L'AFTIM Bossons Futé est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique.
Thème |
Référence (texte et JORF) |
Textes modifiés/abrogés |
Objet |
Santé sécurité au travail |
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Inspection du travail |
Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 JORF n°0083 du 8 avril 2016 |
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cette ordonnance vient améliorer les moyens d'intervention de l'inspection du travail dans le domaine de la santé et de sécurité du travail ainsi que ses modes d'investigation. |
Inspection du travail |
Décret n° 2016-510 du 25 avril 2016 JORF n°0099 du 27 avril 2016 |
Code du travail |
Ce décret comporte les mesures d'application de l’ordonnance, relative au contrôle de l'application du droit du travail, citée ci-dessus. |
Titre professionnel |
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RAS |
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Environnement |
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ICPE | / | Taxe générale sur les activités polluantes |
AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE |