THEME / SOUS-THEME | REFERENCES | TEXTES MODIFIES/ ABROGES | OBJET |
AT/MP Tarification | Arrêté du 22 décembre 2008 JORF n°0008 du 10 janvier 2009 Rectifié par Arrêté du 8 janvier 2009 JORF n°0009 du 11 janvier 2009 | Mod. arr. 17/10/1995 Mod. Arr. 22/12/2008 | L’arrêté fixe les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale ; un rectificatif est publié le 11 janvier. |
AT/MP Tarification | Arrêté du 23 décembre 2008 JORF n°0008 du 10 janvier 2009 | Arr. du 23/12/2008 | Rectificatif à l’arrêté fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilés (rectificatif). |
Maladies professionnelles Modification des tableaux 4, 16 bis, 36 bis et 43 et création du tableau 43 bis | Décret n° 2009-56 du 15 janvier 2009 JORF n°0013 du 16 janvier 2009 | Code de la sécurité sociale | Les tableaux suivants sont modifiés : Le tableau n°43 bis est créé : Affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique. |
Risque chimique Substances dangereuses
| JORF n°0018 du 22 janvier 2009 | Abrog arr. 05/01/1993
| En application du décret n° 2008-1310 du 11 décembre 2008 qui avait modifié le Code du Travail en ce qui concerne la déclaration des substances nouvelles dans la logique de REACH, un arrêté du 16 janvier 2009 modifie l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. L’objet de l’arrêté se limite désormais à : – "définir les informations à fournir dans le cadre des essais et de l’évaluation des propriétés des substances ; – définir les règles de classification des substances dangereuses ; – fixer la liste et les conditions d’emballage et d’étiquetage des substances dangereuses". |
Substances chimiques "Liste candidate" | Avis JORF n°0021 du 25 janvier 2009 | Cet avis concerne la première liste des substances candidates à l'autorisation (dite "liste candidate"), publiée par l'Agence européenne des produits chimiques sur son site internet (http://echa.europa.eu/chem_data/candidate_list_en.asp). |
AUTEURS : Philippe Le Saux (Coordonnateur Santé-Sécurité-Environnement), Nicole Motsch (médecin du travail retraité) (BF) |