Evaluation des risques

Aide à l'évaluation des risques

TEXTES REGLEMENTAIRES

his explanation Textes généraux

  • Loi no 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail (1)
  • Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L.230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
  • Circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002 prise pour l'application du décret n°2001-1016 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L.230-2 du code du travail et modifiant le code du travail.

http://www.comitesdepistagecancers.fr/ployka/2819 Fonctions publiques

DOCUMENTS CONCERNANT TOUTES LES ENTREPRISES

1. DOCUMENTS D'INFORMATION GENERALE

2. GUIDES PRATIQUES D'EVALUATION

 

DOCUMENTS SPECIFIQUES A CERTAINES PROFESSIONS

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