FICHE D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE BOSSONS FUTE N°340

1. INTITULES SYNONYMES OU APPARENTES

• Conducteur de station de traitement des eaux, opérateur de station de détoxication

2. DEFINITION

Le conducteur de station de traitement des eaux pilote l'installation permettant de décontaminer les effluents aqueux et gazeux rejetés par un atelier de traitement de surface notamment. L'équipement peut être relativement complexe et dotés d'automatismes plus ou moins poussés. Il est le garant de la qualité des eaux rejetées à l'extérieur.

3. FORMATION - QUALIFICATION

L'emploi est accessible avec une formation de niveau V, dans le domaine des matières dangereuses par exemple

- Formation de « chargeur » de matières dangereuses au sens l'ADR

- Formation à la manipulation de matières dangereuses dont produits cancérigènes, mutagènes reprotoxiques (CMR) le cas échéant

D'autres formtions peuvent être nécessaires :

- Habilitations électriques

- CACES (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité)

4. ACTIVITE PRINCIPALE

4.1. LIEUX D'ACTIVITE

L'activité s'exerce principalement au sein d'un atelier de traitement de surface dans un local spécifique comportant l'ensemble des installations de détoxication. L'opérateur est également appelé à intervenir dans des locaux de stockage de produits chimiques (produits utilisés en station), dans des lieux de stockage des déchets industriels et sur des aires de déchargement/chargement de matières dangereuses.

4.2. DESCRIPTION DE L'ACTIVITE

L'activité consiste à :

• Se munir des équipements individuels de protection
• Contrôler l'environnement du poste pour vérifier qu'aucune anomalie n'est décelable
• S'assurer du bon fonctionnement des différentes étapes du traitement des eaux usées
• Etalonner et vérifier le bon fonctionnement des capteurs
• Nettoyer et/ou remplacer les sondes
• Piloter les automatismes
• Remplacer les pièces défectueuses  ou pièces consommables (toiles de filtres presse, tuyauterie, pompes, électrodes, hélices, moteurs, lampes UV, filtres etc...)
• Ajouter des réactifs sous formes solides, pulvérulentes, liquides voir gaz
• Evacuer les déchets
• Faire des contrôles intermédiaires (visuels ou par dosage)
• Faire des prélèvement pour contrôle des effluents rejetés
• Contrôler la qualité des effluents (tests chimiques simples)
• Manutentionner les matières dangereuses servant de réactifs à la station
• Manutentionner les déchets issus de la station
• Enregistrer les données quantitative et qualitatives relatives au fonctionnement de la station
• Appeler les services de maintenance en cas de dysfonctionnement
• Gérer les incidents, notamment mise en œuvre de procédure d'urgence
• Conduire la station de production d'eau de process (eau désionisée, osmosée, filtrée etc...)
• Manutentionner les filtres dont bouteilles de résines échangeuses d'ions, membranes céramique, toiles, filtres papier imprégnés de polluants..
• Procéder régulièrement au nettoyage des installations et du local de la station
• Effectuer des travaux de peinture dans le cadre de la maintenance de niveau 1

• S'adapter aux nouvelles consignes
• Respecter les conduites de sécurité pour la manipulation des produits

4.3. MACHINES ET OUTILS UTILISES

• Station de traitement des eaux qui peut aller de l'équipement sommaire et très manuel jusqu'à un équipement très complexe doté de nombreux automatismes. Le niveau d'automatisme de certains équipements permet de limiter l'intervention humaine. Un équipement de détoxication atteint fréquemment 10% de la valeur du parc machine d'une entreprise.
• Cet équipement comporte classiquement plusieurs étages avec des rétentions en point bas, des passerelles, des cuves de dimension importantes. Le milieu étant particulièrement agressif pour les matériaux il arrive fréquemment que des problèmes de corrosion apparaissent notamment sur les assemblages en aciers. L'eau traitée peut être plus ou moins réemployée pour le process.
• Bureau avec ordinateur
• Kits de dosage élémentaires (bandelettes, pH-mètre, sondes redox …)
• Outillage de maintenance pour remplacer des pièces défectueuses ou usées
• Engin de manutention type chariot élévateur
• EPI adaptés au travail en hauteur, à la maintenance machine (notamment haute visibilité), au risque chimique (y compris basane avec système de respiration autonome)

4.4. PRODUITS ET MATERIAUX UTILISES

En entrée

• Acides, bases, réducteurs, oxydants, polymères, tensioactifs, adsorbants plus ou moins inertes, agents biologiques voir nanotechnologies
• Fluides issus de l'atelier : selon les produits employés acides ou bases plus moins chargés en métaux ou graisses, cyanures, sels divers, molécules pouvant apparaître lors de phases intermédiaires du process

En sortie

• Boues plus ou moins sèches, filtres chargés de matières dangereuses, graisses, vapeurs diverses en cas de dysfonctionnement
• Eau

4.5. PUBLIC ET RELATIONS SOCIALES

• Travail relativement isolé par rapport au reste de l'entreprise : local séparé physiquement du reste la production, accès limité aux seules personnes autorisées.
• Service production : d'un point de vue environnement la qualité des rejets est prioritaire sur la production ; le conducteur de station peut être amener à faire moduler la production si l'équipement qu'il pilote est insuffisamment dimensionné. Ceci n'est pas très populaire.
• Responsable environnement : le conducteur de station de traitement des effluents est placé sous l'autorité du responsable environnement (ou HSE ou QSE voir fiches n°316 ou fiche n°323 ou fiche n°158) de l'entreprise
• Autres : souvent, compte tenu de la complexité des équipements pilotés, le conducteur de station est sollicité par le responsable environnement de l'entreprise pour participer à des réunions avec les décideurs, les fournisseurs ou les autorités (la DRIRE, les services des eaux ...)

4.6. EXIGENCES PARTICULIERES

• Capacité à assurer un travail relativement physique, modéré éventuellement par le niveau d'automatisme
• Capacité à assurer le travail demandé qui peut être important
• Polyvalence opérationnelle en chimie, maintenance d'installations, manutention
• Rigueur
• Organisation
• Vigilance
• Capacité de travailler seul
• Aptitude à suivre précisément des consignes

4.7. TRAVAILLEURS HANDICAPES

• Compte tenu de la variété des tâches et l'accessibilité parfois difficile l'opérateur a besoin de ses 4 membres fonctionnels en terme de mobilité.
• Pour la conduite pure de station sans intervention de maintenance , les automatismes peuvent compenser le manque de mobilité de certains membres.
• Les sens de la vue, de l'ouïe et l'odorat sont particulièrement nécessaires pour conduire cette activité
• En terme de relations sociales, ce travail est relativement séparé du reste de l'entreprise ; les équipes en station sont réduites et ne dépendent que d'un seul responsable hiérarchique.

5. ACTIVITES POUVANT ETRE ASSOCIEES

• Manutention de matières dangereuses, chargement, déchargement, tenue de stock..
• En fonction du niveau du niveau d'automatisme et du dimensionnement de l'installation le conducteur de station peut assumer toute autre fonction dans l'entreprise.

6. DANGERS

6.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

• Incendie
• Explosion d'équipement sous pression ou implosion d'équipement sous vide
• Asphyxie, intoxication en cas de local confiné ou en cas d'émanation de gaz toxique
• Electrisation
• Brûlures caustiques en cas de contact avec la peau ou par projection d'acide ou de base
• Blessures graves en cas de mise en marche d'un équipement durant une opération de maintenance
• Chutes d'objets rangés en hauteur
• Chute de hauteur
• Chute de plan pied sur sol glissant, mal éclairé
• Noyade dans les fosses de stockage des boues ou des liquides
• Coupures
• Contusions par outils tranchants
• Ecrasement de membres
• Lombalgies d'effort
• Projection de corps étrangers dans les yeux
• Atteintes cutanées, respiratoires, digestives par contact accidentel avec des produits concentrés

6.2. AMBIANCES ET CONTRAINTES PHYSIQUES

• Port  de charges : sacs ou jerricans de produits (25 à 50 kg), matériel de remplacement (pompe, bâtis, renforts...)
• Postures contraignantes lors d'opération de maintenance sur des cuves vidées mais pas forcément équipées d'accès faciles et/ou sécurisés (hélices, tuyauterie d'admission de fluides, matériel électrique)
• Station débout prolongée
• Travail en hauteur
• Circulation sur des passerelles
• Bruit de la station : mélangeurs, pompes
• Odeurs des produits
• Locaux peu ou mal chauffés et mal isolé
• Atmosphère humide, sol glissant
• UV si utilisation de lampe à UV, par exemple pour lutter contre le développement d'algues

6.3. AGENTS CHIMIQUES

• Contact avec des produits acides ou base utilisés pour la neutralisation ; ces produits peuvent être solides pulvérulents ou liquides à différents degrés de concentration, conditionnés en sac, jerrican, futs, conteneurs ou en vrac dans des silos.
• Manipulation d'autre matières dangereuses : réducteurs, notamment charbon actif, bisulfite, poudres très fines plus ou moins actives (catalyseurs) , oxydants (eau de javel, peroxyde d'hydrogène, permanganate, perchlorures, ozone)
• Contact avec les effluents issus de l'atelier contenant tous les produits dangereux utilisés dans le reste de l'entreprise, notamment en traitement de surface : des cyanures, du chrome hexavalent (pouvant apparaître au cours du process), des sels de nickel, des sels de cobalt (des ions métalliques à l'état complexés peuvent aussi être libérés lors du process de détoxication), des fluorures et autres molécules organiques existantes dans les produits ou apparues au cours du process de fabrication
• Emission de vapeurs incontrôlées si erreur de process : cyanure, sulfites, sulfure d'hydrogène, chlore, monoxyde d'azote...
• Interventions de maintenance sur des cuves vidées mais pas forcément détoxiquées

6.4. AGENTS BIOLOGIQUES

• Produits biologiques de traitement si ceux-ci sont utilisés
• Prolifération bactérienne en cas de milieu anaérobique
• Animaux nuisibles (vipères, rats...)

6.5. CONTRAINTES ORGANISATIONNELLES ET RELATIONNELLES

• Le travail se fait plutôt en journée
• Travail relativement solitaire voir isolé pouvant poser des problème d'évacuation en cas de sinistre : problème d'information en cas d'incendie, présence humaine éventuelle dans des zones de rétention
• large autonomie d'organisation
• Pression de la production
• Charge mentale importante avec contraintes de qualité des effluents imposées par les organismes de contrôle
• Responsabilité : un dysfonctionnement bloque la production ou peut générer une pollution environnementale

7. RISQUES POUR LA SANTE

• Tous les risques de l'entreprise, souvent majorés par la concentration des produits récupérés.

7.1. MALADIES PROFESSIONNELLES

• Tableau n°1 RG : Affections dues au plomb ou à ses composés
• Tableau n°2 RG : Maladies professionnelles causées par le mercure et ses composés
• Tableau n°3 RG : Intoxications professionnelles par le tétrachloroéthane
• Tableau n°4 RG :Hémopathie provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant
• Tableau 4 bis RG : Affections gastro-intestinales provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant
• Tableau n°5 RG : Affections professionnelles liées au conatct avec le phosphore et le sesquisulfure de phosphore
• Tableau n°9 RG : Affections provoquées par les dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques
• Tableau n°10 RG :Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome
• Tableau n°10bis RG : Affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins
• Tableau n°10ter RG : Affections cancéreuses provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins ou alcalino-terreux ainsi que par le chromate de zinc
• Tableau n°11 RG :Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone
• Tableau n°12 RG : Affections professionnelles provoquées par les hydrocarbures aliphatiques halogénés
• Tableau n°13 RG : Intoxications professionnelles par les dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques
• Tableau n°14 RG : Affections provoquées par les dérivés nitrés du phénol (dinitrophénols, dinitro-orthocrésols, dinoseb), par le pentachloropnéno, les pentachlorophénates et par les dérivés halogénés de l'hydrbenzonitrile (bromaxynil, ioxynil)
• Tableau n°15 RG : Affections provoquées par les amines aromatiques, leurs sels, leurs dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés et sulfonés
• Tableau n°15bis RG : Affections de mécanisme allergique provoquées par les amines aromatiques, leurs sels, leurs dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés et sulfonés et les produits qui en contiennent à l'état libre
• Tableau n°15ter RG : Lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques et leurs sels et la N-Nitroso-dibutylamine et ses sels
• Tableau n°19 RG : Spirochétoses (à l'exception des tréponématoses)
• Tableau n°20 RG : Affections professionnelles provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux
• Tableau 21 RG : Intoxication professionnelle par l'hydrogène arsénié
• Tableau 22 RG  : Sulfocarbonisme professionnel
• Tableau 26 RG : Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle
• Tableau 27 RG : Intoxications professionnelle par le chlorure de métyle
• Tableau 32 RG : Affections professionnelles provoquées par le fluor, l'acide fluorhydrique et ses sels minéraux
• Tableau 33 RG : Maladies professionnelles dues au bérillium et à ses composés
• Tableau 36 RG : Affections provoquées par les huiles et les graisses d'origines minérale ou de synthèse
• Tableau 37 RG : Affections cutanées professionnelles causées par les oxydes et les sels de nickel
• Tableau 37 bis RG : Affections respiratoires causées par les oxydes et les sels de nickel
• Tableau 39 RG : Maladies professionnelles engendrées par le bioxyde de manganèse
• Tableau n°42 RG : Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels
• Tableau n°43 RG : Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères
• Tableau n°43bis RG : Affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique
• Tableau n°45 RG : Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E
• Tableau n°46 RG : Mycoses cutanées
• Tableau n°49 RG : Affections cutanées provoquées par les amines aliphatiques, alicycliques ou les éthanolamines
• Tableau 49 bis RG : Affections cutanées provoquées par les amines aliphatiques, les éthanolamines ou l'isophoronediamine
• Tableau 51 RG : Maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants
• Tableau n°57 RG : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
• Tableau n°61 RG : Maladies provoquées par le cadmium et ses composés
• Tableau n°62 RG : Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques
• Tableau n°63 RG : Affections provoquées par les enzymes
• Tableau n°64 RG : Intoxication professionnelle par l'oxyde de carbone
• Tableau n°65 RG : Lésions eczématiformes de mécanisme allergique
• Tableau n°66 RG : Rhinite et asthmes professionnels
• Tableau n°70 RG : Affections professionnelles provoquées par le cobalt et ses composés
• Tableau n°72 RG : Maladies résultant de l'exposition aux dérivés nitrés des glycols et du glycérol
• Tableau n°73 RG : mamlies professionnelles causées par l'antimoine et ses dérivés
• Tableau n°74 RG : Affections professionnelles provoquées par le furfural et l'alcool furfurylique
• Tableau n°75 RG : Affections professionnelles résultant de l'exposition au sélénium et ses dérivés minéraux
• Tableau n°81 RG :Affections malignes provoquées par les bis(chlorométhyle)éther
• Tableau n°82 RG : Affections provoquées par le méthacrylate de méthyle
• Tableau n°84 RG : Affections engendrées par les solvants organiques liquides à ussage professionnel : hydrocarbures liquides aliphatiques, alicycliques, hétérocycliques et aromatiques,et leurs mélandes (white spirit, essences spéciales) ; dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques : acétonitrile ; alcools, aldéhydes, cétone, esters, éthers dont le tétrahydrofurane, glycols et leurs éthers ; diméthylformamide, diméthylsulfoxyde
• Tableau n°96 RG : Fièvres hémorragiques avec syndrome rénal dues aux agents infectieux du groupe hantavirus
• Tableau n°97 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier

7.2. AUTRES MALADIES LIEES A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE

• Mycose des pieds à l'occasion du port prolongé de bottes
• Maladies infectieuses ne figurant pas dans les tableaux de maladies professionnelles
• Toutes autres anomalies non prises en compte par les tableaux de maladies professionnelles liée au contact avec les produits chimiques (maladie à caractère professionnel)

8. SURVEILLANCE MEDICALE

• Les salariés exposés aux agents biologiques, aux agents chimiques dangereux, au bruit sont soumis à une surveillance médicale renforcée.

8.1. VISITE MEDICALE

• Visite médicale d'embauche préalable à l'affectation ; pour certains agents, exclusion des travailleurs de moins de 18 ans, exclusion des travailleurs temporaires, des CDD
• Visites périodiques au moins une fois par an
• Exclusion temporaire des femmes enceintes ou allaitantes de l'exposition à des agents avérés toxiques pour la reproduction
• Visite d'embauche : recherche d'antécédents pathologiques ; examen clinique standard
• Visites périodiques : surveillance cutanéo-muqueuse (dégraissants, solvants, résines, amines, chrome, aldhéhyde formique), digestive (plomb, solvants), neurologique (plomb, solvants, dégraissants, amines aromatiques), rénale (plomb, solvants), hématologique (plomb, amines aromatiques), cardio-respiratoire (dégraissants, poussières, chrome), ORL (isocyanates), asthme (amines aliphatiques et alicycliques  aldéhyde formique), ostéo-articulaire (vibrations)

8.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

• Audiogramme en cas d'exposition au bruit (articles R4431-2 et R4435-2 du code du travail)
• Examens complémentaires selon les agents chimiques présents
• Tests allergiques en cas de dermite, d'asthme ou de rhinite
• Radiographie pulmonaire tous les 3 à 5 ans conseillée
• Etude du poste au titre du décret sur la pénibilité

8.3. VACCINATIONS

• DTPolio tous les 10 ans conseillé
• Leptospirose en cas d'installation accessible aux rongeurs

8.4. SUIVI POST PROFESSIONNEL

• Une attestation d'exposition aux agents chimiques dangereux et/ou aux agents cancérogènes est remplie par l'employeur et le médecin du travail et remise au travailleur à son départ de l'établissement avec en outre pour les agents cancérogènes un suivi postprofessionnel.

8.5. DOSSIER MEDICAL

• Le dossier médical doit comporter la fiche d'exposition à la pénibilité réalisée par l'employeur

• Le salarié doit avoir accès à cette fiche lorsqu’il quitte l’établissement, en cas d’arrêt maladie supérieur a une certaine durée (attente du décret), ou en cas de maladie professionnelle.

• Le dossier médical doit être conservé au moins 15 ans après la fin de l'exposition au bruit, au moins 50 ans après la fin de l'exposition à des agents chimiques dangereux et/ou cancérogènes.

9. NUISANCES POUR L'ENVIRONNEMENT EXTERIEUR

• Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) doivent mettre en œuvre des mesures de protection de l'environnement en raison des risques qu'ils lui font courir.
• Pollution de l'air et de l'eau en cas de défaillance du système d'épuration ou en cas de déversement accidentel
• Incendie en cas d'inflammation de solvants

10. ACTIONS PREVENTIVES

La conception de l'installation complète doit limiter au maximum les risques : accès faciles aux équipements à remplacer fréquemment, aides à la manutentions conditionnements vracs plutôt qu'en unités de 20-30 kg, automatisation des tâches dangereuses, choix de process de détoxication les moins dangereux, choix de process générant peu d'effluents dangereux, choix de matériaux de bonne qualité pour améliorer la longévité et limiter la corrosion

Réaliser des opérations de maintenance préventives plutôt que des opérations de maintenance curative.

10.1. INDICATEURS D'AMBIANCE ET METROLOGIE

• Agents chimiques : prélèvements d'atmosphère et analyses des vapeurs, gaz, poussières ; voir VLEP (article R4412-149 du code du travail)
• Bruit : mesurage du niveau d'exposition au bruit à l'aide d'un sonomètre et/ou d'un exposimètre
• Manutention : analyse de la manutention manuelle au poste de travail

10.. PREVENTION COLLECTIVE

• Respect des règles générales d'hygiène et de sécurité :
  • Intégration de la prévention à la conception des machines et des équipements de travail
  • Réduction du bruit à la source, isolation des machines, port de protection individuelle
  • Ventilation efficace du local, chauffage (15°C minimum), éclairage suffisant
  • Captage des polluants à la source
  • Evacuation adaptée des gaz, fumées, vapeurs explosives
  • Utilisation d'un détecteur de gaz
  • Sources de chaleur isolées, interventions par points chauds uniquement dans des zones spécifiques, extincteurs poudre, bacs de sable, bien répartis et régulièrement contrôlés
  • Réseau électrique aux normes et régulièrement contrôlé (installation, câbles, prolongateurs...) ; mise à la terre des appareils électriques, prises de courant protégées
  • Mise en place de consignations strictes en cas d'interventions de maintenance
  • Sol propre, antidérapant, non encombré, avec balisage des allées de circulation piétons/véhicules ; caillebottis
  • Délimitation des zones à risques avec restriction d'accès
  • Interdiction de flamme en dehors des zones prévues
  • Mise en place de consignes de sécurité
  • Procédures d'évacuation affichées
  • Produits dangereux
    • Stocker dans les locaux aérés et bien ventilés, loin d'une source de chaleur
    • Etiquetter les produits
    • Limiter la quantité de produits présents au poste de travail
    • Prévoir une aspiration des vapeurs et des EPI adaptés
    • Prévoir un lavabo à proximité, un lave-oeil et/ou une douche de sécurité
    • Utiliser la signalisation de sécurité
    • Récupérer les produits dangereux dans des récipients adaptés et les éliminer dans un circuit spécialisé
  • Contrôle régulier des équipements
• Règles de protection spécifiques pour la profession :
  • Levage et manutention :
    • Limitation des manutentions manuelles par des aides techniques adaptées : ponts roulants, chariots automoteurs, supports de fûts à roulettes
    • Matériel de manutention mécanique régulièrement contrôlé, utilisé par du personnel formé et dans le respect des normes d'utilisation et du respect de la charge maximum (chariots automoteurs...)
  • Déchets :
    • Substituer les produits dangereux par des produits moins dangereux au niveau de la production
    • Travailler dans des locaux disposant de bacs de rétention
    • Afficher de façon visible l'interdiction de boire, de manger, de fumer dans l'atelier clairement et contrôler son respect
    • Récupérer les déchets liquides (solvants, diluants usés, fonds de peinture...) et les déchets solides (papiers ayant servi de " caches ", chiffons sales ..) séparément et dans des containers métalliques munis de couvercles étanches
    • Stocker les produits (peintures, diluants et solvants) dans un local indépendant, bien ventilé avec éclairage sous verre dormant, avec du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
    • Faire recycler les solvants par une entreprise spécialisée
    • Mise à disposition d'EPI adaptés et régulièrement contrôlés

10.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

Les équipements de protection individuelle doivent être adaptées à l'activité.

• Vêtements de travail, éventuellement veste flottante antinoyade
• Chaussures de sécurité antidérapantes
• Bouchons d'oreilles ou casque antibruit
• Lunettes de protection enveloppantes
• Gants
• Crème protectrice pour les mains
• Combinaison et masque à adduction d'air pour le travail en contact avec les solvants

10.4. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

• Formation à la connaissance du fonctionnement de la station en situation de routine et en cas de crise
• Formation à la conduite à tenir en cas de déversement accidentel
• Sensibilisation aux process mis en oeuvre dans l'entreprise, en particulier aux matières dangereuses employées ou générées au cours du process
• habilitations électriques adaptées aux tâches effectuées
• CACES (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité)
• Formation PRAP (Prévention des Risques liés à l'Activité Physique)
• Formation chargeur de matières dangereuses au sens d' l'ADR
• Balisage des zones d'intervention et des circulations d'engins
• Connaissance de la signalisation de sécurité et des symboles présents sur les récipients par le personnel
• Interdiction de boire et de manger de fumer dans l'atelier

11. REGLEMENTATION

11.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

• Code du travail :
  • Article R4411-6 : Substances et préparations dangereuses
  • Article R4412-41 : Fiche d'exposition
  • Article R4541-9 : Manutention manuelle
• Autres textes :
  • Décret n° 2011-824 du 7 juillet 2011 relatif aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité.
  • Arrêté du 15 février 2010 portant modification de l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de traitement des eaux
  • Réglements CE Reach
  • Circulaire du 30 novembre 2007 relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surface soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565
  • Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  • Arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surface soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565
  • Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail.
  • Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000. Ordonnance relative à la partie Législative du code de l'environnement
  • Circulaire DPPR/SEI du 17 décembre 1998 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement - Arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, modifié par l'arrêté du 17 août 1998
  • Arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, modifié par l'arrêté du 17 août 1998
  • Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes
  • Arrêté du 2 février 1998 modifié relatifs aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toutes nature des IPCE soumises à autorisation
  • Arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la Sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes. Annexe II (Modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel).
  • Arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets spéciaux
  • Arrêté du 31 janvier 1989 pris en application de l'article R.232-8-4 du code du Travail portant recommandations et instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés au bruit
  • Circulaire n°10 du 29 avril 1980 relative à l'application de l'arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale
  • Circulaire du 9 août 1978 : règlement sanitaire départemental type
  • Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977. Décret pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Version consolidée au 8 novembre 2006
  • Arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance spéciale
  • Loi 76-663 du 19 juillet 1976 définisant les procédures relatives aux installations classées pour l'environnement
  • Décret n°53-578 du 20 mai 1953 Décret relatif à la nomenclature des établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes. Version consolidée au 26 novembre 2006

11.2. RECOMMANDATIONS ET NORMES

11.2.1. RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS

• R 120 Port des appareils de protection respiratoire dans les usines chimiques
• R 165 Travaux d'entretien et travaux neufs dans les industries chimiques
• R 177 Broyeurs, concasseurs, malaxeurs, mélangeurs et machines similaires
• R 259 Etablissement d'un plan de circulation sur les lieux de travail
• R 261 Chargement et déchargement des véhicule- citernes routiers
• R 276 Cuves et réservoirs
• R 288 Déchets industriels. Manutention, stockage, transport et traitement
• R 366 Moyens de manutentions électriques à conducteur accompagnant
• R 367 Moyens de manutention à poussée et/ou à traction manuelle
• R 389 Utilisation des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté
• R 391 Prévention des risques liés à la fabrication et à l'utilisation des éthers de glycol
• R 407 Sécurité lors des interventions sur machines, appareils et installations
• R 409 Evaluation du risque chimique
• R 422 Sécurité lors des interventions sur machines, appareils ou installations
• R 427 Risques liés à l'utilisation des palettes. Confection, manutention, stockage

11.2.2. NORMES (AFNOR)

• NF EN 1050. Janvier 1997. Sécurité des machines - Principes pour l'appréciation du risque.
• NF X08-003. Décembre 1994. Symboles graphiques et pictogrammes - Couleurs et signaux de sécurité - (complété par erratum de mars 1995)

11.3. CONVENTION COLLECTIVE ET ACCORDS DE BRANCHE

• Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. Brochure 3126.
• Convention collective nationale des industries chimiques et connexes. Brochure n°3108 du J.O.
• Convention collective nationale de la métallurgie. Brochure n° 3109 du JO
• Convention collective nationale de l'union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002. Etendue par arrêté du 9 février 2004 - JORF 18 février 2004. Brochure 3310 du JO

12. BIBLIOGRAPHIE

• ROME Les fiches métiers. K2301 Distribution et assainissement d'eau. (Pôle emploi) (2009)
• Classification Internationale Type des professions (CITP-08) : 9611 Manoeuvres, enlèvement des ordures et matériel recyclable. (O.I.T.) (2008)
• Déchets dangereux dans l'entreprise. Pensez sécurité !. Editions INRS ED 824. (INRS) (2006)
• Conception des usines d'épuration des eaux résiduaires. Editions INRS ED 968. (INRS) (2006)
• Classification INSEE des professions (PCS 2003) : 628e Ouvriers qualifiés de l'assainissement et du traitement des déchets. (INSEE) (2003)

13. ADRESSES UTILES

• UITS (Union des industries de traitement de surface) : http://www.uits-france.org/
• Chambre des métiers et de l'artisanat région Ile de France

AUTEURS : Jean-Marc Vosgien(Préventeur)(FormaCHSCT)(11) ; Pierrette Trilhe (médecin du travail retraitée)(37)
DATE DE CREATION : Octobre 2011
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