L'AFTIM Bossons Futé est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique.
Thème/ sous thème |
Référence (texte et JORF) |
Textes modifiés/abrogés |
Objet |
Santé et Sécurité / médecine du travail |
JORF n°0152 du 3 juillet 2013 page 11109 - texte n° 22 |
Mise à jour du modèle de la fiche d'aptitude délivrée par le médecin du travail à l'issue de chacun des examens médicaux réalisés conformément à la réglementation. | |
Santé et Sécurité/ Risque chimique |
JORF n°0153 du 4 juillet 2013 - page 11143 - texte n° 22 |
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Suppression des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques |
Santé et Sécurité / Amiante |
Décret n° 2013-594 du 5 juillet 2013 JORF n°0156 du 7 juillet 2013 - page 11350 - texte n° 10 |
délai de mise en conformité avec l'obligation de certification et l'obligation d'accréditation prévues par la réglementation en matière de protection des travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante. | |
Santé et Sécurité / Risque biologique |
JORF n°0159 du 11 juillet 2013 - page 11543 - texte n° 31 |
Code du travail | Prévention des risques biologiques dans les lieux et établissements où les travailleurs sont susceptibles d'être en contact avec des objets perforants |
Santé et Sécurité/ Risque électrique |
JORF n°0169 du 23 juillet 2013 - page 12283 - texte n° 31 |
Dimensions de la zone de voisinage autour d'une pièce nue sous tension conformément à l'article R. 4544-2 du code du travail. | |
Environnement / développement durable |
LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 JORF n°0164 du 17 juillet 2013 - page 11890 - texte n° 2 |
Code de l’environnement | Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable |
Environnement / ICPE |
JORF n°0172 du 26 juillet 2013 - page 12488 - texte n° 29 |
Définition des points de contrôle relevant des non-conformités majeures et fusion des annexes relatives aux prescriptions générales et aux prescriptions faisant l'objet du contrôle périodique (1111, 1136, 1138, 1172, 1173, 1435, 1510, 2220, 2351, 2415, 2510, 2562, 2564, 2565, 2570, 2710-1, 2710-2, 2711, 2716, 2718, 2781-1, 2791, 2795 et 2950 ) | |
Environnement / ICPE |
JORF n°0172 du 26 juillet 2013 - page 12490 - texte n° 30 |
définition des points de contrôle relevant des non-conformités majeures et fusion des annexes relatives aux prescriptions générales et aux prescriptions faisant l'objet du contrôle périodique (1158, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 2160, 2550, 2551, 2552, 2930 et 2940 |
AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE) |