogues illicites. La mise à disposition des coordonnées des services d’aide lors des visites médicales peut également orienter les personnes consommant du cannabis.
  • Les campagnes de sensibilisation créées par l’Etat et les diverses associations engagées dans la lutte contre le les drogues illicites sont d’excellents vecteurs de transmission d’information. Des compléments sur les risques juridiques peuvent être réalisés. Des supports sont disponibles sur les sites internet officiels du gouvernement.
  • En entreprise, des formations peuvent être effectuées et porter sur les thèmes suivants :
    • Les dangers des drogues illicites (souvent méconnus et/ou niés) ;
    • La dépendance aux drogues, notamment au cannabis ;
    • Plus spécifiquement, l'analyse des motivations à la prise de drogues ou à l'arrêt ;
    • Les méthodes de sevrage.
  • Des organismes de formations proposent des sessions de sensibilisation, généralement incluses dans des présentations qui concernent les addictions, le tabagisme ou l’alcool. Les actions individuelles de sensibilisation ou de soins organisées à l’initiative de l’employeur doivent garantir le respect des libertés et les garanties de confidentialité sur les données personnelles en santé.
  • Ces dispositions sont plus particulièrement affiliées aux dispositions appliquées dans la lutte contre le tabagisme. Bien que porter sur des sujets différents - mais complémentaires - les dispositions relatives à la prise de cannabis et de tabac sont de par leurs modes de consommations quasi-indissociables.
  • En entreprise, tous les acteurs de la qualité de vie et de la santé au travail (par exemple, Comités Sociaux et Economique, CSE) peuvent être sollicités  pour transmettre les informations relatives au tabac et à sa consommation.

5.3.2. Suivi médical

  • Un dépistage 
  • La surveillance médicale réglementaire n'est pas explicite, mais les consommateurs de cannabis exposés à des cancérogènes doivent être suivis, particulièrement lors du développement de symptômes évoqués plus haut.

 

5.2. PREVENTION INDIVIDUELLE

 

1.2.1.      Processus d’arrêt et suivi des personnes

 

Les composant du cannabis créent une dépendance (THC et CBD), et les consommateurs souhaitant arrêter sont par conséquent exposées aux symptômes du sevrage (Cf. fiche « Tabagisme »).

 

Il est possible d’effectuer un bilan de consommation, notamment pour les jeunes, auprès des Consultations jeunes consommateurs (CJC).

 

L’étude des comportements suivants est nécessaire afin d’accompagner les personnes souhaitant stopper leur consommation de cannabis au quotidien ou occasionnelle :

 

  • Compréhension des rôles satisfaisants du cannabis ;
  • Détermination du niveau de dépendance/de toxicomanie de l’individu ;
  • Transfert du plaisir lié à la prise du produit sur une autre activité ;
  • Développement de la vision négative du produit (effets sur la santé, juridiction…) ;
  • Eventuellement la poursuite dans le cadre d’une thérapie comportementale ou psychologique.

 

Il est possible d’associer l’entourage de la personne en sevrage de cannabis, ainsi que des professionnels de la santé (en fonction du niveau de dépendance/de toxicomanie).

 

Après un arrêt, les risques de rechute sont importants, et bien qu’ils diminuent avec le temps, ils ne deviennent que très rarement nuls.

 

Les rechutes peuvent être dues à une pression sociale, à un « climat » familial ou en entreprise défavorable, à un manque de soutien général… Des actions orientées vers le sport ou la diététique permettent de réduire les risques de rechutes, en modifiant le comportement de l’individu.

 

Le sevrage de cannabis est intimement lié au sevrage tabagique. Les produits étant généralement consommés simultanément, un processus de sevrage tabagique peut être nécessaire afin d’éliminer complètement les risques liés au cannabis.

 

Sources principales et liens utiles : fiche « Tabagisme » - www.bossons-fute.fr (?) ; inpes.santepubliquefrance.fr ; Institut de Veille Sanitaire (INVS) ; Organisation Mondiale de la Santé (OMS ; www.who.int) ; www.drogues.gouv.fr ; inpes.santepubliquefrance.fr

 

1.2.2.      traitement de la toxicomanie et aide au sevrage

 

Le traitement de la toxicomanie se réalise à la demande du toxicomane, d’un professionnel ou par injonction thérapeutique (justice) :

 

  • Toxicomane :

 

Les Centres de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) permettent d’établir un bilan de la consommation de cannabis d’un individu. Au-delà du cannabis, ces CSAPA proposent des accompagnements personnalisés, hospitalisés ou non, pendant toute la durée du sevrage.

 

Il est possible de trouver ces services directement dans certains hôpitaux ayant une structure adaptée (unités hospitalières d’addictologie).

 

Egalement, Les Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des Risques des Usagers de Drogues (CAARUD) proposent des accompagnements individuels, et sont spécialisés dans les usages de drogues dites « dures ».

 

  • Professionnel :

 

Les médecins et les assistances sociales peuvent déclencher une enquête de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Cette dernière effectuera alors des recherches sur la vie sociale, familiale et professionnelle de l’individu. Cela peut aboutir à une simple surveillance médicale, ou à un suivi plus intense.

 

  • Injonction thérapeutique :

 

La justice peut obliger un individu à suivre des stages de sensibilisation en complément des diverses peines (Cf. section 3.2. « Réglementation »).

 

Ces injonctions thérapeutiques peuvent comprendre des cures de désintoxication. Dans ces cas, un médecin jugera de l’état de l’individu dans le cadre de l’accomplissement de sa sanction/peine.

 

 

Ok, fait

 

Dans une precedente entreprise, nous avions systematise le test de dépistage pour tous les utilisateurs d'engins ou de vehicules d'entreprises - ce choix avait été valide au préalable par le CHSCT qui doit se prononcer sur la partie Hygiene et Sécurité du RI

 

Le fait que l'entreprise puisse réaliser des tests de dépistages des drogues doit obligatoirement être stipulé dans le règlement intérieur. Si l'entreprise ne possède pas de règlement intérieur, ce fait doit être notifier dans une note de service consultable par les collaborateurs.

 

Dans votre cas, le règlement intérieur (d'origine ou remanié) stipulait - il que ces pratiques peuvent être mises en place ?

 

Selon moi, pas de nécessité de modifier ces termes (risque de confusion), mais cela reste à votre convenance.

 

Recherches effectuées concernant l'accompagnent des collaborateurs : la loi évoque des sanctions mais il ne semble pas avoir d'obligation en matière d'accompagnent. De plus, les réalisateurs du test sont tenu au secret professionnel. Ces derniers peuvent aider le collaborateur testé positif, à sa demande.

 

L'employeur est tenu de mettre à disposition des actions de formations et d'informations pour prévenir des risques professionnels.

 

En matière de législation du travail, il faut donner les recommandations de l'INRS, de la DGT ministère du travail et les sites web de l'ANACT, l'INRS, et le Fonds National de Préventon de la CNRACL (qui a édité trois mises à jour de son Cahier n°7 sur les conduites addictives et le travail dans les collectivités territoriales, SDIS et hôpitaux publics. - Commentaire B Fauquenot, ANPAA

 

 

 

 

 

En matière de législation du travail, il faut donner les recommandations de l'INRS, de la DGT ministère du travail et les sites web de l'ANACT, l'INRS, et le Fonds National de Préventon de la CNRACL (qui a édité trois mises à jour de son Cahier n°7 sur les conduites addictives et le travail dans les collectivités territoriales, SDIS et hôpitaux publics. - Commentaire B Fauquenot, ANPAA

 

Titre a passer en 5.3 (plan type BF)

 

Titre a passer en 5.3.1 (plan type BF)

 

 

Titre a passer en 5.3.2 (plan type BF)

 

Titre a passer en 5.3.3 (Plan type BF et ajuster la numérotation de cette sous-partie)

 

6. REFERENCES

6.1.  JURIDIQUE : DIRECTIVES, LOIS ET REGLEMENTS

6.1.1.      TEXTES PHARES

  • Code pénal
    • Texte relatif à la production du cannabis : Article 222-35 du code Pénal
    • Texte relatif à la détention et à la vente de cannabis : Article 222-37 du code Pénal
  •  Code de la santé publique
    • Texte relatif à l’interdiction de consommation du cannabis : Article L3421-1 du code de la Santé Publique
  •  Loi 31 Décembre 1970 Loi relative aux mesures sanitaires contre la toxicomanie :

 

Ce texte se rapporte au texte de loi pénal cité, plus haut, pour l’application des sanctions. En 2019, ces sanctions ont été modifiées et assouplies, notamment pour les usagers non connus des services des forces de l’ordre par la loi  n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 58

Le code de l’éducation national oblige les établissements scolaires à délivrer un message d’information et de prévention contre les risques liés au cannabis (Art. L. 312-18).

La loi “Marilou” no 2003-87 a été mise en application le 23 Janvier 2003 et cadre les sanctions liées à la conduite sous l’emprise de produits stupéfiants. Son application influence le code de la route et le code des assurances.

Le décret 2013-473 de Juin 2013 autorise et réglemente la mise sur le marché de médicaments contenants du cannabis.

Il existe d’autres textes de loi, comme la loi « Dati » de 2007 qui modifie le montant des contraventions en cas de récidive, par exemple.

6.2.  RECOMMANDATIONS – NORMES

  • Il est conseillé de réaliser des campagnes de sensibilisation aux dangers liés au cannabis en entreprise et dans les organismes. Ces campagnes de sensibilisation peuvent portées l’aspect pénal, sanitaire, et compléter des actions de prévention des addictions (tabac, alcool…).
  • L’Organisation Mondiale de la Santé et d’autres acteurs (associés généralement à la lutte contre le tabac)  réalisent différents outils de communication contre les produits provocants une addiction, et ces dernières sont consultable sur Internet.
  • Concernant l’utilisation médicamenteuse, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé établit les règles d’utilisations par dérogation.
  • Les recommandations du gouvernement quant à l’usage illicite de cannabis portent sur l’application de la loi en accentuant les aspects de répressions du trafic et de prise en charge des usagers.

6.3. BIBLIOGRAPHIE ET SITOGRAPHIE

REDACTION 

  • AUTEURS : 
    • Création
    • Relecture : Bertrand FAUQUENOT; Sybille CZERNIAKOWSKI, AFTIM
  • DATE DE CREATION : Mai 2019
  • RELECTEURS :
  • DERNIERE MISE A JOUR : 

Pour toute remarque et proposition de corrections, joindre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Tabac et tabagisme

FICHE DE RISQUE BOSSONS FUTE N°168

1.CONTEXTE

1.0. DEFINITIONS

  • Le tabac est un produit psychotrope élaboré à partir d'une plante tropicale originaire d'Amérique du sud.
  • Le tabagisme peut être défini comme une « intoxication aiguë ou chronique ou aigue  de nature physiologique et  psychique provoquée par l'inhalation de tabac ». Par extension, le terme tabagisme désigne de manière générale la consommation de tabac.
  • Le tabac peut être inhalé, mâché ou prisé. Dans le monde, le tabac est principalement fumé, sous forme de cigarettes, de cigares, avec une pipe ou un narguilé.
  • Le tabagisme peut être actif ou passif :
    • Actif : fumées inhalées par les consommateurs du produit ;
    • Passif : fumées inhalées involontairement par des non-consommateurs exposés au produit.
  • On distingue 3 courants de fumée :
    • Courant principal : fumée inhalée par le fumeur (courant du tabagisme actif)
    • Courant secondaire : fumée rejetée par la combustion du tabac (courant du tabagisme actif et passif) ;
    • Courant tertiaire : fumée rejetée par le fumeur (courant du tabagisme actif et passif).
  • La composition des fumées diffère selon le courant : les courants secondaires et tertiaires sont plus concentrés en tabac et en agents chimiques.
  • La population de fumeurs et divisée en trois catégories :
    • Fumeur : personne qui fume, même de temps en temps ;
    • Fumeur occasionnel : personne qui fume moins d’une cigarette par jour ;
    • Fumeur régulier : personne qui fume au moins une cigarette par jour.
  • En France, le tabagisme est la première cause de mortalité évitable (environ 73 000 décès par an). Il s’agit d’un problème majeur de santé publique.

1.1. NATURE DES DANGERS LIES AUX CONSOMMATIONS DE TABAC

  • Le tabac est un danger pour deux raisons : le risque d'apparition d'une dépendance et les risques sur la santé des produits chimiques le composant ou apparaissant à la  combustion.
  • La dépendance dépend de plusieurs facteurs
    • la nicotine et les additifs rajoutés par les industriels
    • le contexte économique et social de la consommation de tabac (lutte contre le stress, recherche de convivialité ...)
  • Les risques chimiques
    • Le tabac 
      • Une cigarette contient du tabac, de la nicotine et des agents de saveur et de texture. Parmi eux, environ 4000 substances chimiques ont été identifiées, dont :
        • 250 classées dangereuses pour la santé ;
        • 40 classées cancérogènes.
      • Le traitement agricole et le processus de fabrication du tabac influent sur la composition des produits tabagiques et la concentration en substances nocives. L’utilisation d’engrais et de pesticides dans la culture du tabac et de produits chimiques dans les processus de fabrication, tel que des arômes ou de l’ammoniac, augmente le nombre d’éléments pouvant engendrer des risques pour la santé.
      • La nicotine, présente naturellement dans les feuilles de tabac, est la substance qui provoque l’addiction au produit.
      • Des additifs sont incorporés dans les cigarettes industrielles. Ils sont ajoutés pour faciliter l’inhalation des fumées et favoriser l’absorption de la nicotine.
      • Les goudrons sont des mélanges complexes formés par la combustion du produit. Les goudrons se forment à l’endroit de la combustion de la cigarette et libère leurs composants chimiques dans les fumées.
      • Lors de la combustion (pouvant atteindre jusqu’à 900°C), le nombre de substances toxiques augmente. Ces substances se retrouvent dans tous les types de cigares et de cigarettes.
    • Les fumées de tabac
      • La fumée de tabac est un aérosol : c’est un mélange de gaz et de particules. Les substances entraînant un risque pour la santé sont essentiellement les gaz toxiques et les métaux lourds.
      • Les principaux composants des fumées de cigarette sont :
        • Monoxyde de carbone (responsable des risques cardiovasculaires) ;
        • Oxyde d’azote ;
        • Acide cyanhydrique (substance irritante, responsable des problèmes respiratoires) ;
        • Acétone (substance irritante, responsable des problèmes respiratoires) ;
        • Phénols (substance irritante, responsable des problèmes respiratoires) ;
        • Ammoniac ;
        • Cadmium ;
        • Mercure ;
        • Plomb ;
        • Chrome ;
        • Hydrocarbure (extrêmement cancérigène) ;
        • Benzène (extrêmement cancérigène) ;
        • Formaldéhyde (extrêmement cancérigène).
      • Pendant et après la combustion, le tabac contient environ 40 000 substances chimiques dont 70 cancérigène (le nombre de substance chimiques est multiplié par dix lors de la combustion, et le nombre de substances cancérigène est multiplié environ par deux).
      • Les fumées de cigarettes sont acides. Des inhalations profondes permettent à la nicotine d’entrer en contact avec le sang alvéolaire. Le passage de la nicotine dans le sang est alors rapide : le « shoot » est d'autant plus addictif qu'il est court et puissant.
      • Les fumées de pipes et de cigares sont alcalines. La pénétration de la nicotine dans le sang se fait par la vascularisation de la bouche, de façon beaucoup plus lente.
    • Les additifs :
      • Les humectants; ajoutés au tabac, ils peuvent représenter jusqu’à 5% du poids total d’une cigarette. Le propylène-glycol, le glycérol et le sorbitol sont des humectants ;
      • Les aromatisants; l’ammoniac a des propriétés aromatique dans les cigarettes ;
      • Les agents de combustion : la présence de nitrate permet à la combustion d’être plus complète, et ainsi réduire les taux de monoxyde de carbone. Le tabac se charge en nitrate lors du séchage (processus de fabrication).

1.2.  PROFESSIONS EXPOSEES

  • L’ensemble des professions sont concernées par le tabagisme, dans la mesure où la consommation de tabac est une décision individuelle et privée. dans le cadre professionnel, l’acte de fumer ne peut être une cause de licenciement (sauf cas de transgression de la loi et des règles de sécurité incendie ou du règlement intérieur de l’entreprise).
  • Certaines professions sont plus exposées que d’autres, comme par exemple la sécurité en boite de nuit, où la présence d’un employé dans les fumoirs peut être requise (tabagisme passif).
  • Au-delà des professions et métiers, l’ensemble de la population est concerné par le tabagisme. Cependant en France, entre 2016 et 2017,  le nombre de fumeurs 18-75 ans a légèrement diminué de 2,5%, passant de 29,4% à 26,9%. Concernant les fumeurs quotidiens de 18-24 ans, leur nombre total à quant à lui diminué de presque 10 points, passant de 44,2% à 35,3%.
  • En France, depuis 2006, plusieurs mesures ont été adoptées afin de réduire l’impact du tabagisme passif, par exemple en interdisant la consommation de tabac dans les locaux, clos et couverts, à usage collectif : entreprises publiques ou privées, établissements scolaires, établissements recevant du public mineur ou majeur.

2. DOMMAGES

2.1. DOMMAGES SUR LA PERSONNE (EFFETS SUR)

En France, d'après l'INVS, le tabagisme est la première cause de mortalité évitable (environ 73 000 décès par an). Il s’agit d’un problème majeur de santé publique.

2.1.1. Actions sur la santé

  • Du fumeur
    • Le tabagisme actif concerne les courants primaire, secondaire et tertiaire de la fumée.
    • Fumer altère le goût, l’odorat, la peau, les cheveux et diminue l’apport d’oxygène au cerveau et aux muscles.
    • A travers le monde, la consommation de tabac est responsable de 6 millions de morts par an. La consommation de tabac provoque des maladies et des cancers, comme :
      • des maladies cardiovasculaires : le tabac augmente la pression artérielle, accélère le rythme cardiaque, et détériore les artères : les risques coronariens, les affections artérielles et les décès par infarctus du myocarde sont deux fois plus élevés chez les fumeurs ;
      • des maladies respiratoires : la fumée issue du tabac détériore l’appareil respiratoire. Les risques de bronchite chronique et de cancer du poumon augmente chez les fumeurs ;
      • des maladies digestives : les voies aérodigestives supérieures sont vulnérables à la fumée de tabac, et sa consommation entraine des cancers notamment de la bouche et du pharynx (75% des cas de cancers de la gorge), du larynx (22% des cas de cancers de la gorge) et du rhinopharynx (2% des cas de cancers de la gorge) ;
      • des maladies variées : le tabac est responsable de maux de tête, de vertiges et d’une diminution de la résistance à l’exercice. Fumer ralenti le processus de régénération des cellules et engendre des aggravations kératite, d’acné, des retards de cicatrisation etc. Le tabac peut provoquer également des cancers de la vessie, des reins, du sein, de l’œsophage…
    • Les effets cancérigènes du tabac ont été découverts dans les 1950.
    • En termes de nombre de risques spécifiques liés à l’exposition au tabac, les hommes et les femmes demeurent inégaux :
      • Chez les femmes : la prise de pilule contraceptive couplée à une prise de tabac augmente considérablement les risques cardiovasculaires et favorise l’apparition de caillots. Des règles plus douloureuses, l’avancement de l’âge de la ménopause, une baisse de la fertilité, des fragilités osseuses et des cancers du col de l’utérus sont des symptômes et maladies également constatés chez les femmes consommatrices de tabac. Lors d’une grossesse, la consommation de tabac entraine généralement des complications pour la grossesse elle-même pour le fœtus. L’apport de monoxyde de carbone au fœtus retarde et interfère avec le bon développement de l’enfant ;
      • Chez les hommes : le tabac provoque des troubles de l’érection, des troubles sexuels, des dégénérescences ainsi que des cancers des testicules.
    • La nicotine contenue dans les fumées à un double effet sur l’organisme, selon la dose :
      • A faible dose, la nicotine a une action para-sympathicomimétique : cela provoque un sentiment de relaxation, décontracte les muscles, et facilite la digestion ;
      • A forte dose, la nicotine a une action sympathicomimétique : cela provoque stress, vasoconstriction, augmentation de la vigilance, du pouls, de la tension, de la glycémie, du cortisol et des acides gras.
    • Les températures élevées des fumées inhalées (environs 200°C) provoquent des micro-brûlures de la zone buccale, de la gorge et des poumins (voies aéro-digestives).
    • Egalement, de manière générale, le tabac ralenti le fonctionnement du système immunitaire et peut potentiellement amplifier les symptômes d’autres maladies non nécessairement provoquées par la prise de tabac. 
  • Tabagisme passif
    • Le tabagisme passif concerne les courants secondaire et tertiaire de la fumée.
    • Le tabagisme passif est l’inhalation par des personnes non-fumeurs d’un mélange de fumée expulsée par le fumeur (courant tertiaire, environ 20%) et issue de la combustion du tabac (courant secondaire, environ 80%).
    • Ce mélange contient de la nicotine et des substances chimiques, listées ci-dessus, dont trois fois plus de monoxyde de carbone, sept fois plus de benzène et cent fois plus d’ammoniac.
    • Mis en lumière dans les années 1980, la personne exposée au tabagisme passif est susceptible de développer les même symptômes et maladies que les fumeurs, listés ci-dessus également.
    • D’après l’Organisation Mondiale de la Santé, le tabagisme passif est responsable de 600 000 décès par an, dont 30% sont des enfants. 

2.1.2. Dépendance

  • La dépendance du tabac est due à la nicotine, et est définie comme l’assujettissement à une substance toxicomanogène se manifestant lors de la suppression de cette dernière par un ensemble de troubles physiques, psychiques et comportementaux.
  • Environ 30% des fumeurs présentent des symptômes de dépendance physique (toux, oppression thoracique, fatigue, difficultés de concentration, anxiété…), et un fumeur sur deux décède d’une complication liée au tabac. La dépendance physique peut être évaluée via le test de Fagerström.
  • La dépendance psychique est liée aux propriétés psychoactives de la nicotine. La dépendance psychique créer la sensation de manque et apparaît rapidement, après l’injection de 5 à 6 doses de nicotine (5 à 6 cigarettes).
  • La dépendance comportementale dépend du niveau de pression procurée par l’environnement social. Cette dernière se manifeste principalement chez la population des 18-25 ans.
  • Dans le monde, de 1980 à 2012, la prévalence du tabagisme a diminuée de 42% chez les femmes et de 25% chez les hommes.

2.2. DOMMAGES SUR L'ENVIRONNEMENT (EFFETS SUR) 

  •  La surface mondiale des plantations de tabac représentent environ 50 000 km², et il est estimé que 12 000 tonnes de pesticides sont nécessaires à ces plantations, uniquement aux Etats Unis. Les pesticides sont des substances nocives pour santé et pour l’environnement, qui menacent particulièrement les écosystèmes, et à terme la biodiversité.
  • Le tabac engendre de la déforestation pour sa culture et pour le séchage (processus de fabrication). Il est estimé que la déforestation représente 30% des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. Chaque année, 20 000 hectares de forêts sont coupés pour l’exploitation des cultures de tabac. Les principaux pays producteurs de tabac touchés par la déforestation sont la Chine, le Malawi, le Zimbabwe et la Tanzanie.
  • La production de cigarettes génère de la pollution des sols, des eaux et de l’atmosphère de par les processus de fabrications et l’approvisionnement en matières premières.
  • Egalement, par leurs compositions et leurs combustions, les mégots de cigarettes sont chargés de produits toxiques (décrits ci-dessus). Les mégots de cigarettes se retrouvent très généralement dans la nature et sont difficiles à recycler. On estime qu’un seul mégot peut polluer jusqu’à 500 litres d’eau potable.

2.3. CONSEQUENCES SOCIO-ECONOMIQUES 

2.3.1. ASPECTS ECONOMIQUES

  • L’objectif de l’Etat d’endiguer la consommation de tabac influe également le prix du produit. En 2014, 80% du prix d’un paquet de cigarettes était des taxes de l’Etat, 12% revenait aux cigarettiers et 8% aux buralistes. A terme, d’ici 2020, le paquet de cigarettes devrait atteindre le seuil de prix psychologique de 10 euros, dans le but de réduire drastiquement la demande.
  • Ces taxes génèrent de la criminalité : afin d’obtenir le produit à des prix plus raisonnable, les usagers font appels à la contrebande et au trafic.
  • De plus, le coût social engendré par le tabagisme (traitement des maladies, de la prévention, des campagnes de sensibilisation) est très difficile à évaluer. Il est estimé à 47,7 milliards d’euros par an à l’Etat, mais ce chiffre reste contesté, dans la mesure où très peu d’études ont été réalisées sur ce sujet.

2.3.2. ASPECTS SOCIAUX

  •  Pendant de nombreuses années, la cigarette et l’action de fumer étaient un marqueur social. Aujourd’hui, les mesures d’Etat on changées le regard de la population porté sur le tabagisme : fumer devient un marqueur social négatif.
  • Egalement, les populations consommant le plus de tabac sont les populations à faibles revenus : cela engendre des inégalités en matière de santé, au-delà de la fluctuation du nombre de fumeurs total.

3. DONNEES JURIDIQUES ET NORMATIVES

3.1. PARAMETRES

  • Les cigarettes mises sur le marché ou fabriquées sur le territoire national ne doivent pas dépasser un niveaux maximum d'émissions de 
    • 10 milligrammes de goudron par cigarette ;
    • 1 milligramme de nicotine par cigarette ;
    • 10 milligrammes de monoxyde de carbone par cigarette.
  • Les emballages des produits contenant du tabac et les mentions y figurant doivent être conformes aux normes définies dans le code de santé publique
  • Des affiches dont les modèles sont imposés doivent être placées dans les débits de tabac sur 
    • l’interdiction de vente des produits du tabac aux mineurs
    • l’interdiction de vente et des produits du vapotage aux mineurs

3.2. REGLEMENTATION

  • L’ensemble de la réglementation mise en place en France a pour objectif de réduire le nombre de fumeurs, par l’augmentation des taxes ou en réduisant les espaces dans lesquels il est possible de consommer du tabac par exemple. Cette initiative porte le nom de « politique de lutte contre le tabac » qui est détaillées dans le Code de la santé publique.
  • Quelques mesures
    • Sur la vente au détail du tabac qui est un monopole d'état 
    • Sur l'interdiction de vendre des produits tabagiques ou ses dérivés aux mineurs,
    • Sur l'interdiction de consommer du tabac dans des lieux à usage public.

3.3. OBLIGATIONS

  • Des parents : protéger la santé de ses enfants  (Art 371-1 du code civil)
  • De la société civile : mettre en place une journée sans tabac le 31 mai 
  • des industriels qui ont l’obligation de mentionner des messages sanitaires sur les paquets de cigarettes et les autres produits dérivés du tabac, et doivent respecter un packaging est extrêmement normé.
  • Il est également interdit de vendre des produits tabagiques ou ses dérivés aux mineurs, et d’en consommer dans des lieux à usage public.
  • Des sociétés de lobbying se déclarer et faire l'objet d'un rapport annuel rendu public
  • Des institutions scolaires : Faire une information sur le tabagisme dès le primaire 
  • des débitants de tabac :
    • respecter les règles relatives à l'agencement d'un local commercial de vente de tabacs prévues par les textes
    • mettre en place les affiches réglementaires
    • ne pas vendre aux mineurs
  • Des chefs d'entreprise : informer et faire respecter l'interdiction du tabac dans les lieux publics
  • Des salariés : respecter l'interdiction de fumer
  • des professionnels de santé : prévenir le tabagisme, dépister et accompagner les fumeurs dans leur sevrage selon leurs besoins

4. EVALUATION

4.1. METROLOGIE

  • En 2018, en France, les ventes de produits tabagiques étaient réparties ainsi :
    • Cigarettes, cigares et cigarillos : 40 232 tonnes vendues (80,88%) ;
    • Tabac à rouler, pipe : 7 620 tonnes vendues (15,32%);
    • Tabac à mâcher ou à priser : 1 888 tonnes vendues (3,80%).
  • l'évaluation du tabagisme comporte deux aspects : l'évaluation du tabagisme au niveau des personnes et l'évaluation du tabagisme au niveau collectif
  • Au plan individuel
    • Le paramètre le plus influant de la fréquence d’apparition des risques sanitaire liés à la consommation de tabac est la durée d’exposition au produit, devant la quantité absorbée.
    • L'impact du tabac peut être mesuré par des examens portant sur différents paramètres cliniques du sujet
    • Le degré de dépendance peut être évalué au moyen de différents tests
  • Au plan collectif il peut être intéressant d'évaluer 
    • Le nombre d’usagers représentant l’étendue du problème de santé publique.
      • Le nombre d’usagers peut être collecté de plusieurs manières (liste non-exhaustive) :
        • Enquêtes par échantillonnage;
        • Enquêtes par extrapolation;
        • Enquêtes réalisées avec la collaboration d’organismes collecteurs d’informations (Santé publique, médecines générale, laboratoires spécialisés…) ;
        • Enquêtes auprès des distributeurs de tabac ;
        • Enquêtes auprès des producteurs de tabac…
      • Le nombre d’usagers est généralement déterminé par échantillonnage : les habitudes de consommations d’une population sont déterminées sur un nombre d’individus restreints puis extrapolée afin d’obtenir une tendance générale.
    • les caractéristiques des différents produits mis sur le marché
      • La composition et les effets engendrés par les substances contenues dans le tabac permettent de mesurer la gravité du problème de santé publique.
      • Les risques et dangers encourus par les fumeurs de tabac sont à ce jour globalement bien connus, et dépendent des avancées technologiques en matière de recherche, de chimie et de médecine :
        • Les laboratoires de recherche déterminent le nombre de substances nocives contenues dans le tabac ainsi que leurs effets ;
        • Les organisations spécifiques et les associations engagées dans la lutte contre le tabac peuvent également apporter des contributions, au travers d’action de lobbying et de recherche ;
        • Les organismes d’Etat (OFDT, Santé Publique…) font régulièrement des études afin de mettre en lumière les nouvelles connaissances relatives au produit, ce qui permet de corréler plusieurs facteurs.
      • L’évaluation des risques liés à la composition du tabac évolue de manière perpétuelle

4.2. BASE DE DONNEES

  • Plusieurs bases de données existent concernant les chiffres liés au tabagisme, et ces dernières sont régulièrement mise à jour, généralement par les organismes détenteurs. Leur accessibilité dépend de l’organisme ayant réalisé ou commandé l’étude, et du traitement qui en ai fait.
  • Les méthodes de réalisation des bases de données sont également sensibles aux avancées technologiques : par exemple, l’outil informatique a permis de collecter et de traiter plus de données.
  • La véracité de ces bases de données est surveillée, dans la mesure où le tabagisme est un problème majeur de santé publique, dont l’Etat est le principal acteur de la maîtrise du risque (législation, campagnes de lutte contre le tabac…).

5. PREVENTION

5.1. TECHNIQUE COLLECTIVE

  • la prévention technique collective passerait par la réalisation de produits non toxiques et non addictifs.
  • Possibilité de mise à disposition des fumeurs, après avis du CHSCT, d'un local équipé d'un dispositif d'extraction d'air par ventilation mécanique permettant un renouvellement d'air minimal de dix fois le volume de l'emplacement par heure
  • En fait le prévention est essentiellement organisationnelle.

5.2. ORGANISATIONNELLE

5.2.1. Prévention au plan international et national

  • La prévention organisationnelle s’établit essentiellement par la politique de l’Etat de lutte contre le tabac.
  • Le tabac présente des risques sanitaires graves, de par la facilité d’accès au produit (relève d’une volonté individuelle) et ses conséquences sur la santé. En France, la politique de lutte contre le tabagisme est sur la voie de la réussite : le produit est de plus en plus considéré comme un marqueur social négatif, et le nombre de fumeurs reste stable ou diminue au fil des années.
  • Des initiatives publiques sont prises régulièrement, comme par exemple le mois sans tabac, incitant les fumeurs à réduire leur consommation de tabac. L’Organisation Mondiale de la Santé effectue des campagnes de sensibilisation et créer des affiches de prévention et de sensibilisation.

5.2.2. Prévention au plan local 

  • La mise en application de la législation dans l’entreprise constitue une méthode de prévention. L’interdiction de fumer dans les lieux publics, la mise en place d’éléments de signalisation, de sensibilisation et les restrictions imposés par L’Etat français contribuent au « climat » favorisant l’arrêt de la consommation.
  • Le traitement des risques psychosociaux (RPS) peut également diminuer le nombre de consommateurs dans l’entreprise, dans la mesure où la prise de tabac est généralement associée au stress. La connaissance et la prévention des risques psychosociaux est une méthode indirecte de prévention du tabagisme, et peut elle-même inclure des campagnes anti-tabac.
  • Les sensibilisations en entreprise concernent également les départs de feu engendrés par la cigarette : la communication de la réglementation incendie et son respect participent à la politique anti-tabac. IL convient donc d’organiser l’information et la consultation ds instances représentatives du personnel (CHSCT, et, prochainement les Comités Sociaux Economiques dont la Commission Santé Sécurité Conditions de Travail est investie des questions de santé et de sécurité au travail).

5.3. FACTEUR HUMAIN

5.3.1. Formation, information

  • Il est important d’aborder la motivation d’arrêter la prise de tabac du fumeur et de transmettre des messages de prévention. La mise à disposition des coordonnées des services d’aides lors des visites médicales peut également orienter les personnes consommant du tabac.
  • Les campagnes de sensibilisation créer par l’Etat et les diverses associations engagée dans la lutte contre le tabac sont d’excellents vecteurs de transmission d’information.
  • Un certain nombre d’affiches de prévention sont disponibles en libre accès sur Internet.
  •  En fonction de la politique de l’entreprise, diverses actions complémentaires peuvent être réalisées, comme :
      • Des journées spécifiques sans tabac ;
      • Des séances de dépistages ;
      • Des sessions d’informations sur les dangers liés au tabac.
  • En entreprise, des formations peuvent être effectuées et porter sur les thèmes suivant :
    • Les dangers du tabagisme actif et passif (souvent méconnus et/ou niés) ;
    • La dépendance tabagique ;
    • L'analyse des motivations au tabagisme ou à l'arrêt ;
    • Les méthodes de sevrage.
  • Des organismes de formations proposent des dépistages individuels ou collectifs. En matière de prévention individuelle, il faut aussi organiser l’information et la consultation ds instances représentatives du personnel.  Les orientations et actions individuelles de sensibilisation ou de soins organisées à l’initiative de l’employeur doivent garantir le respect des libertés et les garanties de confidentialité sur les données personnelles en santé. Les instances représentatives du personnel (CHSCT, et, prochainement les Comités Sociaux Economiques dont la Commission Santé Sécurité Conditions de Travail sont  investie de toutes les questions de santé et de sécurité au travail, individuelles ou collectives.

5.3.2. Suivi médical 

  • Il n'y a pas de suivi médical institué en entreprise concernant le tabagisme 
  • Toutefois les fumeurs exposés à des cancérogènes, au stress, aux horaires atypiques, à l'instabilité professionnelle, etc..  doivent être suivis plus particulièrement afin de dépister des troubles précoces et/ou de les accompagner vers une démarches de sevrage 

5.3.3. Prévention individuelle

  • La prévention individuelle initiale passe par le non-usage du tabac, à défaut par un usage modéré de celui-ci, par le dépistage de l'addiction et enfin par un sevrage le plus précoce possible.
  • Le dépistage
    • Même collectif le sevrage tabagique ne peut procéder que d'une démarche individuelle d'où l'intérêt d'un dépistage systématique du tabagisme afin de mesurer le degré de motivation à l'arrêt.
    • La balance décisionnelle consiste à lister les plaisirs liés au tabac et les éléments favorables à son l'arrêt.
  • Le sevrage tabagique
    • Il n'est possible que pour des fumeurs motivés; Il doit être précéder d'un bilan préalable pourtant sur :
      • les antécédents et les habitudes tabagiques
      • les comportements alimentaires
      • les addictions associées
      • les troubles psychologiques associés éventuels qui peuvent être dépisté au moyen de différentes échelles : HAD, Beck-Pichot si au HAD le D est > à 8, l'échelle d'Angst (troubles bipolaires)
    • En cas de troubles psychologiques associés un traitement devra être mis en place 3 semaines avant le début du sevrage.
    • Les techniques classiques associent sur une quadruple prise en charge :
      • La prise en charge de la dépendance nicotinique est réalisée à l'aide de substitut nicotinique :
        • la gomme à mâcher à 2 mg vendue sans ordonnance ou celle à 4 mg vendue sur prescription médicale,
        • le timbre transdermique à diffusion sur 16 heures ou 24 heures délivré sur prescription médicale.
        Les substituts doivent apporter des doses suffisantes pour supprimer l'effet de manque. Un dosage légèrement supérieur est préférable à un dosage trop faible pour éviter le recours aux shoots.
      • La prise en charge comportementale peut se réaliser à plusieurs niveaux :
        • comprendre le rôle gratifiant de la cigarette
        • transférer ce plaisir lié à la prise de tabac sur une autre activité moins dangereuse
        • développer des renforcements négatifs
        • éventuellement être poursuivie dans le cadre d'une thérapie comportementale et cognitive
        • Au quotidien, la cigarette peut être remplacée par une situation commune comme boire un verre d’eau, prendre une inspiration profonde… Il est possible d’associer l’entourage de la personne en sevrage tabagique.
      • La prise en charge sociale consiste à analyser les situations favorables au tabagisme et à trouver des réponses adaptées (remplacer la cigarette anti-stress par une respiration abdominale profonde..., un verre d'eau….., remplacer la cigarette de prise de contact par autre chose … faire participer l'entourage...)
      • La prise en charge des troubles associés est indispensable pour éviter les récidives :
        • troubles psychologiques,
        • troubles alimentaires : prendre le temps de faire des vrais repas bien équilibrés riches en légumes ; redécouvrir les saveurs et les odeurs.
    • Autres techniques de prises en charge : acupuncture, homéopathie, mésothérapie, hypnose … dont on ne connaît pas exactement le niveau d'action.
  • L'accompagnement post-tabagique
    •  Après un arrêt, les risques de rechute sont importants, et bien qu’ils diminuent avec le temps, ils ne deviennent que très rarement nuls. Environ un ex-fumeur sur deux rechute et consomme à nouveaux du tabac trois mois après l’arrêt. La poursuite des actions engagées est cruciale dans cette période. 
    • Les rechutes peuvent être dues à une pression sociale, à un « climat » familial ou en entreprise défavorable, à un manque de soutient général… Des actions orientées vers le sport ou la diététique permettent de réduire les risques de rechutes, en modifiant le comportement de l’individu.
    • En cas de récidive il faut noter les progrès accomplis, les pièges à éviter, en vue d'une nouvelle tentative.
    • En entreprise la lutte contre la récidive passe par la possibilité d'entretien d'accompagnement post tabagique, la limitation des espaces fumeurs et le repérage des situations de stress associés au tabac.

6. REFERENCES

6.1. JURIDIQUE : DIRECTIVES, LOIS ET REGLEMENTS

6.1.1. TEXTES PHARES

  • OMS
  • UE

6.1.2. CODE DU TRAVAIL

  • Obligations de l'employeurs : Art L 4112-1 à 13
  • Obligation des travailleurs : Art L4122-1 et 2 

6.1.3. CODE DE LA SANTE PUBLIQUE : lutte contre le tabagisme 

  • Définitions, information et prévention 
    • Art L 3511-1 à 3 dont L 3511-2 sur l'obligation d'une sensibilisation au risque tabagique dans les établissements scolaires et à l'armée.
    • Art R 3511-1 à 2 et D 3511-3 
  • Produits du tabac
    • Dispositions générales
      • Art L 3512-1 à 9
      • Art R 3512-1-1 à 6 sur le lobbying
      • Art R 3512-2 à 9 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics
    • Modalités de vente Art L 3512-10 à 14 et Art D 3512-9-1
    • Ingrédients et émissions Art L 3512-15 à 19 
      • Art D 3512-9-2 à 7 condition d'agrément 
      • Art R 3512-10 à 16
      • Art D 3512-16-1 à 3
    • Caractéristiques des conditionnements
      • Art L 3512-20 à 22
      • Art R 3512-17 à 25 sur l'aspect et le contenu des unités de conditionnement
      • Art R 3512-26 à 29 sur les mentions à mettre sur les conditionnements
      • Art R 3512-30-sur la publicité sur le produit du tabac
    • Traçabilité
      • Art L 3512-23 à 26
      • Art R 3512-31 à 34
    • dispositions applicables à certaines collectivités d'outre-mer Art L 3512-23 à 28
  • Produits de vapotage
    • Dispositions communes Art L 3513-1 à 6 et D 3513-1 à 4
    • Dispositions propres aux produits de vapotage contenant de la nicotine
      • Ingrédients et émissions Art L 3513-7 à 14 et R 3513-5 à 10
      • Présentation du produit Art L 3513-15 à 19
  • Produits à fumer à base de plantes autre que le tabac Art L 3514-1 à 6 et Art R 3514-1 à 2
  • Dispositions pénales
    • Contrôles Art L 3515-1 à 2 et R 3515-1
    • Sanctions et responsabilités pénale Art L 3515-3 à 6 et R 3515-2 à 8
    • Parties civiles Art L 3515-7 

6.1.4. AUTRES TEXTES

  • Code général des impôts Art 568
  • Code civil
  • Arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu'au papier à rouler les cigarettes 
  • Décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés

6.2. RECOMMANDATIONS – NORMES

  • Norme ISO 4387 pour le goudron
  • Norme ISO 10315 pour la nicotine 
  • Norme ISO 8454 pour le monoxyde de carbone
  • norme ISO 8243 concernant la vérification de L'exactitude des mesures concernant le goudron et la nicotine 

6.3. BIBLIOGRAPHIE & SITOGRAPHIE

  • Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail 
  • Baromètre Santé 2017
  • Direction générale des Douanes et Droits Indirects (DGDD)
  •  HAS : www.has-sante.fr
  • inpes.santepubliquefrance.fr 
  • INRS : Tabac
  • INSERM : analyse des composants du tabac 
  • INVS.santepubliquefrance.fr
  • légifrance : tabac
  • Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT ; www.OFDT.fr)
  • OMS
  • www.stategie.gouv.fr
  • www.tabac-humain.com : « La nicotine » par le Professeur Robert MOLIMARD
  • travail-emploi.gouv.fr 

REDACTION

  • AUTEURS : 
  • Création : Etudiants en Licence pro QHSSE de l'université Paris-Marne-La-Vallée Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Add contactlyndacoffie@gmAdd contactKevin DuarteCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Add contactCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; sous la direction de Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; et  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
  • Relecture : Bertrand Fauquenot, addictologue, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; joel Nis, préventeur indépendant, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
  • DATE DE CREATION : mai 2019
  • RELECTEURS :
  • DERNIERE MISE A JOUR : 

 Pour toute remarque et proposition de corrections, joindre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

7. ANNEXES

Alcool et alcoolisme

FICHE DE RISQUE BOSSONS FUTE N°167

1.CONTEXTE

1.0. DEFINITIONS

L'alcool

  • Ce qu’on appelle communément « alcool », malgré la très grande diversité des produits, n’est en réalité d’une seule et même substance, l’éthanol ou alcool éthylique de formule C2H5OH
  • L'éthanol est un produit naturel issu de la fermentation ou de la distillation de fruits ou de grains riches en glucides. L'éthanol est aussi présent dans de multiples produits chimiques et dans divers process de fabrication.
  • Les alcools sont consommés sous différentes formes : champagne, vin, bière, spiritueux
  • On appelle degré alcoolique la quantité d'alcool pur contenue dans 100 ml. Ainsi une boisson qui fait 35° contient 35 ml d'alcool pur. 
  • 1 g d'alcool fournit 7 kcal

Les usagers : Les modes de consommation sont définis ainsi : 

  • Non usage: aucune consommation
  • Usage simple: Consommation occasionnelle et à faible quantité, sans risque majeur pour la santé
  • Usage nocif ou abus: Renvoie à un mode de consommation inapproprié entraînant des conséquences indésirables  récurrentes et importantes
  • Dépendance: Etat résultant de l'interaction entre un être vivant et une SPA caractérisées par une compulsion à prendre la substance de façon continue ou périodique afin de ressentir ses effets psychiques et parfois d’éviter le sevra

1.1. NATURE DES DANGERS

  • L'alcool est une substance psychoactive qui selon l'OMS agit sur le cerveau et entraîne des modifications du comportement. L'alcool, le tabac est le cannabis sont les 3 substances psychoactives les plus consommées en France. 
  • L’alcool absorbé passe rapidement dans le sang et le pic d’alcoolémie est atteint au bout d’une demie heure à jeun et d’une heure pendant le repas.
  • Il existe de nombreux paramètres liés à l’âge, au sexe, à l’état de santé, à la vulnérabilité individuelle. Ainsi un verre du commerce  (10 grammes d’alcool pur en moyenne), selon ces variables, peut donner, selon les sujets, une alcoolémie variant de 0.15 à 0.45g/l.

 1.2. PROFESSIONS EXPOSEES

  • Toutes les professions sont exposées en effet L’alcool est la substance psychoactive la plus consommée : seuls 7 % des 18-75 ans n’en ont jamais bu. 35 % des Français boivent régulièrement de l’alcool, 15 % tous les jours.
  • 12,7 l d’équivalent alcool pur (= alcool à 100 %), c’est ce que le Français consomme en moyenne par adulte et par an.
  • 92 000 personnes consultent chaque semaine pour un problème directement lié à l’alcool.
  • 30 % des accidents mortels de la circulation et environ 15 % des accidents du travail surviennent chez des personnes avec un taux d'alcoolémie supérieur au taux légal (0,5g/l).
  • Entre 23 000 et 45 000 décès/an sont liés à l’alcool.

2. DOMMAGES

2.1. DOMMAGES SUR LA PERSONNE (EFFETS SUR)

2.1.1. L’alcoolisation aiguë ou binge drinking ou biture express

  • La beuverie effrénée est un mode de consommation excessive de boissons alcoolisées sur une courte période de temps, par épisodes ponctuels ou répétés
  • Elle peut entraîner selon les individus et les habitudes de consommation :
    • Des problèmes de santé :
      • Coma éthylique
    • Des accidents :
      • de la circulation (à 0,50g/l d'alcoolémie, le risque est X 2 ; à 0,80 g/l le risque est X par 10)
      • des accidents du travail
      • des accidents domestiques
    • Des troubles du comportement : ◦
      • violences verbales et/ou physiques,
      • manque de coordination,
      • prises de risque (sexuels, etc..)

2.1.2. La consommation d’alcool chronique et régulière

  • Elle entraîne des effets reconnus tardivement 
  • Risques pour la santé :
    • Troubles digestifs, cirrhoses, pancréatites,
    • Cancers digestifs : bouche, œsophage, foie
    • Maladies cardiovasculaires : hypertension artérielle,  cardiomyopathies, troubles du rythme cardiaque,
    • Maladies neurologiques,
    • Risques psychologiques et psychiatriques 
      • Altération cognitive (modification de la capacité relationnelle)
      • Anxiété, dépression
      • Suicide
    • Risque social 
      • Désinsertion sociale, familiale et professionnelle
      • Problèmes judiciaires
    • Chez la femme enceinte le syndrome d'alcoolisation fœtale (S.A.F.) entraîne des risques pour l’enfant à naître avec un retard de croissance et des problèmes neurologiques.

2.1.3. La dépendance

  • La dépendance résulte de l’interaction entre un individu et une SPA (substance psychoactive). Elle se caractérise par une impossibilité répétée à contrôler la prise de la substance de façon continue ou périodique. C'est la poursuite de l’utilisation de la substance malgré la connaissance de l’existence d’un problème physique ou psychologique persistant ou récurrent déterminé ou exacerbé par la substance.
  • La dépendance est physique et psychique et plus ou moins variable  dans le temps pour l’individu.

2.2. DOMMAGES SUR L'ENVIRONNEMENT (EFFETS SUR)   

  • Accidents de la circulation (pertes humaines et dégâts matériel)
  • Accidents  professionnels (Blessures, détérioration du matériel , perte de production...)

2.3. CONSEQUENCES SOCIO-ECONOMIQUES  

  • D’après une étude, le « coût social » annuel de l’alcool pour la société française est de 120 milliards d’euros dont 95,1% est dû aux pertes en vie humaines (49 000 décès par an environ) à la dégradation de la qualité de vie qu’il provoque et aux pertes de production et d’efficacité en entreprise. Les décès prématurés et les accidents mortels provoqués par l’alcool pèsent particulièrement lourd dans ce calcul.
  • Coût médical :
    • Les soins qui doivent être prodigués à cause de l’alcool coûtent 8,5 milliards d’euros par an et les efforts de prévention 283 millions d’euros. Les recettes de la taxation ou les « gains » en retraites qui ne seront pas versées ne couvrent pas ces dépenses.Elles ne rapportent respectivement que 3,2 milliards d’euros et 727 millions d’euros à l’Etat.
  • Coût pour l’entreprise :
    • liées à la diminution de l’efficacité, de la productivité, de la qualité des performances professionnelles absentéisme
    • ◦modification du comportement par effet désinhibiteur de l’alcool et impact sur les relations de travail
    • ◦violence verbale ou physique contre les objets et les personnes
    • ◦accidents de travail sur les machines ou de circulation
    • ◦mise en danger de la vie d’autrui.

3. DONNEES JURIDIQUES ET NORMATIVES

3.1. PARAMETRES

  • Pour les conducteurs, la limite autorisée du taux d'alcool dans le sang par la loi en 2019 est de 0,5 g/L soit en équivalent 0,25 mg par litre d'air expiré. Depuis le 1er juillet 2015, le taux d'alcoolémie légal est de 0,2 g/L pour les jeunes conducteurs.

3.2. REGLEMENTATION

  • Le code de la santé publique prévoit un certain nombre de mesures pour lutter contre l'alcoolisme
    • Limitation de l'implantation des débits de boissons
    • Interdiction de vente d'alcool au mineurs
  • Le code du travail prévoit également 
    • Interdiction d'introduire des boissons alcoolisées dans l'entreprise
    • Interdiction d'accès des salariés en état d'ivresse au poste de taravil

3.3. OBLIGATIONS

  • Le non-respect de cette législation peut constituer une faute inexcusable de l’employeur et peut engager sa responsabilité pénale.
  • L’application de la législation doit faire l’objet de procédures écrites afin de permettre une réflexion collective et la mise en place de conduites à tenir pratiques et consensuelles. Par exemple en cas de suspicion d’alcoolisation :
    • conduite à tenir par les collègues :
      • informer le salarié de son état de santé incompatible avec un travail de qualité
      • proposer l’interruption de l’activité à négocier avec le supérieur hiérarchique
      • reconduire à domicile avec l’accord de la hiérarchie
    • conduite à tenir par le responsable :
      • refuser l’accès au poste
      • faire reconduire à domicile ou maintenir à l’infirmerie en attendant le dégrisement
      • faire prévenir éventuellement la famille et/ou le médecin traitant
      • faire un bref compte-rendu écrit à conserver dans le dossier
      • au retour au poste procéder à un entretien pour rappeler la loi, proposer une aide médicale, sociale ou professionnelle si nécessaire
      • Il peut être utile de prévoir une visite systématique de médecine du travail à la demande de l'employeur telle que prévue à l'Art R 4624-18 du code du travail pour tout salarié suspecté d'alcoolisation.
    • Le règlement intérieur peut prendre des dispositions plus contraignantes par exemple sur l’interdiction de toutes boissons alcoolisées et/ou sur les conditions de contrôle de l’alcoolémie. Le dépistage de l’alcoolémie ne peut pas être systématique mais il peut être prévu dans le règlement intérieur pour les postes de sécurité c'est à dire ceux dont le comportement de l'individu peut mettre en danger la vie d'autrui.
    • L’alcootest ne peut pas être imposé, sauf par un officier de police judiciaire en cas de crime, de délit ou d’accident de la route. Cependant son refus peut être un motif d’éviction temporaire du poste au titre du principe de précaution.
    • L'alcootest sera fait par l'employeur ou par son représentant, en présence d'un témoin. Quant au résultat de l'alcoolémie, il est couvert par le secret médical.

4. EVALUATION

4.1. METROLOGIE

  • Il est possible de mesurer le taux d'alcool dans l'organisme ainsi que son retentissement sur la personne 
  • Moyens de dépistage
    • En cas d'alccolisation aigue : alcoolémie, alcootest
    • En cas d'alcoolisation chronique
      • un bilan sanguin peut être envisagé pour étudier le retentissement éventuel de la consommation d'alcool, notamment sur la fonction hépatique : gamma GT, transaminases, triglycérides, CDT. Le dosage de la CDT est l'examen le plus spécifique.
      • Des tests de vigilance peuvent être pratiqués notamment chez les personnes travaillant sur des machines dangereuses ou de précision.
    • il existe un certain nombre de tests pour le dépistage de la dépendance

4.2. BASE DE DONNEES

5. PREVENTION

5.1. TECHNIQUE COLLECTIVE

  • la prévention technique collective passerait par la réalisation de produits non toxiques et non addictifs.
  • En fait le prévention est essentiellement organisationnelle.

5.2. ORGANISATIONNELLE

5.2.1. En entreprise

  • Lutter contre les facteurs pouvant influer sur la consommation d'alcool
    • une charge physique de travail 
      • travail pénible
      • forte amplitude horaire ou horaires décalés
      • exigence du poste
      • activités répétitives
    • des tensions psychiques au sein de l'entreprise ou de l'équipe
      • Conflits
      • Charge émotionnelle
      • Charge affective …
      • Moments de convivialité
      • Socialisantes : appartenance et/ou identification à un groupe…
      • des pratiques culturelles 
    • La prévention passe également par l’amélioration des conditions de travail. Parmi d’autres citons :
      • Possibilité de participer à l’élaboration de son planning, évitant ainsi l’isolement lié aux roulements aléatoires
      • Relations sociales satisfaisantes
      • Locaux de permanence accueillants, proposant des activités
      • Lutte contre les facteurs de stress
      • Recours possible à des médiateurs en cas de difficultés au sein de l’entreprise
      • Temps libéré pour les démarches sociales
  • Mettre en application la législation relative à l’alcoolisation sur les lieux de travail dans le règlement intérieur afin de :
    • limiter l’introduction des boissons alcoolisées dans l’entreprise selon les textes officiels du Code du travail
    • interdire l'entrée et la présence de personnes en état d’ébriété sur le lieu de travail
    • permettre aux salariés de se désaltérer en leur proposant gratuitement des boissons non alcoolisées.
  • Mettre en place des  procédures écrites afin de permettre une réflexion collective et la mise en place de conduites à tenir pratiques et consensuelle (Voir 3.3)

5.3.1. FORMATION, INFORMATION

  • Des informations, formations et sensibilisations  des personnels encadrants et des managers sont nécessaires sur l'alccol et sur les conduites à tenir en cas de troubles du comportement dans l’entreprise en face de salariés sous l’effet de l’alcool et/ou autre substances psychoactives.
  • Une information sur les procédures disciplinaires en cas d’alcoolisation problématique doit être faite à tous les salariés. Ces procédures seront différentes selon le type de poste. Pour les emplois à risque aucune justification d’un état d’ébriété n’est admissible et entraîne un licenciement pour faute grave. Pour les emplois sans risque particulier les sanctions peuvent être modulées de l’avertissement au licenciement pour faute grave en cas d’intempérance réitérée ayant des répercussions sur la marche de l’entreprise.

  • En raison de l’importance des conduites d'alcoolisation sur les lieux de travail et des risques qu’il comporte, une action de prévention doit être systématiquement menée dans les entreprises. L’information doit être pilotée, conduite par le CHSCT et le service de santé au travail, en liaison avec la direction, avec la participation de volontaires, avec des objectifs clairs.
    Elle doit être indépendante de la direction mais soutenue et encouragée par elle. Elle doit disposer de moyens : local, temps, formation, financement d’intervenants extérieurs. Elle doit être régulièrement évaluée.
    L'information doit être objective et loyale, non pénalisante et non traumatisante. Elle peut être globale ou par service. Elle se fait pour les consommateurs d'alcool comme pour les non-consommateurs. Elle doit être faite à tous et notamment à la hiérarchie.
    Elle doit porter sur :
    les dangers de l’alcool souvent méconnus et/ou niés les doses acceptables
    l’évaluation de leur consommation individuelle par les salariés les notions d'usage et de mésusage la responsabilité de l’entourage dans l’alcoolisation d’autrui l’analyse des causes, des facteurs conduisant au mésusage voire à la dépendance alcoolique
    l’analyse des motivations à l’arrêt de la consommation d'alcool
    les méthodes de sevrage et l’obligation d’une cessation durable, voire définitive du recours à l’alcool pour les consommateurs dépendants
    la nécessité d’un suivi et la possibilité d’un entretien personnalisé
    les lieux ressources d'aide au sevrage et au maintien de l'abstinence du département
    Elle permet éventuellement de repérer les différents types de consommateurs et donc ceux qui sont susceptibles de changer d’habitude de consommation avant le passage au stade suivant.
    La plupart des interventions collectives en entreprise commencent par une réunion plénière de 2 heures ouvertes à tous et présentant la problématique de l’alcool. A la suite de cette réunion il est possible de mettre en place des groupes de réflexion sur les modifications de comportement au sein de l’entreprise, sur la prise en charge des collègues présentant une possible consommation d'alcool problématique…

5.3.2. SUIVI MEDICAL

Cadre administratif

  • En entreprise il peut être utile de dépister et de suivre  les consommateurs en mésusage et/ou dépendants, à leur demande, et de les éloigner des  expositions à des produits neurotoxiques et/ou dangereux sur le plan neurologique ou digestif
  • Pour certains postes l'affectation est conditionnées à un examen spécifique prévu par le code du travail (SIR) où le dépistage de l'alcoolisme pourrait trouver sa place
    • travailleurs autorisés à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans le voisinage (Art R 4544-10 du code du travail)
    • conduite d'équipements de travail mobiles ou servant au levage des charges (Art R 4323-56)
    • Travaux de manutention manuelle > 50 kg (Art R4541-9)
  • Un dépistage et un suivi doit être envisagé pour les personnes titulaires d'une autorisation de conduite
    • d'un équipement de travail dans le cadre du CACES
    • d'un véhicule léger
    • d'un poids lourd
  • Par ailleurs l'employeur peut proposer un liste de poste à risque à surveiller s'il l'estime nécessaire

Contenu

  • Rechercher de symptômes évocateurs d'une intoxication chronique : troubles neuropsychiques (irritabilité, troubles de l'attention et de la mémoire, troubles du sommeil, syndrome dépressif) et troubles digestifs (nausées, vomissements, gastralgies), signes d’imprégnation alcoolique, syndrome de sevrage.
  • Informer et sensibiliser dans le cadre du repérage précoce et d’intervention brève  (RPIB), les consommations d’alcool et autre SPA.

5.3.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

5.3.3.1. Le dépistage et la sensibilisation

  • La prévention de l’usage de l’alcool en entreprise ne peut relever que d'une démarche individuelle d'où l'intérêt d'une RPIB.
    • Cet entretien a pour but d’orienter pour une prise en charge spécialisée si besoin et permet
      • de réduire les conséquences néfastes des usages à risque ou nocifs,
      • d’éviter une évolution vers l’addiction (chronicité),
      • de faciliter l’accès au soin
    • Principe et méthodologie en cas de consommation déclarée
      • Evaluer le risque par l’utilisation d’outils (questionnaire FACE, CAST)
      • Entretien motivationnel (intervention brève)
      • Orientation si besoins (accompagnement)
  •  Le salarié en mésusage de l'alcool sans dépendance :
    • C'est celui pour lequel l'intérêt du dépistage est le plus fort car une prise de conscience précoce permettra d'éviter des conséquences graves.
    • En cas de mésusage à risque (consommateur occasionnel sans troubles associés), l'objectif est de ramener la consommation dans les limites fixée par l'OMS par une information sur les risques et un apprentissage des consommations sans risque (exemple : retour au domicile après une réunion, un repas bien "arrosé"...).
    • En cas de mésusage à problème (consommation excessive, régulière, avec retentissement médical ou psychique ou social), l'objectif est le même mais il faut aider le sujet à prendre conscience des liens entre ses troubles et sa consommation et l'aider à modifier ses comportements de consommation.
  • Les salariés dépendants :
    • En cas de dépendance l'objectif est d'obtenir un prise de conscience afin d'aider la personne à un arrêt durable, voire définitif, de la consommation d'alcool. Il faut reconnaître les difficultés spécifiques du sujet, mettre en place une prise en charge des difficultés associées, le préparer au sevrage, en collaboration avec l'entourage et les professionnels concernés et enfin l'accompagner secondairement pour maintenir l'abstinence.

5.3.3.2. Le sevrage alcoolique

Le sevrage alcoolique ne concerne que les alcoolo-dépendants. Il n'est possible que pour les buveurs motivés.

  • La prise de conscience :
    • Elle constitue la première et l'indispensable étape préalable. Sans celle-ci aucune guérison n'est possible. Le rôle de l'entourage familial, médical ou professionnel est capital.
    • Le facteur déclenchant peut être une mise en demeure de l'entourage exigeant un comportement responsable.
  • Le sevrage doit être précédé d'un bilan préalable portant sur :
    • la motivation
    • les antécédents et les habitudes de consommation
    • les comportements alimentaires
    • les addictions associées
    • les troubles psychologiques associés éventuels qui peuvent être dépisté au moyen de différentes échelles : HAD, Beck-Pichot si au HAD le D est > à 8, échelle d'Angst (troubles bipolaires)
  • En cas de troubles psychologiques associés un traitement devra être mis en place.
  • Toutefois, l'association alcool-médicaments psychotropes (antidépresseurs et anxiolytiques) rend la prescription délicate tant que dure l'intoxication alcoolique et doit être soigneusement pesée.
  • Les techniques classiques reposent sur une quadruple prise en charge qui peuvent se faire en ambulatoire ou en milieu hospitalier:
    • La prise en charge de la dépendance alcoolique et des conséquences du sevrage :
      • elle est précédée d'un bilan de l'état général clinique et biologique
      • elle associe des traitements réparateurs des lésions : réhydratation, vitaminothérapie B
      • des traitements préventifs du délirium tremens (sédatifs)
      • des psychotropes : anxiolytiques au moment du sevrage et éventuellement antidépresseurs, neuroleptiques, selon les cas, dans les suites immédiates ou secondaires du sevrage
      • et dans la plupart des cas, le choix se porte sur des médicaments de la classe des benzodiazépines. Ils permettent non seulement de limiter les tremblements, l’anxiété et l’insomnie dus au sevrage mais préviennent les crises d’épilepsie et le delirium tremens. En général, la prescription ne dépasse pas cinq jours. On leur associe souvent des vitamines (B1 et PP) qui viennent combler les carences fréquentes chez les personnes alcoolo-dépendantes, carences qui peuvent être à l’origine de graves troubles neurologiques.
      • Enfin, en complément de ces traitements, une attention accrue est portée à la réhydratation du patient en sevrage (plusieurs litres d’eau par jour pendant la phase critique des cinq premiers jours). En effet, l’arrêt de la consommation entraîne une déshydratation massive.
      • Après cette étape de sevrage, d’autres médicaments peuvent être prescrits afin d’aider à maintenir l’abstinence. Ils reposent soit sur la diminution de l’envie de boire, soit sur la dissuasion (la prise d’alcool concomitante au traitement provoque des réactions désagréables).
    • La prise en charge psycho-comportementale peut se réaliser à plusieurs niveaux :
      • comprendre le pourquoi et le comment du passage à une consommation nocive ou à une dépendance
      • transférer le plaisir lié à la prise d'alcool sur une autre activité moins dangereuse
      • développer des renforcements négatifs vis-à-vis de l'alcool
      • éventuellement se poursuivre dans le cadre d'une thérapie comportementale et cognitive pour un apprentissage de la sobriété émotionnelle
    • La prise en charge sociale consiste à :
      • analyser les situations favorables à l'alcoolisation et à trouver des réponses adaptées (pots sans alcool, activité sociale...)
      • faire face aux difficultés (vie de famille, logement, emploi) et mettre en place des solutions réalistes
    • La prise en charge des troubles associés est indispensable pour éviter les récidives :
      • troubles psychologiques
      • troubles alimentaires : prendre le temps de faire des repas équilibrés riches en légumes ; redécouvrir les saveurs et les odeurs...
    • Autres techniques de prises en charge : acupuncture, homéopathie, mésothérapie, hypnose, dont on ne connaît pas exactement le niveau d'action.
    • Dans tous les cas, c’est un accompagnement global médico-psycho-social au long cours qui est le plus à même d’apporter un mieux-être aux personnes en difficulté avec l’alcool. Le soutien des associations d’entraide peuvent être également bénéfique.

5.3.3.3. L'accompagnement post-sevrage 

  • Il est indispensable aussi bien pour les salariés qui étaient en mésusage que pour les salariés dépendants car après une normalisation de la consommation d'alcool ou un sevrage alcoolique les rechutes restent possibles. Elles sont liées à la (ré)apparition de la dépendance psychique, à l'existence d'un état anxio-dépressif sous-jacent ou aigu, à un ralentissement intellectuel, à la persistance d'un environnement alcoolisant, à la persistance de problèmes sociaux. Chez la femme à la fin d'une grossesse qui avait été l'occasion d'un arrêt. Un suivi post-sevrage est nécessaire tant que persistent des problèmes médicaux, sociaux, familaux, et/ou professionnels et pour une durée minimum de 1 an après leur résolution.
  • Chez le consommateur en mésusage sans dépendance, le suivi a pour objectif de stabiliser la consommation en dessous des limites fixées par l'OMS. Chez l'alcoolo-dépendant, il vise à maintenir l'abstinence et à prévenir les réalcoolisations. Ce suivi doit assurer une prise en charge des troubles
  • En cas de réalcoolisation, il faut noter les progrès accomplis, les pièges à éviter, en vue d'une nouvelle tentative. En entreprise la lutte contre la reprise de consommation passe par la possibilité d'entretiens d'accompagnement post-sevrage, la limitation des occasions d'alcoolisation et le repérage des situations de stress associés à l'alcool.
  • Le maintien dans l'emploi des salariés en mésusage ou alcoolo-dépendants doit être systématiquement recherché en liaison avec les services de santé au travail et les axes de maintien dans l'emploi. Des formations ou des réorientations sont parfois à envisager.
  • "La maladie alcoolique est socialement transmissible, elle est aussi socialement guérissable." (Jacques Chaumette)

6. REFERENCES

6.1. JURIDIQUE : DIRECTIVES, LOIS ET REGLEMENTS

Alcool et santé publique : Lutte contre l'alcoolisme

  • Prévention de l'alcoolisme : Art L3311-1 à 4
  • Boissons
    • Classification des boissons art L3321-1 
    • Fabrication et commerce des boissons art L 3322-1 à 11
    • Publicité des boissons : Art L 3323-1 à 6
  • Débits de boissons
    • Limitation du nombre des débits de boissons Art L 3331-1 à 6
    • Ouvertures, mutations et transferts Art L 3332-1 à 17
    • Péremption des licences Art L 3333-1 à 3
    • Débits temporaires Art L 3334-1 à 2
    • Zones protégées Art L 3335-1 à 11
    • Exploitation Art L 3336-1 à 4
  • Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
    • Répression de l'ivresse publique Art L 3341-1 à 4
    • Protection des mineurs Art L 3342-1 à 4
  • Dispositions pénales
    • Boissons Art L 3351-1 à 8
    • Débits de boissons Art L 3352-1 à 10
    • Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs Art L3353-1 à 6
    • Mesures conservatoires Art L 3354-1 à 5
    • Dispositions communes Art L 3355-1 à 8

Alcool et mise en danger de la vie d'autrui :

  • Article 221-6 du Code pénal : violation d'une obligation de sécurité
  • Article 222-19 du Code pénal : violation d'une obligation de sécurité
  • Article 223-6 du Code pénal : non-assistance en personne en danger

Alcool et travail :

  • Article R 4228-20 du code du travail : Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail
  • Article R 4228-21 du code du travail : Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse
  • Article R 4121-1 du code du travail : du code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d'accident.
  • Article R 4624-18 du code du travail : Tout salarié bénéficie d'un examen médical à la demande de l'employeur ou à sa demande. La demande du salariés ne peut motiver aucune sanction.

Alcool et conduite :

  • Article L224-12 du Code de la route : condamnation d'un conducteur
  • Article L232-1 du Code de la route : homicide involontaire
  • Article L234-1 à L234-14 du Code de la route : conduite sous l'emprise d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang, le taux d’alcool dans le sang doit être inférieur à 0,5 g/L soit en équivalent 0,25 mg par litre d’air expiré.
  • Les jeunes conducteurs, le taux d’alcoolémie légal a été abaissé à 0,2 g/L. (décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l'insécurité routière).

6.2. RECOMMANDATIONS – NORMES

  • Recommandations de l’OMS (seuils de toxicité) :
    • 3 verres standard par jour pour l’homme soit 21 verres par semaine
    • 2 verres standard par jour pour la femme soit 14 verres par semaine
    • Ne pas dépasser 3 à 4 verres par occasion
    • Respecter 1 jour par semaine sans alcool

6.3. BIBLIOGRAPHIE & SITOGRAPHIE

  • Institut National du Cancer, Santé publique France. « Avis d’experts relatif à l’évolution du discours public en matière de consommation d’alcool en France ». 2017.
  • Idées reçues sur l'addiction à l'alcool : Comprendre et sortir de la dépendance KARILA Laurent, BENYAMINA Amine Le cavalier bleu, 2018, (187 p.) Essai
  • L'alcoolisme est-il une fatalité ? DE TIMARY Philippe Mardaga, 2016, 176 p. Essai
  • Vivre avec une personne atteinte de troubles cognitifs sévères liés à l'alcool
  • ASSOCIATION RESALCOG Resalcog, 2017, (28 p.) Guide
  • Baclofène, la fin de notre addiction : Les alcooliques ne sont plus anonymes
  • ASSOCIATION BACLOFENE Josette Lyon, 2015, (286 p.) Essais
  • Andler R, Cogordan C, Richard JB, Demiguel V, Regnault N, Guignard R, Pasquereau A, Nguyen‑Thanh V. Baromètre santé 2017.
  • Consommations d’alcool et de tabac durant la grossesse. Saint‑Maurice : Santé publique France; 2018. 10 p.
  • Jeunes et alcool : génération jouissance DE DUVE Martin, JACQUES Jean-PierreDe Boeck, 2014, (200 p.) Essais
  • Comment l'alcool détruit la jeunesse : La responsabilité des lobbies et des politiques BENYAMINA Amine, SAMITIER Marie-Pierre Albin Michel, 2017, (201 p.) Essai
  • Faire face au risque alcool : bonnes pratiques en matière de prévention et gestion de crise. Formation organisée par COMUNDI (31 mai - 1 juin 2005) www.comundi.fr
  • Brochures d'information des divers organismes cités
  • L'alcoolisme en entreprise - Michel Vial - ANDCP Personnel N° 352 - Juillet 1994
  • La prise en charge du malade alcoolique - B. Granger, Y. Pélicier - Le concours médical - 25-6-1994
  • Les conséquences des dysfonctionnements familiaux liés aux alcoolisations problématiques et à l'alcoolisme - jean-François Croissant - H & S n° 70 et 71 - 3 et 4eme T 1993
  • Mieux connaître l'alcoolique - Haut comité d'étude et d'information sur l'alcoolique - La documentation française - 1979
  • Alcool et accidents de la route - J. Planques, L. Arbus - Les cahiers Sandoz - 1972
  • ALC SOS Alcool Femmes (Association Laure Charpentier) : wanadoo.fr/alcoofem
  • Intervenir-addictions.fr Les niveaux d'usages des substances psychotropes

REDACTION

  • AUTEURS : Prénom Nom (fonction) (entreprise ou service, adresse, numéro de téléphone) (code du département)(mail)
  • DATE DE CREATION : avril 2019
  • RELECTEURS :
  • DERNIERE MISE A JOUR : Avril 2019

Pour toute remarque et proposition de corrections, joindre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 7. ANNEXES

Test-addicto.fr 

 

Les nouvelles surveillances (à compter de 1er janvier 2017)

FICHE DE DANGER BOSSONS FUTE n°105 bis

Depuis l'entrée en vigueur du décret 2016-1908 relatif à la modernisation de la médecine du travail de nouvelles dispositions relatives à la surveillance des salariés exposés à des dangers et/ou à des risques professionnels ont été mises en place.

1 - Visite d'information et de prévention pour tous

  • Dans les 3 mois qui suivent l'embauche avec une périodicité maximale de 5 ans
    • sauf pour les mannequins où elle est de 1 an
  • Avant la prise de poste puis périodicité maximale de 3 ans pour
    • les travailleurs de nuit,
    • les jeunes de moins de 18 ans,
    • les salariés exposés aux agents biologiques de groupe 2
    • et les salariés exposés aux champs électromagnétiques

2 - Suivi individuel renforcé

  • Dans les 3 mois qui suivent l'embauche
    • avec une périodicité maximale de 2 ans
      • Les jeunes apprentis de moins de 18 ans travaillant par dérogation sur des machines dangereuses avec une périodicité de 2 ans
    • avec une périodicité maximale de 4 ans pour
      • Les travailleurs handicapés qui doivent être adressés au médecin du travail à la suite de leur VIP
      • Pour les travailleurs pour lesquels le médecin est informé et constate que le poste occupé est un poste à risque ou que le poste présente des risques particuliers pour leur santé, leur sécurité ou pour celles de leurs collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail défini
      • Les personnes exposées aux champs électromagnétiques en cas de dépassement des seuils
  • Avant l'affectation au poste pour les expositions suivantes :
    • aux rayonnements ionisants avec une périodicité annuelle pour les travailleurs de catégorie A
    • avec une périodicité maximale de 2 ans pour l'exposition à
      • à l’amiante,
      • au plomb,
      • aux agents CMR,
      • aux agents biologiques de groupe 3 et 4,
      • au risque hyperbare,
      • aux risques de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages.
      • Pour les travailleurs exposés aux risques électriques sous tension
      • Pour les travailleurs dont l'affectation sur un poste est conditionnée à un examen d'aptitude spécifique prévu par le présent code (autorisation de conduite …)
      • Pour les travailleurs sur des postes spécifiques à la demande de l’employeur

REDACTION

  • AUTEUR : Dr Pierrette TRILHE
  • DATE DE PUBLICATION : Avril 2018

 

Troubles du sommeil

FICHE DANGER BOSSONS FUTE N° 156

Mots clés : travail de nuit, travail posté, poste de sécurité, conduite, insomnie, apnée du sommeil, endormissement, syndrome de Pickwick

1. CONTEXTE

  • Le sommeil, comme l'alimentation, est une activité indispensable à la survie.
  • Un bon sommeil est un des 3 éléments essentiels de la vitalité et de la bonne santé avec une alimentation équilibrée et de l’activité physique régulière.

1.0. PHYSIOLOGIE DU SOMMEIL

  • Le sommeil naturel chez l’adulte présente 4 stades
    • Endormissement (ou veille calme)
    • Sommeil lent léger
    • Sommeil lent profond : Sommeil le plus important pour notre restauration métabolique
    • Sommeil paradoxal : c’est le moment d’une intense activité cérébrale associée à un relâchement musculaire total
  •  L’ensemble des phases est appelé un cycle du sommeil. Ce cycle (ou train) du sommeil dure environ 1h30 heures. Une nuit comprend plusieurs cycles du sommeil variable selon les personnes

1.1. LES DIFFERENTES FORMES DES TROUBLES DU SOMMEIL

  • Insomnies :
    • L’insomnie se définit comme la plainte subjective d’un mauvais sommeil dans un contexte où l’opportunité de dormir normalement est présente.
    • Elle se traduit par :
      • Des difficultés d’endormissement
      • Des éveils dans la nuit
      • Un réveil précoce le matin
      • La sensation d’un sommeil non reposant malgré des conditions adéquates.
    • Ces difficultés peuvent survenir seules ou ensemble et évoluer tout au long de l’insomnie.
    • Enfin, un retentissement négatif sur la qualité de la journée doit être associé aux difficultés nocturnes.
  • Apnée du sommeil :
    • L’apnée du sommeil ou SAOS (syndrôme de l'apnée obstructive du sommeil) correspond à l’arrêt complet (apnées = A) ou partiel (hypopnées = H) de la respiration pendant au moins 10 secondes.
    • On est pathologique à partir de 5 AH / heure et le stade sévère du SAOS est à partir de 30 AH / Heure
    • Les conséquences sont importantes au niveau du risque cardio-vasculaire et du risque de somnolence.
    • Le syndrome de Pickwick est une variété de trouble du sommeil chez les obèses associant apnée du sommeil et somnolence diurne
  • Dette de sommeil :
    • La dette de sommeil correspond au manque de sommeil d’un individu par rapport à ses besoins physiologiques.
    • Elle peut se calculer de plusieurs manières (temps dormi semaine vs temps dormi en week-ends ou calculs de paramètres sommeil pour donner des critères de sévérité)
    • La dette de sommeil est en train d’exploser dans notre société (On pense que plus de 50 % des salariés sont en manque chronique de sommeil) avec des conséquences importantes sur l’accidentologie à cause de la somnolence créée et sur la santé notamment au niveau du risque cardio-vasculaire, de la prise de poids, de l’irritabilité accrue, de difficultés de concentration, d’impacts sur la sensation de douleur, etc…
  • Syndrome des Jambes Sans Repos :
    • Le syndrome des jambes sans repos se caractérise par une sensation de dérangements des jambes avant ou pendant le sommeil avec un besoin absolu de les bouger.
    • C’est le fait de rester immobile qui déclenche ces gênes.
    • Ce syndrome est souvent associé à des mouvements périodiques des membres. 
  • Narcolepsie :
    • La narcolepsie se caractérise par des accès de somnolence diurne et des envies incontrôlables de dormir au cours de la journée.
    • 2 formes de narcolepsie existent, la forme avec cataplexie et la forme sans cataplexie.
    • C’est une pathologie rare mais très invalidante.
  • Hypersomnies : Problématique d’hyper-somnolence dans la journée ou de besoins de sommeil quotidiens très importants et au-delà des standards (> 12 heures de sommeil / 24h)
  • Et les parasomnies (événements se passant durant la nuit) ne provoquant pas forcément de conséquences sur la santé : Somnambulisme, somniloquie, cauchemar, paralysie du sommeil, bruxisme, troubles alimentaire en sommeil profond,…

1.2. PROESSIONS EXPOSES

  • Au regard des nouveaux modes de vie, les troubles du sommeil se retrouve dans toutes les catégories de salariés. Les salariés des grandes agglomérations vont être plus touchés à cause du stress des transports et l’allongement de la durée du trajet domicile-lieu de travail.
  • Les professions qui ne permettent pas le respect de la physiologie du sommeil entraineront un plus grand nombre de troubles du sommeil. Par exemple, les travailleurs en équipe alternantes, les travailleurs de nuits ou en horaires décalés présenteront plus de somnolence et donc de risque d’accidents. Ils présenteront plus d’insomnies et une dette de sommeil élevée à l’origine de problématiques de santé. Enfin, ces travailleurs désynchroniseront leur horloge biologique avec la-aussi des conséquences notamment au niveau hormonal et de récupération métabolique
  • Enfin les troubles du sommeil peuvent se rencontrer chez les personnes confrontées à des risques psycho-sociaux. Par exemple, les personnes en syndrome d’épuisement psychologique ou en burn-out auront de plus en plus d’insomnies et de problèmes de dette de sommeil, à l’origine de l’aggravation de leurs troubles.

2. DOMMAGES

2.1. DOMMAGES SUR LE SALARIE

  • Les conséquences sur les salariés ont 3 origines :
    • la dérégulation de l’horloge biologique ou désynchronisation
    • les insomnies
    • et la dette de sommeil
  • De nombreuses conséquences sur le salarié ont été identifiées (démontrées et/ou probables). Parmi elles :
    • Risque cardio-vasculaire augmenté (HTA, Infarctus, AVC)
    • Fatigue et troubles de la concentration
    • Troubles de l’humeur, irritabilité, anxiété
    • Surcharge pondérale et obésité
    • Perturbation de la sensibilité à la douleur
    • Diminution de la fertilité et de l’immunité
    •  Prises de médicaments

2.2. DOMMAGES SUR L'ENVIRONNEMENT

  • Le risque accidentogène est le risque le plus important sur notre environnement. Il se caractérise de 2 sortes :
    • Le risque de catastrophe naturelle qui est souvent lié au travail de nuit ou à la surveillance durant la nuit
    • Le risque d’accidents de la route en lien avec la somnolence et la conduite de nuit ou entre 13h et15h.

2.3. CONSEQUENCES SOCIO-ECONOMIQUES

  • Erreurs professionnelles
  • Difficultés de concentration
  • Augmentation des risques psychosociaux
  • Coût des accidents liées à la somnolence
  • Pertes financières liées à la perte de qualité ou de quantité des produits ou des services
  • Retard au travail
  • Augmentation de l’absentéisme
  • Fatigue au travail

3. DONNEES JURIDIQUES ET NORMATIVES

3.1. PARAMETRES

3.2.  REGLEMENTATION

  • Afin de limiter, entre autre, l’apparition des troubles du sommeil le code du travail encadre les rythmes de travail perturbateur du sommeil
    • Le repos quotidien  doit être au minimum de 11 heures consécutives par 24 heures sauf cas d’urgence et dérogations prévues par décret
    • Au cours d’une même semaine la durée maximale de travail est de 48 heures sauf dérogation pouvant la porter à 60 heures. Pendant 12 semaines consécutives la durée hebdomadaire de travail ne peut pas dépasser 44 heures sauf dérogation
    • Un temps de pause de 20 minutes est obligatoire après 6 heures de travail consécutives ou fractionnées
    • Repos annuel
    • Travail de nuit et travail en équipe alternante
  • Le code du travail ne prévoit pas explicitement le dépistage des troubles du sommeil . Toutefois il peut être fait usage des éléments suivants :
    • Article R. 4624-25 du code du travail
      « Le médecin du travail peut prescrire les examens complémentaires nécessaires :
      1° A la détermination de l’aptitude médicale au poste de travail, notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste de travail ;
      2° Au dépistage des maladies à caractère professionnel prévues à l’article L. 461-6 du code de la sécurité sociale et des maladies professionnelles non concernées par les dispositions réglementaires prises en application du 3° de l’article L. 4111-6 ;
      3° Au dépistage des maladies dangereuses pour l’entourage.
    • Règlement intérieur
      C’est le règlement intérieur qui définit les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline.
      L’établissement d’un règlement intérieur écrit est obligatoire pour les entreprises de plus de 20 salariés.
      Le règlement intérieur est soumis au CHSCT et communiqué à l’inspecteur du travail qui peut demander des modifications de mentions contraires au code du travail.
      Le règlement intérieur peut ainsi lister la liste des postes de travail pour lesquels un recours au dépistage des troubles du sommeil peut être réalisé.

3.3. OBLIGATIONS

  • Pas d’obligation spécifique en dehors de la nécessité du respect du code du travail
  • Les troubles du sommeil devraient également être abordés dans le document unique d'évaluation des risques professionnels

4. EVALUATION

L’évaluation des troubles du sommeil est nécessaire quand un grand nombre de paramètres décline dans l’entreprise. Elle devrait également être indispensable pour les entreprises ou les facteurs de pénibilité du travail de nuit et/ou du travail alternant sont présents.

4.1. METROLOGIE

4.2. BASE DE DONNEES

5. PREVENTION

 5.1. TECHNIQUE COLLECTIVE

  • Prévoir des locaux pour des temps de repos
  • Agir sur la lumière et le bruit
  • Aménager des temps de pause adéquats en fonction de la pénibilité du travail

5.2. ORGANISATIONNELLE

  • Dans le cadre d’organisation du travail en horaires postés ou de nuit respecter les propositions suivantes :
    • Faciliter l’articulation des temps de travail avec l’exercice des responsabilités familiales et sociales,
    • S’assurer que les horaires de poste (début et fin) sont compatibles avec les horaires de transport en commun,
    • Favoriser la dimension collective du travail,
    • Être attentif à rompre l’isolement des salariés concernés et la monotonie des tâches qui leur sont confiées,
    • En cas de rotation des postes, prévoir du temps pour les transmissions d’une équipe à l’autre,
    • Aménager des systèmes de rotation réguliers et flexibles : permettre aux salariés d’anticiper leur planning, prévoir des marges de manoeuvre pour les échanges d’horaires entre salariés,
    • Favoriser le maximum de week-end de repos
    • Proposer une équipe de nuit permanente,
    • Raccourcir la durée des postes de nuit
    • Privilégier les rotations à rythme intermédiaire (entre 4 et 5 jours d’affilée) ou proposer une équipe de nuit permanente,
    • Privilégier les rotations dans le sens horaire (matin/après-midi/nuit) et d’une durée maximale de 8 heures,
    • Repousser le plus possible l’heure de prise de poste du matin (après 6 heures),
    • Prévoir un minimum de 11 heures de repos entre 2 postes,
    • Privilégier les jours de repos après les postes de nuit de préférence,
    • Insérer les pauses appropriées pour les repas, pour le repos et la sieste. Cette dernière doit être courte de moins de 30 minutes,
    • Adapter l’environnement lumineux : prévoir une exposition à une lumière d’intensité assez importante avant et/ou en début de poste puis la limiter en fin de poste,
    • Rendre possible le retour en horaires classiques.
  • Dans le cadre de la conduite routière et/ou du travail isolé
    • Mêmes mesures que ci-dessus et en plus :
    • Organiser un suivi médical pour un dépistage systématique des troubles du sommeil et des prises médicamenteuses avec une prise en charge thérapeutique.

5.3. FACTEUR HUMAIN

5.3.1. Formation - information

  • Faire connaitre et appliquer les recommandations pratiques pour le sommeil (HAS et INRS)
    • détecter les personnes qui sont « du matin » ou « du soir » et les orienter si c’est possible vers les horaires les plus adaptés (par exemple, une personne « lève tôt» sera plus à l’aise sur un poste du matin), éviter les excitants. La consommation de caféine peut avoir lieu en début de poste mais pas pendant les dernières 5 heures de travail.
    • organiser des pauses avec un temps de repos (ou sieste) court de moins de 30 minutes lors du travail de nuit ou lors du poste du matin,
    • limiter l’exposition à la lumière en fin de poste,
    • informer sur les conditions favorables pour obtenir un sommeil diurne de qualité et réparateur à domicile : noir absolu, silence, téléphones débranchés ou en mode silencieux, …
    • respecter le rituel du coucher : lecture reposante, tisane, toilette, …
  • Faire connaitre et appliquer les recommandations pratiques pour l’alimentation et l’hygiène de vie (HAS et INRS)
    • ne pas grignoter ni sauter de repas. Respecter 3 prises alimentaires par jour, à horaires les plus réguliers possible, à caler en fonction de son rythme de travail :
    • Petit déjeuner complet avec un laitage et des fruits
    • Avant la prise de poste : des protéines (viandes et poissons), des glucides en petite quantité et des légumes
    • Après le travail : un repas plus léger en favorisant les glucides
    • pour les postes du matin et de nuit : faire une collation légère,
    • pratiquer une activité physique régulière.
    • Un soutien social et familial est nécessaire pour permettre la mise en place de toutes ces mesures.

5.3.2. Suivi médical

  • Une visite d'information et de prévention assurée par un professionnel de santé doit être effectuée avant la prise de poste pour les travailleurs de nuit avec une périodicité qui ne doit pas dépasser 3 ans
  • Un suivi individuel renforcé est prévu pour la conduite et pourrait se justifier pour les postes spécifiques à la demande de l'employeur (travailleur isolé, poste essentiel pour la sécurité...) avec une périodicité qui ne doit pas dépasser 2 ou 4 ans
  • Ces visites doivent être l'occasion d'un dépistage des troubles du sommeil et d'une orientation vers une prise en charge

6. REFERENCES

6.1. JURIDIQUE : DIRECTIVES, LOIS ET REGLEMENTS

6.1.1. TEXTES PHARES

  • Directive 2003/88/CE – aspects de l’aménagement du temps de travail : les pays de l’UE doivent veiller à ce que tous les travailleurs bénéficient:
    • d’une période minimale de repos de 11 heures consécutives au cours de chaque période de 24 heures,
    • d’un temps de pause au cas où le temps de travail journalier est supérieur à 6 heures,
    • d’une période minimale de repos sans interruption de 24 heures au cours de chaque période de 7 jours, à laquelle s’ajoutent les 11 heures de repos journalier,
    • d’un congé annuel payé d’au moins 4 semaines,
    • d’une semaine de travail moyenne d’une durée maximale de 48 heures, y compris les heures supplémentaires, sur une période de 7 jours.
    • Le temps de travail normal des travailleurs de nuit ne doit pas dépasser 8 heures en moyenne par période de 24 heures.
    • Les travailleurs de nuit bénéficient d’une évaluation gratuite de leur santé à intervalles réguliers.

6.1.2. CODE DU TRAVAIL

  • Art L 3121-16 « Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives ».
  • Art L 3121-18 « La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures » sauf : dérogation, en cas d’urgence, ou accord d’entreprise
  • Art L 3121-22 "La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-quatre heures" sauf dérogations
  • Art L3131-1 et L3131-2 sur le repos quotidien "Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives, sauf dans les cas prévus aux articles L. 3131-2 et L. 3131-3 ou en cas d'urgence, dans des conditions déterminées par décret.
  • Art D3131-1 à 7 sur les dérogations au repos quotidien
  • Art L3132-1 et suivants sur le repos hebdomadaire
    • "Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine"
    • "Le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu" (Art L3131- et suivants)

6.1.3.  AUTRES TEXTES

  • Code de la route

6.2.  RECOMMANDATIONS – NORMES

6.3. BIBLIOGRAPHIE & SITOGRAPHIE

REDACTION

  • AUTEURS : Anthony DUBROC, Docteur en pharmacie, Président de mysommeil, IPRP sur les rythmes de travail, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; Pierrette TRILHE, médecin de santé publique retraitée (37) Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • DATE DE CREATION : Février 2018
  • RELECTEURS :
  • DERNIERE MISE A JOUR : Mois Année

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