THEME / SOUS-THEME | REFERENCES | TEXTES MODIFIES/ ABROGES | OBJET |
Risques professionnels Pénibilité |
Décret n°2011-354 du 30 mars 2001 JORF n°0076 du 31 mars 2011 |
Code du travail |
Ce décret ajoute au code du travail une section sur la pénibilité et dresse dans l'article D4121-5 une liste de facteurs de risques physiques : -contraintes physiques marquées -environnement physique agressif -certains rythmes de travail. |
Accidents du travail Liste de référence de lésions
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JORF n°0076 du 31 mars 2011
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Code de la sécurité sociale | Cet arrêté fixe la liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle, mentionnée à l'article R. 351-24-1 du code de la sécurité sociale. |
AUTEUR : Nicole Motsch (médecin du travail retraité) (BF) |