FICHE METIER BOSSONS FUTE N°184
1. INTITULES SYNONYMES OU APPARENTES
- Technicien supérieur des transports de personnes, chef de centre, chef de dépôt, chef de station, chef de terminus, contrôleur de réseau, inspecteur de mouvement, gérant de société de transport de voyageur, transporteur-voyagiste.
2. DEFINITION
- Le responsable d'exploitation des transports routiers de voyageurs est chargé d'analyser et de répondre aux besoins de déplacements de la population (transports urbains, scolaires, tourisme) avec des moyens matériels et humains adaptés, dans le respect de la réglementation et en fonction des directives du responsable.
3. FORMATION - QUALIFICATION
- L'emploi est accessible à partir d'un niveau de formation de niveau III et plus, et/ou par promotion interne.
4. ACTIVITE PRINCIPALE
4.1. LIEUX D'ACTIVITE
- Le travail est en général sédentaire au siège de l'entreprise de transport. Des déplacements sont toutefois possibles.
4.2. DESCRIPTION DE L'ACTIVITE
L'activité consiste à :
- Répondre aux besoins des partenaires et des clients :
- proposer des solutions techniques (itinéraires, arrêts, fréquence de passage...)
- mettre en place le nombre de véhicules, de chauffeurs, de personnel d'accompagnement nécessaire
- calculer et optimiser les coûts
- Au quotidien suivre le trafic pour :
- intervenir en cas d'imprévu : envoi de personnel, de matériel, de secours...
- tenir à jour les tableaux de bord technique et comptables correspondants à l'activité
- effectuer des statistiques régulières pour anticiper l'avenir
- Gérer le personnel sous sa responsabilité :
- établir les planning du personnel : horaires, tournées, roulement, congés
- s'assurer du respect des régles de sécurité
- gérer les conflits éventuels (entre les membres du personnel, avec les clients...)
- assurer les notations et prévoir les plans de carrière
4.3. MACHINES ET OUTILS UTILISES
4.4. PRODUITS ET MATERIAUX UTILISES
- Centrale de radioguidage, bureautique
4.5. PUBLIC ET RELATIONS SOCIALES
- Chauffeurs, contrôleurs, accompagnateurs, tout type de population cliente, élus locaux et pouvoirs publics
4.6. EXIGENCES PARTICULIERES
- Avoir de bonnes notions d'informatique et de comptabilité/gestion
- Bien connaître la géographie de son secteur
- Savoir anticiper et s'organiser pour faire face aux imprévus
- Savoir prendre des initiatives et des décisions rapides
- Etre diplomate et savoir conduire une négociation commerciale
4.7. TRAVAILLEURS HANDICAPES
- Sous réserve d’en avoir les capacités professionnelles l’emploi peut être accessible à des travailleurs présentant certains types de handicaps moyennant des adaptations notamment : troubles de la motricité, maladies chroniques et cancers, petites atteintes sensorielles
- Emploi peu compatible avec les pathologies entrainant une grande fatigabilité, les pathologies mentales lourdes
5. ACTIVITES POUVANT ETRE ASSOCIEES
- Conduite de véhicules (remplacements d'absence)
- Inspections
6. DANGERS
- Non spécifiques sauf conduite
6.2. AMBIANCES ET CONTRAINTES PHYSIQUES
- Bruit des téléphones
- Contrainte visuelle du travail sur écran
- Travail sur écran : contraintes posturales, gestes répétitifs
6.3. AGENTS CHIMIQUES
- Exposition possible au monoxyde de carbone (dans les garages)
6.4. RISQUES BIOLOGIQUES
6.5. CONTRAINTES ORGANISATIONNELLES ET RELATIONNELLES
- Assurer l'adéquation entre ressources matérielles et humaines et rentabilité économique
- Assurer en permanence la gestion de la sécurité
- Savoir gérer son temps et celui des autres
- Savoir négocier pour éviter les conflits avec les salariés
- Supporter l'agression téléphonique par les clients
- Gérer l'imprévu : absence de chauffeur, accident de circulation, conflit entre usagers et chauffeur
- Travail de soirée et/ou de week-end possible
- Longues journées de travail
- Astreintes possibles
7. RISQUES POUR LA SANTE
- Tableau n°57 RG : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
7.2. AUTRES MALADIES LIEES A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE
- Stress
- Fatigue oculaire
- Troubles rachidiens
8.1. VISITE MEDICALE
- Visite médicale d'embauche puis visites médicales tous les deux ans
- Visite annuelle conseillée en vérifiant la compatibilité de l'état de santé avec les exigences du permis de conduire D
- Contrôle visuel, auditif, cardio-vasculaire et ostéo-articulaire
8.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES
- Audiométrie de base
- Tests de dépistage des risques psycho-sociaux
8.3. VACCINATIONS
- DTPolio tous les 10 ans conseillé
8.4. SUIVI POST PROFESSIONNEL
8.5. DOSSIER MEDICAL
- Pas de durée réglementaire de conservation du dossier médical mais la prescription en matière de responsabilité médicale est de dix ans à compter de la date de consolidation d'un dommage éventuel.
9. NUISANCES POUR L'ENVIRONNEMENT EXTERIEUR
10. ACTIONS PREVENTIVES
10.1. INDICATEURS D'AMBIANCE ET METROLOGIE
- Ergonomie de l'aménagement du bureau de travail : dimensions, implantation de l'écran...
- Eclairage : mesurages effectués à l'aide d'un luxmètre, d'un luminancemètre...
- Ambiance thermique : mesurages à l'aide d'un thermomètre, d'un thermohygromètre...
10.2. PREVENTION COLLECTIVE
- Définir une délégation claire des responsabilités et des pouvoirs avec les niveaux hiérachiques supérieurs
- Entretenir régulierement les véhicules pour éviter les incidents et accidents
- Elaborer à l'avance les plannings pour permettre au personnel de s'organiser
- Savoir déléguer
10.3. PREVENTION INDIVIDUELLE
- Activité sportive ou de relaxation
- Alimentation équilibrée
- Ni alcool ni tabac au travail (exemplarité)
10.4. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION
- Entretien régulier de ses connaissances
- Formation à la gestion des conflits
- Formation à la dynamique de groupe
10. REGLEMENTATION
10.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
- Sur la responsabilité de l'employeur :
- Articles 221-6 et 22-19 du Code pénal sur la responsabilté de l'employeur en cas de la mise en danger de la vie d'autrui par alcoolisme
- Sur le statut des personnels de la fonction publique territoriale :
- Statut général : Ouvrage n° 316650000 du J.O.
- Personnel technique : Ouvrage n° 316670000 du J.O.
- Sur l'exercice de la profession :
- Arrêté du 4 novembre 2009 portant reconduction de l'arrêté du 3 juin 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes
- Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes
- Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs et arrêté du 20 septembre 2004 modificatif
- Décret n° 2002-747 du 2 mai 2002 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs et des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises
- CAP d'agent d'accueil et de conduite routière transport en commun
- CAP de conducteur routier
- Sur la conduite routière :
- Arrêté du 31 août 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée
- Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée (fichier pdf 307 Ko).
- Décret n°2004-1186 du 8 novembre 2004. Décret relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises, des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises et des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs.
- Décret n°2004-1138 du 25 octobre 2004 relatif à la conduite sous l'emprise d'un état alcoolique et modifiant le code de la route
- Arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires
- Décret n° 2000-69 du 27 janvier 2000 modifiant le décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 modifié relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
- Arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 17 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié, dit "arrêté ADR", relatif au transport des marchandises dangereuses par route
- Décret n°96-1082 du 12 décembre 1996 modifiant le décret n°83-40 du 26 janvier 1983 modifié relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier
- Congé de fin d'activité des conducteurs routiers du transport de voyageurs
- Décret no 95-962 du 29 août 1995 modifiant les articles R. 233-5, R. 256 et R. 266 du code de la route
- Réglementation CEE n°3821/85 du conseil du 20 décembre 1985 modifié, applicable depuis le 29 septembre 1986 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
- Réglementation CEE n°3820/85 du conseil du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
- Arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif au transport en commun des personnes
- J.O. N° 1523 : Transport en commun des personnes sur route
- J.O. N° 20017 : Code de la route
- J.O. N° 1708 : Les règles de circulation routière
10.2. RECOMMANDATIONS ET NORMES
RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS
- R 227 Freinage des véhicules articulés
- R 241 Utilisation des pneumatiques poids lourds
- R 273 Arrimage et désarrimage des charges transportées
10.3. NORMES
10.4. CONVENTIONS COLLECTIVES
La gestion d'une société de transport de voyageurs par route peut être effectuée :
- par un patron, qui a un statut d'artisan ou de gérant au sein d'une entreprise individuelle et qui agit pour son propre compte ou pour le compte d'autrui
- par un salarié d'une PME ou PMI ou d'une grande entreprise de transport qui relève de :
- par des salariés des collectivités territoriales (conseils régionaux, conseils généraux, mairies) qui peuvent être soit titulaires soit contractuels.
11. BIBLIOGRAPHIE
- ROME Les fiches métiers. N4202 Direction d'exploitation des transports routiers de personnes. (Pôle emploi) (2009)
- Classification Internationale Type des professions (CITP-08) : 1324 Directeurs et cadres de direction, approvisionnement, distribution et assimilés - 4323 Employés du service des transports. (O.I.T.) (2008)
- Classification INSEE des professions (PCS 2003) : 389a Ingénieurs et cadres techniques de l'exploitation des transports - 466c Responsables d'exploitation des transports de voyageurs et de marchandises (non cadres). (INSEE) (2003)
AUTEURS : Pierrette Trilhe (médecin du travail) (SMT d'Amboise, Bléré, Loches) (37)
DATE DE CREATION : Juillet 2005
DERNIERE MISE A JOUR : Septembre 2010
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