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                  Renforcer la culture de la prévention

                         L'AFTIM Bossons Futé est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique.  

 

 

 

                                                                                                       

Bienvenue sur Bossons Futé !

Ce site créé en 2001 est animé bénévolement par des médecins du travail et des préventeurs en santé au travail regroupés en une association indépendante (AFTIM/Bossons-Futé). Son objectif principal est de mettre en commun des fiches de métiers et des fiches de risques professionnels. Toutes les personnes qui se sentent concernées par la santé et la sécurité au travail peuvent participer à la vie du site par leurs remarques et suggestions.
Vous pouvez aussi devenir membres de l'AFTIM Bossons-Futé en ADHERANT. Nous serions heureux de publier les documents que vous souhaitez partager.

Janvier 2007 Veille législative santé et sécurité


THEME / SOUS-THEME REFERENCES TEXTES MODIFIES/ ABROGES OBJET
Santé Publique

Interdiction de fumer		 Arrêté du 22 janvier 2007

J.O. du 24 Janvier 2007		 Arrêté du 3 janvier 2007 Cet arrêté fixe les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique et annule celui du 3 janvier 2007 (non signalé puisque déjà abrogé).
Santé Publique

Eau potable		 Décret n°2007-49 du 11 janvier 2007

J.O. du 12 janvier 2007		 Modification du Code de la Santé Publique Décret relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.
Les nouveaux articles R. 1321-6 et suivants du Code de la Santé publique instituent une seule et unique procédure d’autorisation d’utilisation d’eau en vue de la consommation humaine. C’est le préfet (tâche jusqu’à présent confiée au ministre en charge de la santé) qui aura désormais compétence pour délivrer cette autorisation.
Le décret opère un renforcement du régime des périmètres de protection des captages d’eau potable.

AUTEURS : Philippe Le Saux (Coordonnateur Santé-Sécurité-Environnement), Nicole Motsch (médecin du travail) (BF)