L'AFTIM Bossons Futé est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique.
Thème |
Référence (texte et JORF) |
Textes modifiés/abrogés |
Objet |
Santé sécurité au travail |
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Dialogue social et à l'emploi |
LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 JORF n°0189 du 18 août 2015 page 14346 texte n° 3 |
Code du travail |
La loi comporte notamment des dispositions visant à simplifier le dispositif de compte personnel de prévention de la pénibilité en supprimant la fiche de prévention des expositions et en la remplaçant par une déclaration auprès de la caisse de retraite. Autre simplification : Les employeurs pourront utiliser des référentiels de branche pour identifier les postes, métiers ou situations de travail exposés. |
Substances CMR |
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Circulaire du 18 mai 2010
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Modalités de mise en oeuvre du droit au suivi médical post-professionnel institué par le décret n°2015-567 du 20 mai 2015. Ce suivi concerne les agents publics exerçant leurs fonction dans une administration ou un établissement public et qui ont été exposés, au cours de leur fonction à des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. |
Amiante | Circulaire du 05 août 2015 | / |
Préconisation à destination des directeurs et responsables des services d’archives pour la prise en compte du risque d’exposition de leurs agents, à l’amiante dans le réseau des archives. La circulaire décrit notamment les actions de prévention du risque amiante et la surveillance médicale à réaliser. |
Titre professionnel |
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RAS |
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Environnement |
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En cours de rédaction |
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AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE |