Articles

Article R. 241-41-3 du code du travail :

Dans chaque entreprise ou établissement qu’il a en charge, le médecin du travail établit et met à jour une fiche d’entreprise sur laquelle sont consignés notamment les risques professionnels et les effectifs de salariés exposés à ces risques. Pour l’application du présent article dans les entreprises de travail temporaire, il n’est pas tenu compte des salariés qui sont liés à elles par un contrat temporaire.

Pour les entreprises adhérentes à un service de santé au travail interentreprise, la fiche est établie dans l’année qui suit l’adhésion de l’entreprise ou de l’établissement à ce service.

Cette fiche est transmise à l’employeur. Elle est tenue à la disposition de l’inspecteur du travail et du médecin-inspecteur régional du travail et de la main d’œuvre. Elle est présentée au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en même temps que le bilan annuel prévu à l’article L. 236-4.

La fiche d’entreprise peut être consultée par les agents des services de prévention des caisses régionales d’assurance maladie et par ceux des organismes mentionnées à l’article L. 231-2.

SOMMAIRE

I - Renseignements généraux

II - Installations générales

III - Appréciation des risques

IV - Actions tendant à la réduction des risques

V - Documentation

I - RENSEIGNEMENTS GENERAUX

1.1. Date de la création et/ou de mise à jour de la fiche

1.2. Service de santé au travail

1. Médecin du travail :
2. Adresse de convocation :
3. Téléphone :
4. Fax :
5. Mail :

1. Gestes et postures
2. Sauveteur secouriste du travail

1.3.  Activités de l'entreprise

1. Adhérent n°:
2. Forme Juridique :
3. Raison Sociale :
4. Adresse :
5. Téléphone :
6. Fax :
7. Mail :
8. Employeur :
9. Code APE/NAF :
10. Siret :
11. Nature de l’activité :
12. Convention collective :
13. Date de création :
14. Interlocuteur :
15. Délégués du personnel : oui / non
16. Document Unique : oui / non date :

I.4.  Effectif                                                                          SMS                            SMR

1. CDI
2. CDD
3. Contrats d’apprentissage
4. Contrats de qualification
5. Contrats spéciaux
6. Intérimaires
7. Entreprise extérieure

dont :

1. Femmes
2. Hommes
3. Temps plein
4. Temps partiel
5. Travailleurs reconnus handicapés
6. < 18 ans

Effectif total :

I.5.  Conditions générales de travail

• Code du travail SMS/SMR : Arrêté du 11/07/1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale

• LISTE DES TRAVAUX ET EXPOSITIONS NÉCESSITANT UNE SURVEILLANCE MEDICALE RENFORCEE (S.M.R.), d'après les textes suivants :
  • article R.241-50 du Code du travail (décret du 28/07/2004)
  • décrets pris en application de l'article L.231-2.2° du Code du Travail, dont décret du 03/09/1992, décret du 01/02/2001(décret CMR 97/2001), décret du 23/12/2003
  • arrêté du 18 / 09 / 2000 et du 13 / 07 / 2006
  • loi du 09/05/2001 (article L.213) et décret du 03/05/2002
  • arrêté du 11/07/1977, et circulaire du 29/04/1980.
  • décret du 23/12/2003

II. INSTALLATIONS GENERALES

2.1. Caractéristiques des locaux

1. Diagnostic amiante : oui / non / non renseigné
2. Diagnostic plomb : oui / non / non renseigné

2.2. Equipements sociaux

1. Salle de pause : oui / non
2. Réfectoire : oui / non
3. Boissons chaudes : à disposition
4. Boissons froides : à disposition
5. Vestiaires : oui / non
6. Toilettes : hommes / femmes / handicapés
7. Douches : oui / non
8. Lavabo : oui / non
9. Eau : chaude / froide
10. Type de séchage des mains :

2.3. Hygiène générale

1. Aération naturelle / aération/ventilation mécanique
2. Climatisation : oui / non
3. Chauffage : oui / non
4. Eclairage naturel : oui / non
5. Eclairage artificiel : oui / non
6. Entretien des locaux : oui / non / sous-traité

2.4. Indicateurs de résultats de l'année précédentes

1. Année                                                                  Total
2. Nombre d’AT avec arrêt
3. Nombre d’AT sans arrêt
4. Taux de fréquence
5. Taux de gravité
6. Nombre de MP
7. Nombre de maladie à caractère professionnel
8. Nombre autres pathologies remarquées

III. APPRECIATION DES RISQUES ET PREVENTION

3.1. Risques physiques (Nature des risques / Nombre / MPI / SMR / Commentaires/préconisations)

3.1.1. Facteurs d’ambiance

• Sonore (MP 42) : Capotage, protections individuelles contre le bruit

• Lumineuse : Visières, lunettes protectrices

3.1.2. Rayonnements

• Ultraviolets (expositions solaires) : Visières, vêtements manches longues aérés si chaleur, crème solaire, lunettes protectrices

• Infrarouges et ultraviolets (brasure) : Port de lunettes de chalumiste

3.1.3. Poussières, fumées, aérosols

• Poussières amiante : Balisage/périmètre de sécurité, mode opératoire, phase de décontamination des outils et du personnel, collecte des déchets dans des sacs spéciaux, élimination des déchets dans les décharges appropriées, aspirateur à filtre à haute efficacité. Demi-masques jetables à poussières de type FFP3, combinaisons jetables à capuche étanche aux poussières de type F5

• Poussières bois(MP 47) :
• Poussières fer (MP 44) :
• Poussières silice (ardoise) (MP 25) :
• Poussières végétales (chaumes) (MP 66) : Aspiration des poussières à la source, emploi de procédés par voies humides. Gants, vêtements de travail. Masques jetables type FFP2 ou FFP3
• Fibres minérales (laine de verre, laine de roche) : Principe de substitution, sinon captage des poussières à la source. Demi-masques jetables à poussières de type FFP3, combinaisons jetables à capuche étanche
• Fumées de soudage : Privilégier les procédés les moins émissifs (soudage par résistance, TIG – substituer les électrodes en tungstène thorié). Ventilation, aspiration (aspiration mobile ou intégrée). Brasage : substituer les baguettes à base de plomb ou de cadmium. Casques à visière automatique polarisant. Gants en cuir. Demi-masques jetables de type FFP3 si opération de courte durée, ou à cartouches combinées NOBP3

3.1.4. Vibrations (MP 69/97) : Remplacement des clés à choc par des serreuses, visseuses rotation continue.

3.1.5. Autres :

• Ondes Electromagnétiques (travaux à proximité des antennes relais) : Mise en place par l’opérateur de téléphonie d’un périmètre de sécurité avec balisage autour des antennes relais empêchant toute pénétration dans la zone d’exclusion. Coupure d’émission pendant toute la durée d’une intervention directe sur l’antenne ou dans sa zone d’exclusion ; coupure planifiée par l’opérateur de téléphonie en liaison avec le gestionnaire d’immeuble et contrôlée à l’aide d’un dosimètre détecteur.

3.2. Risques chimiques L’employeur a la responsabilité de créer et de fournir la fiche d’exposition en cas d’exposition à un produit CMR (Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique).

Nature des risques par référence aux substances utilisées dans l’entreprise et figurant à l’annexe de l’arrêté du 20 avril 1994 et du 21 février 1990 modifié, relatif à la classification et l'étiquetage.

(Agent chimique dangereux - FDS transmise - Nbr de salariés – MPI – SMR - Commentaires/préconisations)

• Goudrons, bitumes, HAP : Privilégier le procédé d’émulsion à l’eau.
• Substituer les fluxants à base de dérivés de houille par des produits tels que les dérivés de l’huile de colza. Manchettes, vêtements de travail. Maques de type A2P2. Gants de haute protection chimique
• Isocyanates (colles) : Privilégier les colles sans isocyanate. En cas de formation de vapeurs / aérosols : demi-masques à cartouche de type FFA2BP2. Gants en butyle
• Acide chlorhydrique : Gants épais (nitrile, vinyle, néoprène). Lunettes
• Ciments : Privilégier les procédés générant peu de poussières. Gants en nitrile ou en néoprène doublés en jersey
• Produits démoussant : Port de gants conseillé
• Plomb : Port de protection respiratoire (NOBP3). Port de gants indispensable. Mesure d’hygiène à respecter (ne pas boire, manger, fumer pendant les opérations de brasure). Respecter une hygiène des mains

3.3. Risques infectieux

Toute plaie doit être désinfectée rapidement et la vaccination anti-tétanique doit être vérifiée et mise à jour tous les 10 ans

3.4. Risques et contraintes liés au travail

(Risques - Nbr de salariés – MPI – SMR - Commentaires/préconisations)

3.4.1. Posture :

• Debout :
• Assis :
• Accroupi / agenouillé (MP 57D – 79) : Genouillères ou protections des genoux intégrées dans le vêtement de travail
• Appuyé sur coudes / poignets (MP57B - 57C)
• Bras en l’air :
• Antéflexion du tronc :

3.4.2. Manutention :

• Charges portées manuellement (MP98) : Aide à la manutention : treuils, monte matériaux, chariot élévateur à flèche télescopique et nacelle. Formation/sensibilisation à la manutention : Prévention des Risques Lies à l'Activité Physique & Ergonomie (PRAPE)

• Charges portées avec engins de manutention non motorisés :
• Charges portées avec engins de manutention motorisés :

3.4.3. Charge mentale

• Charge mentale opérationnelle (charge quantitative) :

• Charge mentale émotive et risques psychosociaux (liés à l’ambiance générale de travail et aux rapports au sein de la collectivité de travail, relation avec le public …)

3.4.4. Travail sur écran :

3.4.5.Gestes répétitifs (MP 57) : Varier les activités

3.4.6. Travail sur standard téléphonique :

3.4.7.Multiplicité des lieux de travail :

3.4.8. Déplacements :

3.4.9. Conditions climatiques : Si canicule : pour limiter les effets de la chaleur, prévoir de l’eau potable fraîche (au moins 3 litres/personne). Si température froides : vêtements approprié, chauds, boissons chaudes à disposition. Hygiène générale :Douches pour travaux salissants

3.5. Risques d'accidents prépondérants(Risques - Nb de salariés - Commentaires/préconisations)

3.5.1. Risques de chutes

• Chute de plain pied :

• Chutes de hauteur : la prévention collective sera toujours privilégiée à la protection individuelle (cf. harnais antichute). Filets antichute, protections en bas de pente et en rives latérales. Cheminements aluminium sur couvertures en matériaux fragiles : planchers de circulation boulonnés sur la fixation des plaques ou fixés sur des planches à tasseaux ou des échelles plates. Echelles de toit souples à marches antidérapantes. Echafaudages adaptés. Protection en bas de pente et en rives latérales, filets antichute.
• Chutes d’objet : Chaussures de sécurité. Port d’un casque

3.5.2. Autres risques

• Risques liés à l’intervention d’une entreprise extérieure :Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSP)

• Risques routiers : Entretien des véhicules. Respect du code de la route (pas de téléphone au volant)
• Objets coupants :Gants anti-coupure
• Risques de brûlure :Gants anti-chaleur

IV. ACTIONS TENDANT A LA REDUCTION DES RISQUES

4.1. Résultats des mesurages et prélèvements disponibles :

4.2. Prévention individuelle et collective

• EPI mis à disposition selon le poste de travail :
• EPC mis en place :

4.3. Mesures d'urgence

• Affichage procédures d’urgence : oui / non
• Affichage numéros d’urgence : oui / non
• Plan d’évacuation : oui / non
• Trousse de secours : oui / non
• Trousse de secours dans les véhicules : oui / non
• Vérification de la trousse de secours : oui / non
• Extincteurs : oui / non . Nombre & date de révision :
• RIA : oui / non . Nombre & date de révision :
• Procédures particulières éventuelles (douche, lave-œil) : oui / non

4.4. Mesures concernant la formation à la sécurité, moyens, modalités

• Habilitation électrique : oui / non
• Formation retrait d’amiante non friable : oui / non
• CACES : oui / non si oui, numéro :
• Nacelle : oui / non
• Habilitation travail en hauteur (harnais, échafaudage) : oui / non
• Manipulation des produits dangereux : oui / non
• Formation incendie : oui / non
• Formation gestes et postures : oui / non

4.6.1. Armoire à pharmacie ou trousse de secours

4.6.2. Secourisme :

5.1. Documents divers :

• Guide d’évaluation des risques « couvreurs » de la CRAM des Pays de la Loire
• Contenu standard d’une trousse de secours
• Récapitulatif des affichages dans l’entreprise
• Tableau d'étude des fiches de Données de Sécurité

- Fiches conseils :

• Maladies Professionnelles indemnisables
• Manutentions manuelles et lombalgies

5.2. Maladies professionnelles :

• Tableau n° 1 RG :
• Tableau des maladies professionnelles n°8
• Tableau des maladies professionnelles n°16
• Tableaux des Maladies Professionnelles n°25 : Affections consécutives à l’inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline (quartz, cristobalite, tridymite), des silicates cristallins (kaolin, talc), du graphite ou de la houille
• Tableaux des Maladies Professionnelles n°30 : Affections professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante
• Tableau des maladies professionnelles n°30 bis
• Tableau des maladies professionnelles n°36
• Tableau des maladies professionnelles n°36 bis
• Tableau n°42 RG : Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels
• Tableaux des Maladies Professionnelles n°44 : Affections consécutives à l’inhalation de poussières minérales ou de fumées, contenant des particules de fer ou d’oxydes de fer
• Tableaux des Maladies Professionnelles n°47 : Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois
• Tableau n°57 RG : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
• Tableaux des Maladies Professionnelles n°66 : Affections respiratoires de mécanisme allergique
• Tableau n°69 RG : Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes
• Tableaux des Maladies Professionnelles n°79 : Lésions chroniques du ménisque
• Tableau n°97 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier
• Tableau n°98 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourde