Fiches de métiers

   

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Commissaire aux comptes

FICHE METIER BOSSONS FUTE N° 338

ROME : M1202
CITP-08 : 2411
INSEE : 372b

1. INTITULES SYNONYMES OU APPARENTES

  • Analyste budgétaire

  • Auditeur comptable/interne/légal
  • Collaborateur d'expertise comptable
  • Contrôleur budgétaire
  • Contrôleur comptable et financier
  • Expert-comptable
  • Inspecteur comptable et financier
  • Réviseur des comptes

2. DEFINITION

Le commissaire aux comptes (souvent expert comptable) certifie les comptes des sociétés, valide les écritures comptables et s’assurer de leur régularité. Il intervient après l’expert-comptable sur les comptes des entreprises de plus de 50 salariés et les sociétés anonymes. Il doit contrôler la bonne tenue des comptes sur la plan légal, les certifier puis livrer ses résultats au conseil d‘administration. Les CAC sont nommés pour une durée de six exercices .

3. FORMATION - QUALIFICATION

  • Formation

    • Cet emploi/métier est accessible avec un Master (Master professionnel, diplôme d'école de commerce, ...) en comptabilité, finance, contrôle de gestion, audit, complété par une expérience professionnelle dans le secteur financier.

    • Le Diplôme d'Expertise Comptable -DEC- est exigé pour le poste d'expert-comptable.
    • Un certificat (agrément, assermentation, ...) est requis pour les postes de commissaire aux comptes.
  • Condition de nationalité : Pour demander son inscription sur la liste des commissaires aux comptes, il faut :
    • être français,
    • ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
    • ou d'un autre Etat étranger, lorsque celui-ci admet les nationaux français à exercer le contrôle légal des comptes dans leur Etat.

  • Qualification professionnelle : L'exercice de la profession de commissaire aux comptes est subordonné à l'inscription préalable sur une liste établie à cet effet. Pour être inscrit sur cette liste, il faut :

    • avoir accompli un stage professionnel, jugé satisfaisant, d'une durée de 3 ans, chez une personne physique ou dans une société inscrite sur la liste des commissaires aux comptes
    • être titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes ou du diplôme d'expertise comptable

Dans certains cas, il est possible de demander à bénéficier d'une dispense de stage professionnel ou d'une dispense de stage et de diplôme.

4. ACTIVITE PRINCIPALE

4.1. LIEUX D'ACTIVITE

L'activité s'exerce dans des bureaux d'entreprises :

  • Obligation légale pour :

    • Les sociétés anonymes
    • Les sociétés par action (SAS, société en commandite par actions)
    • Les Entreprises faisant appel public à l’épargne

  • Obligatoire pour les autres types de sociétés si deux des seuils suivants sont franchis :

    • plus de 50 salariés;
    • un chiffre d’affaires supérieur à 3,1 millions d’euros;
    • un total du bilan supérieur à 1,55 millions d’euros.

  • Toutes les entreprises peut peuvent décider de leur propre chef de faire certifier leurs comptes, quelque soit leur chiffre d’affaires ou leur nombre de salariés.

4.2. DESCRIPTION DE L'ACTIVITE

  • Définir ou mettre en œuvre les méthodes et procédures en matière de contrôle comptable, veiller à leur application et proposer des améliorations

  • Elaborer et mettre en œuvre le plan d'audit annuel d'une structure ou déterminer et superviser les missions d'audit

  • Préparer les éléments nécessaires à un audit, les transmettre au commissaire aux comptes, au contrôleur de gestion, ... ou les analyser

  • Contrôler la régularité, la fiabilité des opérations réalisées et des états financiers des structures

  • Identifier et révéler les irrégularités ou les inexactitudes repérées lors d'enquêtes ou de vérifications

A la fin de sa mission, le Commissaire aux Comptes pourra :

  • Certifier sans réserve : il considère alors que les comptes présentés sont conformes à la réalité et respectent les principes comptables ;

  • Certifier avec réserves : l’essentiel est fait, la certification, mais le commissaire aux comptes met en avant certains points qu’il ne juge pas conformes ou contraires aux principes comptables ;

  • Refuser la certification : le commissaire aux comptes a relevé des manquements aux principes comptables et/ou ne considère pas les comptes comme conformes à la réalité .

A la fin de sa mission, le Commissaire aux Comptes pourra :

  • Certifier sans réserve : il considère alors que les comptes présentés sont conformes à la réalité et respectent les principes comptables ;

  • Certifier avec réserves : l’essentiel est fait, la certification, mais le commissaire aux comptes met en avant certains points qu’il ne juge pas conformes ou contraires aux principes comptables ;

  • Refuser la certification : le commissaire aux comptes a relevé des manquements aux principes comptables et/ou ne considère pas les comptes comme conformes à la réalité.

4.3. MACHINES ET OUTILS UTILISES

Ordinateurs, calculatrices, téléphone, fax, imprimantes, scanners, photocopieuses, vidéoprojecteur

4.4. PRODUITS ET MATERIAUX UTILISES

  • Papier, consommables informatiques, stylos, marqueurs

  • Livres comptables
  • Logiciels de gestion

4.5. PUBLIC ET RELATIONS SOCIALES

  • Relations avec le personnel des entreprises, la direction, les collègues

4.6. EXIGENCES PARTICULIERES

  • Très bonnes connaissances juridiques et comptables
  • Esprit de synthèse et d’analyse
  • Rigueur et sens de l’organisation
  • Indépendance d’esprit
  • Discrétion
  • Sens de la communication et du contact

4.7. TRAVAILLEURS HANDICAPES

  • Sous réserve d’en avoir les capacités professionnelles l’emploi peut être accessible à des travailleurs présentant certains types de handicaps moyennant des adaptations : maladies chroniques et cancers éventuellement, certains troubles moteurs.

  • Emploi peu compatible avec les troubles intellectuels (si manque de concentration, si manque de mémoire).

5. ACTIVITES POUVANT ETRE ASSOCIEES

  • Expert-comptable

6. DANGERS

6.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

  • Risques routiers
  • Chutes de plain-pied

6.2. AMBIANCES ET CONTRAINTES PHYSIQUES

  • Contraintes posturales et articulaires liées au travail sur écran
  • Contraintes visuelles liées à la consultation des documents
  • Contraintes liées aux lieux d'intervention (bruit, aération ...)

6.3. AGENTS CHIMIQUES

  • Ozone des photocopieurs, des imprimantes

6.4. AGENTS BIOLOGIQUES

  • Pas à priori, sauf légionellose en cas de climatisation mal entretenue

6.5. CONTRAINTES ORGANISATIONNELLES ET RELATIONNELLES

  • Pression du temps : travail le week-end, horaires variables, intensité du travail variable selon les périodes de l'année
  • Déplacement sur différents sites
  • relations avec les collègues, les responsables d'entreprise

7. RISQUES POUR LA SANTE

7.1. MALADIES PROFESSIONNELLES

  • Tableau n°57 RG : Affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail

7.2. AUTRES MALADIES LIEES A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE

  • Céphalées et troubles visuels

  • Contractures rachidiennes, troubles de la statique
  • Pathologies liées au stress

8. SURVEILLANCE MEDICALE

8.1. VISITE MEDICALE

  • Visite d'embauche puis visites réglementaires en fonction de la législation

  • En cas de travail sur écran, examen approprié des yeux et de la vue à l'embauche et lors des examens périodiques
  • Examen standard avec contrôle auditif, cardio-vasculaire et veineux, ostéoarticulaire, entretien de dépistage du stress

8.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • Examen de la vue par un spécialiste si nécessaire

8.3. VACCINATIONS

8.4. SUIVI POST PROFESSIONNEL

Néant

8.5. DOSSIER MEDICAL

Pas de durée réglementaire de conservation du dossier médical mais la prescription en matière de responsabilité médicale est de 10 ans à compter de la date de consolidation d'un dommage éventuel.

9. NUISANCES POUR L'ENVIRONNEMENT EXTERIEUR

Pas à priori

10. ACTIONS PREVENTIVES

10.1. INDICATEURS D'AMBIANCE ET METROLOGIE

  • Ambiance thermique : mesurages à l'aide d'un thermomètre, d'un thermo-hygromètre

  • Eclairage : mesurages effectués à l'aide d'un luxmètre, d'un luminance mètre
  • Ergonomie de l'aménagement du bureau de travail : dimensions, implantation de l'écran...

10.2. PREVENTION COLLECTIVE

  • Voir la fiche de risque : travail sur écran
  • Limitation des déplacements : envoi de documents par voie électronique, réunions par conférences téléphoniques ou visioconférences

10.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

  • Correction des amétropies et des hétérophories

  • Gestion du stress si nécessaire
  • Hygiène de vie : sport, alimentation équilibrée

10.4. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

  • A la relation à autrui

  • A la gestion du stress
  • Aux gymnastiques de pauses sur écran

11. REGLEMENTATION

11.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

11.2. RECOMMANDATIONS

Non communiquées

11.3. NORMES

  • NF EN 1335. Juin 2000. Mobilier de bureau - Sièges de travail de bureau

  • NF EN 527-1. Mai 2000. Mobilier de bureau - Tables de travail de bureau
  • NF X 35-102. Décembre 1998. Conception ergonomique des espaces de travail en bureaux

11.4. CONVENTIONS COLLECTIVES

12. BIBLIOGRAPHIE

  • Fiche Studya : Commissaire aux comptes

  • ROME Les fiches métiers. M1202 Audit et contrôle comptables et financiers. (Pôle emploi) (2009)
  • Classification INSEE des professions (PCS 2003) : 372b Cadres de l'organisation ou du contrôle des services administratifs et financiers. (INSEE) (2003)
  • Classification Internationale Type des professions (CITP-08) : 2411 Cadres comptables. (O.I.T.) (2008)

13. ADRESSES UTILES

  • Site CNCC : Compagnie nationale des commissaires aux comptes

AUTEURS : Alexandre Germain (étudiant) (72) ; Anne-Marie Robert (médecin du travail) (51) ; Maxime Lommé (Responsable QSE) (59)
DATE DE CREATION : Août 2011
DERNIERE MISE A JOUR : Août 2011

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