L'AFTIM Bossons Futé est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique.
Les examens complémentaires en santé au travail peuvent :
Les examens complémentaires à réaliser dans le cadre du suivi post-professionnel ne seront pas abordés ici.
EXPOSITIONS | EXAMENS REGLEMENTAIRES | EXAMENS CONSEILLES |
Acide chromique, chromates et bichromates alcalins | Néant | Biométrologie : dosage du chrome dans les urines qui doit être inférieur ou égal à 30 µg/g de créatinine en fin de poste avec une augmentation de 10 µg/g de créatinine au cours du poste Radiographie pulmonaire annuelle Epreuves fonctionnelles respiratoires (EFR) Etude annuelle de la fonction rénale et de la fonction hépatique |
Agents biologiques | Dosage d'anticorps antiHBs après vaccination contre l'hépatite B pour les personnes vaccinées après l'âge de 25 ans, soumises à l'obligation vaccinale | Dosage d'anticorps antiHBS Sérologie de la rubéole, de toxoplasmose, du cytomégalovirus (pour les femmes en âge de procréer) Radiographie pulmonaire |
Amiante | Arrêté du 13 décembre 1996 : A l'embauche puis tous les deux ans : Radiographie standard de face Epreuves fonctionnelles respiratoires (EFR) |
Selon le résultat de la radiographie pulmonaire et des EFR : scanner pulmonaire |
Antimoine (Exposition aux poussières d') | Néant | Biométrologie : dosage de l'antimoine dans les urines qui doit être inférieur ou égal à 35 µg/g de créatinine chez les salariés exposés Epreuves fonctionnelles respiratoires (EFR) Radiographie pulmonaire en cas de symptômes respiratoires |
Arsenic et ses composés | Néant | Arsenic et composés minéraux (sauf trihydrure d'arsenic) : Numération formule sanguine et plaquettes Bilan hépatique et bilan rénal Radiographie pulmonaire Epreuves fonctionnelles respiratoires (EFR) Biométrologie : arsenic inorganique et métabolites méthylés de l'arsenic qui doit être inférieur ou égal à 35 µg/l Trihydrure d'arsenic : Numération formule sanguine et plaquettes Bilirubinémie Hémoglobinurie détectable à la bandelette |
Benzène | Néant | Biométrologie : - Acide S-phényl-mercapturique urinaire : doit être inférieur ou égal à 25 µg/g de créatinine - Acide trans-trans muconique urinaire : doit être inférieur ou égal à 500 µg/g de créatinine Numération formule sanguine et plaquettes |
Béryllium (Glucinium) et ses sels | Néant | Biométrologie : dosage urinaire du béryllium : taux normal <=2µg/l Epreuves fonctionnelles respiratoires (EFR), radiographie pulmonaire |
Bioxyde de manganèse | Néant | Biométrologie : - dosage sanguin du manganèse : doit être inférieur ou gal à 7-10µg/l - dosage urinaire du manganèse : doit être inférieur ou gal à 1µg/g de créatinine |
Bois (Exposition aux poussières de) | Néant | Epreuves fonctionnelles respiratoires (EFR) En cas d'apparition de symptômes : radiographie pulmonaire, rhinoscopie, radiographie des sinus pourront être pratiqués |
Brais, goudrons et huiles minérales | En cas d'exposition à des substances susceptibles de provoquer une lésion maligne de la vessie (fabrication d'aluminium par électrolyse : procédé Söderberg) : examen cytologique urinaire et recherche d'hématurie microscopique | Biométrologie pour l'exposition aux brais de houille : dosage du 1-hydroxypyrène urinaire |
Brome | Néant | Epreuves fonctionnelles respiratoires (EFR) Radiographie pulmonaire |
Bruit | Audiogramme obligatoire en cas de niveau d'exposition quotidienne au bruit de 85 dB (A) ou niveau de pression acoustique de crête de 137 dB (C) (articles R4431-2 et R4435-2 du code du travail). Audiogramme à la demande du salarié ou à celle du médecin du travail en cas de niveau d'exposition quotidienne au bruit de 80 dB (A) ou niveau de pression acoustique de crête de 135 dB (C) (articles R4431-2 et R4435-2 du code du travail) . |
En cas d'anomalie importante à l'audiogramme, orientation vers un ORL qui pourra pratiquer, en vue de diagnostiquer une surdité d'origine professionnelle : - Un audiogramme en cabine insonorisée avec un audiomètre calibré, comprenant une audiométrie tonale liminaire et une audiométrie vocale - Et, en cas de non-concordance de ces deux audiométries, une impédancemétrie et une recherche du réflexe stapédien. |
Cadmium et composés | Néant | Biométrologie du cadmium et de ses composés organiques : - cadmium dans le sang : doit être inférieur ou égal à 5 µg/l - cadmium dans les urines : doit être inférieur ou égal à 5 µg/g de créatinine |
Chlore | Néant | Epreuves fonctionnelles respiratoires (EFR) Radiographie pulmonaire |
Chlorure de vinyle monomère | Néant | Radiographie des poumons et des mains Numération formule sanguine et plaquettes Bilan hépatique et bilan rénal Epreuves fonctionnelles respiratoires (EFR) |
Denrées alimentaires en milieu de travail (Préparation, conditionnement, conservation, distribution de) | Néant | A l'embauche, en cas de suspicion clinique lors de la visite médicale annuelle, si l'analyse des denrées alimentaires laisse suspecter une contamination de ces denrées par le personnel de l'entreprise ou à la reprise du travail après un arrêt pour une affection du tube digestif ou des voies respiratoires : - Coproculture comportant la recherche des salmonelles, des shigelles et examen parasitologique des selles, notamment pour la recherche des formes végétatives et kystiques d'amibes dysentériques - Recherche de staphylocoques présumés pathogènes dans le rhinopharynx et les fosses nasales - Recherche de streptocoques hémolytiques A dans le pharynx |
Ecran (Travail sur) | Examen approprié des yeux et de la vue à l'embauche et lors des examens périodiques : acuité visuelle, phories, vision stéréoscopique, vision des couleurs Contrôle par un spécialiste si nécessaire |
Contrôle par un spécialiste si nécessaire |
Ethylbenzène | Néant | Acide mandélique dans les urines : doit être inférieur ou égal à 1,5 g/g de créatinine |
Fer (Travaux exposant aux poussières de) | Néant | Epreuves fonctionnelles respiratoires (EFR) Radiographie pulmonaire |
Fluor et ses composés | Néant | Biométrologie : - Fluorures urinaires : doivent être inférieurs ou égaux à 3 mg/g de créatinine avant le poste et 10 mg/g de créatinine en fin de poste - Dosage urinaire du fluor : 8 mg/l |
Hydrogène arsénié | Néant | Numération formule sanguine et plaquettes Bilirubinémie Hémoglobinurie détectable à la bandelette |
Iode | Néant | Biométrologie : Dosage urinaire de l'iode : taux normal inférieur ou égal à 100-125 µg/g de créatinine |
Mercure et ses composés | Néant | - Biométrologie : - Mercure inorganique total dans le sang : doit être inférieur ou égal à 15 µg/l - Mercure inorganique total dans les urines : doit être inférieur ou égal à 35 µg/g de créatinine Etude de la fonction rénale |
Métaux durs (tantale, titane, tungstène, vanadium) | Néant | Epreuves fonctionnelles respiratoires (EFR), radiographie pulmonaire en cas de symptômes respiratoires Biométrologie : - dosage urinaire du vanadium qui doit être inférieur ou égal à 1 µg/l dosage urinaire du cobalt qui doit être inférieur ou égal à 2 µg/g de créatinine |
Milieu hyperbare (Travaux effectués dans l'air comprimé) | Avant la première affectation en milieu hyperbare ou pour tout travailleur qui n'aura plus travaillé en milieu hyperbare pendant 4 années consécutives : - Epreuves fonctionnelles respiratoires (EFR) - Electrocardiogramme (ECG) au repos et au cours d'un test d'effort sous maximal sur bicyclette ergonomique - Audiogramme avec une impédancemétrie - Electroencéphalogramme (EEG) avec stimulation lumineuse intermittente et hyperpnée - Bilan biologique : numération formule sanguine (NFS), glycémie, uricémie, cholestérolémie totale, triglycéridémie, recherche d'albumine et de sang dans les urines - Bilan radiologique : téléthorax, radiographie des grosses articulations (hanches et épaules de face, genoux de profil avec un tiers inférieur du fémur et un tiers supérieur du tibia) - Test de compression en caisson à une vitesse comprise entre 300 hectopascals (0,3 bar) et 3000 pascals (3 bars) par minute jusqu'à la pression relative minimale de 1200 hectopascals (1,2 bars) Examens annuels : Epreuves fonctionnelles respiratoires (EFR) - Audiogramme - Electrocardiogramme (ECG) au repos avec épreuve sous maximale d'effort - Bilan biologique : numération formule sanguine (NFS), glycémie, uricémie, cholestérolémie totale, triglycéridémie, recherche d'albumine et de sang dans les urines - Radiographie des grosses articulations : tous les 4 ans seulement, sauf en cas d'anomalie Pour les plus de 40 ans, l'examen clinique semestriel est assorti, s'il y a lieu, d'examens complémentaires Pour les hyperbaristes titulaires du certificat d'aptitude à l'hyperbarie portant la mention D et appartenant à la classe I A, même surveillance médicale mais l'électroencéphalogramme, l'épreuve d'effort sous maximale au cours de l'électrocardiogramme et les radiographies du genou ne sont pas exigés |
Néant |
Outils pneumatiques à main | Néant | Radiographie osseuse en cas de signe d'appel |
Oxychlorure de carbone (Phosgène) | Néant | Epreuves fonctionnelles respiratoires (EFR) |
Oxyde de carbone | Néant | Numération formule sanguine (NFS) Electrocardiogramme (ECG) En cas de doute sur une intoxication chronique, indicateurs biologiques : pourcentage de carboxyhémoglobine, taux d'oxyde de carbone sanguin |
Peintures et vernis par pulvérisation (Application de) | Néant | Epreuves fonctionnelles respiratoires (EFR) Selon la nature des expositions : - Numération formule sanguine (NFS) et numération des plaquettes - Transaminases : ASAT et ALAT |
Perchloréthylène (tétrachloréthylène) | Néant | Biométrologie : taux de perchloréthylène dans le sang inférieur ou égal à 1 mg/l |
Phénols et naphtols | Néant | Dosage des aminotransférases et de la créatinine |
Phosphore et composés | Néant | Numération formule sanguine (NFS), bilan hépatique et rénal, voire calcémie et phosphorémie Radiographie osseuse en cas de signe d'appel |
Plomb et ses composés | Plombémie : la valeur limite biologique à ne pas dépasser est fixée à 400 microgrammes de plomb par litre de sang pour les hommes et 300 microgrammes de plomb par litre de sang pour les femmes (articles R4412-152 et R4412-160 du Code du travail). | Numération formule sanguine (NFS), créatinémie Indicateur biologique : acide delta-aminolévulinique urinaire ou protoporphyrine zinc dans le sang |
Rayonnements ionisants | Le médecin du travail peut prescrire, au titre de la surveillance médicale, les examens qu'il estime nécessaires et, en cas d'exposition interne, des examens anthroporadiométriques ou des analyses radiotoxicologiques (article R4453-26 du Code du travail). |
Numération formule sanguine (NFS) et numération des plaquettesRadiographie pulmonaire avant l'affectationEpreuves fonctionnelles respiratoires (EFR)Examen ophtalmologique avant l'affectation : recherche de cataracte Examen radiotoxicologique urinaire |
Silice | Néant |
Epreuves fonctionnelles respiratoires (EFR) Scanner thoracique en cas de signes radiologiques ou fonctionnels Analyse du liquide de lavage alvéolaire |
Styrène | Néant | Biométrologie : - Styrène dans le sang : 0,02 mg/l avant le poste, 0,55 mg/l en fin de poste - Acide phénylglyoxylique dans les urines : 100 mg/g de créatinine avant le poste et 240 mg/g en fin de poste - Acide mandélique dans les urines : 300 mg/g de créatinine avant le poste et 800 mg/g en fin de poste |
Substances hormonales (Travaux exposant aux) | Néant | Biométrologie :dosage hormonaux sanguins et/ou urinaires |
Substances susceptibles de provoquer des lésions malignes de la vessie | Avant l'affectation au poste puis tous les 6 mois : - Dans tous les cas : xamen cytologique urinaire, recherche d'hématurie microscopique - En outre, pour les substances ayant des propriétés toxiques pour le sang ou le foie (cas des dérivés aminés du diphénylméthane) : numération formule sanguine (NFS), dosage de la méthémoglobinémie, transaminases (ASAT et ALAT) |
Selon le résultat des examens réglementaires |
Sulfure de carbone | Néant | Indice biologique d'exposition (non spécifique) : Acide 2-thio-thiazolidine-4-carboxylique (TTCA) urinaire : doit être inférieur ou égal à 5 µg/g de créatinine |
Toluène | Néant | Biométrologie : - Toluène dans le sang : 0,05 mg/l - Acide hippurique dans les urines : 1600 mg/g de créatinine - O-crésol dans les urines : 0,5 mg/l |
Xylènes | Néant | Biométrologie : Acides méthylhippuriques dans les urines : 1500 mg/g de créatinine |
Vibrations | Le médecin du travail détermine la pertinence et la nature des examens éventuellement nécessaires (article R4446-4 du Code du travail). |
Radiographie osseuse en cas de signe d'appel |
AUTEURS : Docteur Nicole Motsch (AMETIF) (95)
DATE DE CREATION : Juin 2005
DERNIERE MISE A JOUR : Mars 2010
Docteur Pierrette Trilhe. (2003)
(D'après la Réglementation sociale européeenne dans les transports routiers. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme. (1997)
Articles R4624-10 à R4624-15 du Code du travail :
Articles R4624-16 à R4624-20 du Code du travail :
Les examens périodiques ont lieu tous les 6 mois pour :
Articles R4624-21 à R4624-24 du Code du travail :
Articles R4624-25 à R4624-27 du Code du travail
Articles R4624-31 à R4624-32 du Code du travail :
Article D4624-47 du Code du travail
Article D4624-48 du Code du travail
Les facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4121-3-1 sont :
1° Au titre des contraintes physiques marquées :
a) Les manutentions manuelles de charges définies à l'article R. 4541-2 ;
b) Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
c) Les vibrations mécaniques mentionnées à l'article R. 4441-1 ;
2° Au titre de l'environnement physique agressif :
a) Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées ;
b) Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4461-1 ;
c) Les températures extrêmes ;
d) Le bruit mentionné à l'article R. 4431-1 ;
3° Au titre de certains rythmes de travail :
a) Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 ;
b) Le travail en équipes successives alternantes ;
c) Le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.
Article R4624-19 du Code du travail sur la surveillance médicale renforcée dont bénéficient les salariés affectés à certains travaux comportant des exigences ou des risques déterminés par les dispositions particulières intéressant certaines professions ou certains modes de travail et décrets spéciaux pris en application :
Articles R4624-19 et R4624-20 du Code du travail sur la surveillance médicale renforcée particulière des travailleurs
Contrairement au secteur privé où l'aptitude à l'emploi est délivrée par le médecin du travail qui assure aussi le suivi médical, dans la fonction publique l'aptitude à l'entrée dans l'emploi est délivrée par des médecins assermentés et agréés et le suivi médical est fait par les médecins de prévention.
En outre les fonctionnaires bénéficient d'une protection particulière à l'occasion de certaines maladies ou accidents.
L'organisation de la médecine du travail, dite médecine de prévention, pour la fonction publique est codifiée par :
Les visites médicales d'embauche (pour les agents non titulaires ou les agents en mutation), annuelles ou de reprise du travail sont sans spécificité par rapport au droit commun.
Les congés de longue maladie et de longue durée sont une spécificité du régime des fonctionnaires.
Ces congés donnent droit au maintien du salaire à taux plein pendant 1 an et à taux partiel pendant 2 ans en cas de congé de longue maladie ou à 3 ans à plein salaire et 2 ans à taux partiel en cas de congé de longue durée.
Ils donnent également droit à une reprise à mi-temps thérapeutique.
A l'occasion d'une demande de congé de longue durée ou de longue maladie déposée par un fonctionnaire auprès de son administration, soit directement, soit à l'issue d'un congé de maladie au-delà de 6 mois consécutifs, le médecin de prévention voit le salarié et rédige un rapport sous pli fermé qui est intégré au dossier transmis par l'administration au Comité médical départemental.
Celui-ci est obligatoirement consulté et va statuer sur :
Le comité médical peut recourir au concours d'experts.
En cas de contestation le dossier est transmis au comité médical supérieur.
Les maladies donnant droit à ces congés sont fixées par l'arrêté du 14 mars 1986.
Les accidents de service et maladies contractées en service sont une spécificité du régime des fonctionnaires. Si la maladie est imputable au service, le fonctionnaire peut bénéficier en cas de maladie justifiée d'un congé de 5 ans à plein traitement et ensuite de 3 ans à demi-traitement.
Comme pour les accidents de travail ou les maladies professionnelles leur déclaration doit être faite par le salarié au chef d'établissement dont il relève. A cette occasion il est habituel que le médecin de prévention voit le salarié et rédige un rapport sous pli fermé qui est intégré au dossier transmis par l'administration à la commission de réforme départementale qui va statuer sur l'imputabilité.
En cas de contestation le dossier est transmis à la commission de réforme ministérielle.
Contrairement au droit commun, la constatation d'une inaptitude à tout poste dans l'entreprise n'entraîne pas le licenciement du salarié. Celui-ci doit avoir épuisé ses droits à congé. Il peut également bénéficier d'une mise en disponibilité sans solde.
C'est le comité médical ou de la commission de réforme qui statut sur l'inaptitude. Le fonctionnaire est alors radié des cadres et bénéficier des allocations de l'assurance invalidité du régime général ou de l'octroi d'une retraite pour invalidité.
Le médecin de prévention voit le salarié et rédige le ou les rapports circonstanciés qui sont transmis dans le dossier aux instances compétentes.
Les salariés du transport sont suivis dans les mêmes conditions que les salariés du régime général mais une surveillance médicale complémentaire existe pour certains agents. En effet, les agents affectés à des postes de conduite doivent justifier d'une aptitude à la conduite qui est délivrée par un organisme ou selon des critères particuliers.
L'aptitude à la conduite des chauffeurs est délivrée par des médecins assermentés auprès de la préfecture. La liste des incompatibilités aux différents permis figure dans l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.
Les agents de la SNCF sont pour partie des fonctionnaires dont le recrutement est soumis à une visite médicale d'aptitude. Les autres sont contractuels. Le personnel roulant doit satisfaire à des conditions d'aptitude définies par la R PS 24 S : Recommandations techniques à usage des médecins du travail visant à déterminer l'aptitude dans les emplois comportant des fonctions de sécurité, relatives aux acuités visuelles et auditives (annexe 3 et 5), relatives aux affections susceptibles d'altérer la vigilance (liste indicative annexe 2).
L'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial est délivrée dans des centres d'examens médicaux agréés par le ministre chargé de l'aviation civile. Les cas particuliers sont soumis pour décision au conseil médical de l'aviation civile (qui remplit les fonctions de médecine du travail).
Les textes qui définissent les incompatibilités sont les suivants :
Les certificats médicaux de classe 1 sont valables 1 an pour les personnes de moins de 40 ans et 6 mois pour les plus de 40 ans.
Les certificats médicaux de classe 2 sont valables 2 ans pour les personnes de moins de 40 ans et 1 an pour les personnes de plus de 40 ans.
Arrêté n° 6 du 24 mars 1977
Arrêté du 16 avril 1986 relatif aux conditions d'aptitude modifié par arrêtés du 27 avril 1990 et du 11 janvier 1991
La médecine du travail est réalisée par des médecins des armées détachés auprès du ministère de la mer au service médical des gens de mer.
La surveillance médicale dans le secteur agricole est régie par le décret n° 2004-782 du 29 juillet 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture et modifiant le décret n°82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture.
Le principe général reste le même mais avec des différences qui portent sur :
La surveillance des personnels civils du ministère est la même que celle de la fonction publique.
Il existe un service de santé des armées qui ne semble pas avoir vocation à exercer les missions de santé au travail pour le personnel militaire.
Les critères d'aptitude figurent dans l'instruction N°2100/DEF/DCSSA/AST/AME relative à la détermination de l'aptitude médicale à servir. (fichier pdf 387 Ko)
BIBLIOGRAPHIE :
Code du travail DALLOZ
Guide pratique de la médecine du travail. Editions Weka
Publications du J.O.
AUTEURS : Docteur Pierrette Trilhe (CMIE), Docteur Nicole Motsch (AMETIF) (95)
DATE DE CREATION : Novembre 2003
DERNIERE MISE A JOUR : Mai 2009
Elle est réalisée par le médecin du travail au cours de son tiers-temps qui comporte au moins 150 demi-journées par an pour un médecin à temps plein (article R4624-2).
Arrêté ministériel du 20 octobre 2004 fixant la liste des travaux effectués dans les entreprises agricoles et nécessitant une surveillance médicale :
AUTEUR : Nicole Motsch (médecin du travail) (AMETIF) (95)
DATE DE CREATION : Novembre 2001
DERNIERE MISE A JOUR : Mai 2008
A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z -
Les titres professionnels font l'objet de deux textes :
Un certain nombre d'arrêtés définissent le contenu de ces titres professionnels en donnant un descriptif du métier. Vous pouvez les consulter en cliquant sur le nom du métier.
AUTEUR DE LA RUBRIQUE : Nicole Motsch (médecin du travail retraité) (BF) (95)
DATE DE CREATION : Février 2004
DERNIERE MISE A JOUR : Janvier 2012